Traduction de «board cost-recovery policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost Recovery Policy
Politique de recouvrement des coûts

Atomic Energy Control Board Cost Recovery Fees Remission Order
Décret de remise des droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

Cost Recovery Policy Review
Examen de la politique sur le recouvrement des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the Commission is carrying out an assessment of Member States’ water pricing and cost recovery policies and requires action plans where deficiencies are detected.
Dans ce contexte, la Commission procède actuellement à une évaluation des politiques des États membres en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts et exige des plans d'action dans les cas où des insuffisances sont décelées.

Moreover, the narrow interpretation of the concept of water services by some Member States is hindering progress in implementing cost recovery policies beyond drinking water and sanitation[29].
De plus, l'interprétation étroite du concept de «services liés à l'eau» par certains États membres entrave les progrès dans la mise en œuvre de politiques de récupération des coûts qui vont au-delà de l'eau potable et des services d'assainissement[29].

Enforce water pricing/cost-recovery obligations under the Water Framework Directive, including metering when relevant Make water pricing/cost recovery an ex ante condition under the Rural Development and Cohesion policy funds.
Faire appliquer les exigences de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la tarification/récupération des coûts, y compris le comptage, le cas échéant. Faire de la tarification/récupération des coûts une condition préalable à l'obtention de fonds de la politique de développement rural et de la politique de cohésion.

Witnesses: From the Treasury Board of Canada Secretariat: Suzanne Shirreff, Senior Director, Cost Recovery Policy Division; Leon Richins, Senior Policy Advisor, Cost Recovery Policy Division.
Témoins: Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts; Leon Richins, Conseiller supérieur de la politique, Division de la politique du recouvrement des coûts.

From the Treasury Board of Canada Secretariat: John Morgan, Executive Director, Financial Management and Accounting Policy Directorate; Suzanne Shirreff, Senior Director, Cost Recovery Policy Division. 1. The Order of Reference dated Thursday, March 27, 2003, being now read as follows: ORDERED, That Bill C-212, An Act respecting user fees be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. 2. Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the proposed policy of the Treasury Board on external charging Policy.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: John Morgan, directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de comptabilité; Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts. 1. Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 27 mars 2003 : Il est ordonné, Que le Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Our cost-recovery approach began as a result of the Treasury Board cost-recovery policy established in 1986.
Nous avons commencé à recouvrer les coûts après que le Conseil du Trésor eut établi sa politique en la matière en 1986.

The reason we had arrived at the situation was because of the misinterpretation of the Treasury Board cost-recovery policy by two different branches within Health Canada.
Les problèmes avaient été causés par une mauvaise interprétation de la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor par deux directions générales différentes au sein de Santé Canada.

Reflecting the wide flexibility of approaches provided in the Directive (see Article 17.2), policies range from fully open and free access and use, to full cost recovery, raising revenue and various types of public-private partnerships.
Reflétant la grande flexibilité des approches prévues dans la directive (voir article 17, paragraphe 2), les politiques vont de l’accès et l'utilisation totalement libres au recouvrement intégral des coûts et à la génération de recettes en passant par divers types de partenariats public-privé.

A cost-recovery pricing policy in road transport that would better internalise external costs would be instrumental in boosting short sea shipping.
D'autre part une politique de tarification fondée sur le recouvrement des coûts dans le transport routier et permettant d'internaliser les coûts externes pourrait dynamiser le transport maritime à courte distance.

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.
Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...