Vertaling van "board governance information framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Board Governance Information Framework
Cadre référentiel pour la production de l'information de gouverne

Federal Government Information Highway Framework for Action
Plan d'action du gouvernement fédéral relativement à l'autoroute de l'information

Governance Framework - Non-Public Property Board of Directors and the Canadian Forces Personnel Support Agency
Cadre de gestion - Conseil d'administration des biens non publics et Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Treaties usually provide for administrative boards and institutional framework in which Aboriginal people and governments can resolve their difficulties outside the judicial process.
Les traités prévoient habituellement la constitution de conseils administratifs ou d'un cadre institutionnel à l'intérieur duquel les peuples autochtones et les gouvernements peuvent résoudre leurs différends sans recourir aux tribunaux.

3. Regrets the Green Paper's focus on the unitary system and disregard for the dual system, which is equally widely represented in Europe; stresses that the Commission's review of the EU corporate governance framework must take account of the rights and duties conferred on the various company bodies under national law, and in particular the differences between unitary and dual systems; hereinafter essentially uses the term ‘board of directors’ to refer to the supervisory role of directors, which, in a dual structure, generally falls to the supervisory board;
3. regrette que le livre vert privilégie la structure unitaire au détriment de la structure duale, laquelle est aussi largement présente en Europe; souligne que, dans le cadre de la révision du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE, la Commission doit tenir compte des droits et devoirs attribués aux différents organes des entreprises par les systèmes juridiques nationaux, et en particulier des différences entre la structure unitaire et la structure duale; emploie ci-après le terme «conseil d'administration» pour désigner essentiellement la fonction de surveillance exercée par les administrateurs, fonction incombant généralement dans une structure duale au conseil de surveillance;

3. Regrets the Green Paper's focus on the unitary system and disregard for the dual system, which is equally widely represented in Europe; stresses that the Commission’s review of the EU corporate governance framework must take account of the rights and duties conferred on the various company bodies under national law, and in particular the differences between unitary and dual systems; hereinafter essentially uses the term ‘board of directors’ to refer to the supervisory role of directors, which, in a dual structure, generally falls to the supervisory board;
3. regrette que le livre vert privilégie la structure unitaire au détriment de la structure duale, laquelle est aussi largement présente en Europe; souligne que, dans le cadre de la révision du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE, la Commission doit tenir compte des droits et devoirs attribués aux différents organes des entreprises par les systèmes juridiques nationaux, et en particulier des différences entre la structure unitaire et la structure duale; emploie ci-après le terme "conseil d'administration" pour désigner essentiellement la fonction de surveillance exercée par les administrateurs, fonction incombant généralement dans une structure duale au conseil de surveillance;

In making the decision to introduce the PSECA, ACFO claims that the government has not respected the Treasury Board Management Accountability Framework[37] to ensure that business cases are drafted for all major changes made to the public service, and is calling on the Government to respect this Framework.
L’ACAF estime que, en l’occurrence, le gouvernement n’a pas respecté le cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor[37] suivant lequel toute modification importante touchant la fonction publique doit faire l’objet d’une analyse de rentabilité, et elle demande que le gouvernement respecte ce cadre.

B. whereas the improved economic governance framework should rely on several inter-linked policies for sustainable growth and jobs, which need to be coherent with each other, in particular a Union strategy for growth and jobs (EU2020 strategy), with particular focus upon development and strengthening of the internal market, fostering international trade and competitiveness, an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the Stability and Growth Pact), a robust framework for preventing and correcting macroeconomic imbalances, minimum requirements for national budgetary frameworks, and enhanced financial market regulation and supervision, including macro-prudential supervision by the European Systemic Risk Board;
B. considérant que l'amélioration du dispositif de gouvernance économique suppose de mettre en œuvre plusieurs politiques associées et cohérentes en faveur d'une croissance et d'emplois durables, en particulier une stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi (stratégie UE 2020), en mettant notamment l'accent sur le développement et le renforcement du marché unique, la promotion des relations commerciales internationales et de la compétitivité, un cadre opérant de prévention et de correction des déficits budgétaires excessifs (le pacte de stabilité et de croissance), un dispositif solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et un système plus performant de réglementation et de surveillance des marchés financiers, y compris la surveillance macroprudentielle assurée par le Conseil européen du risque systémique;

8. Calls on the Centre to apply more effectively the budgetary principles of specification and transparency; acknowledges that in June 2010 the Centre informed the Governing Board on all 2009 and 2010 transfers and since then has continuously informed the Governing Board on transfers and has clarified the 10 % rule in its new implementing rules to the financial rules which were adopted by the Governing Board in December 2010;
8. demande au Centre d'appliquer plus rigoureusement les principes budgétaires de spécificité et de transparence; prend bonne note du fait que le Centre a, en juin 2010, informé son conseil d'administration de l'ensemble des virements effectués en 2009 et 2010 et que, depuis cette date, il continue de l'en informer; prend acte de la clarification de la règle des 10 % dans ses nouvelles modalités d'exécution du règlement financier, adoptées par le conseil d'administration en décembre 2010;

8. Calls on the Centre to apply more effectively the budgetary principles of specification and transparency; acknowledges that in June 2010 the Centre informed the Governing Board on all 2009 and 2010 transfers and since then has continuously informed the Governing Board on transfers and has clarified the 10 % rule in its new implementing rules to the financial rules which were adopted by the Governing Board in December 2010;
8. demande au Centre d'appliquer plus rigoureusement les principes budgétaires de spécificité et de transparence; prend bonne note du fait que le Centre a, en juin 2010, informé son conseil d'administration de l'ensemble des virements effectués en 2009 et 2010 et que, depuis cette date, il continue de l'en informer, de même qu'il a clarifié la règle des 10 % dans ses nouvelles modalités d'exécution des règles financières, adoptées par le conseil d'administration en décembre 2010;

Todd Stewart, who is the board member from Manitoba on the Pulse Canada board, as well as the six other board members of Pulse Canada, representing grower groups and processors from across Canada, appreciate the opportunity to talk to you today to give some of our views about government policy framework that will guide programming in this sector for the next five years.
Todd Stewart, qui est membre du conseil d'administration de Pulse Canada, et vient du Manitoba, représente, avec les six autres membres du conseil d'administration, des groupes de cultivateurs et de transformateurs des différentes régions du Canada; il apprécie la possibilité qu'il a de vous exposer quelques-unes de nos idées au sujet du cadre stratégique gouvernemental qui guidera les programmes qui seront établis dans ce secteur au cours des cinq prochaines années.

Finally, as to the government accountability framework, we ask that the government adopt the accord between the Government of Canada and the two codes of good practice, and reissue them on behalf of the Government of Canada as a whole, as part of Treasury Board guidelines.
Enfin, concernant le cadre de référence gouvernemental pour la reddition des comptes, nous demandons que le gouvernement adopte l'accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et les deux codes de bonnes pratiques et qu'ils les intègrent, au nom du gouvernement du Canada dans son ensemble, dans les lignes directrices du Conseil du Trésor.

In terms of the board looking in the Arctic review whether that information was available, the Arctic review was focused on whether the board's regulatory framework was sufficient to be able to evaluate an application for drilling in the Beaufort Sea.
Pour ce qui est de savoir si l'office a cherché ces renseignements dans le cadre de l'examen des forages extracôtiers en Arctique, il faut dire que cet examen s'est concentré sur l'adéquation du cadre réglementaire de l'office pour l'évaluation des demandes de forage dans la mer de Beaufort.