Traduction de «board guidelines would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Finance/Treasury Board Guidelines - 1996
Lignes directrices du ministère des Finances et du Conseil du Trésor - 1996

Treasury Board Guidelines for Web Sites
Lignes directrices du Conseil du Trésor sur les sites Internet

Immigration and Refugee Board Guidelines
Lignes directrices de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

procedural guidelines of the Executive Board
règles générales de procédure du Conseil d'administration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, when it came to the Empire Valley Ranch, which was the core of the proposed Turn Creek National Park in British Columbia, Parks Canada did not act to buy it in part because they knew Treasury Board guidelines would prohibit them from buying it.
D'ailleurs, en ce qui concerne le ranch Empire Valley, qui était au coeur du projet du Parc national Turn Creek, en Colombie-Britannique, Parcs Canada n'a rien fait pour s'en porter acquéreur parce qu'on savait que les lignes directrices du Conseil du Trésor l'interdiraient.

They came to see us in their capacity as Vice-Chairs of the European Systemic Risk Board, and we had the pleasure of hearing, from Mervyn King in particular – it was rather amusing, if you recall last year’s negotiations, Commissioner – that the safeguard clauses, which the Member States delighted in adding to the package developed by the Commission, would not prevent them from following the recapitalisation guidelines given by the European Banking Authority (EBA).
Ils étaient venus nous voir en tant que vice-présidents du comité européen du risque systémique et nous avons eu la joie d’entendre, de la part de Mervyn King notamment – c’était assez amusant, si vous vous rappelez la négociation de l’année dernière, Monsieur le Commissaire –, que les clauses de sauvegarde que les États membres se sont plu à ajouter au paquet que la Commission avait fait n’empêcheraient pas ceux-ci de respecter les indications données par l’EBA en termes de recapitalisation.

Finally on the issue of boarding I would like to say that a meeting of the working group will be held this Sunday, this weekend, in order to discuss this specific issue and to agree on recommendations and guidelines that should solve the issue.
Enfin, en ce qui concerne les saisies, je signale qu’une réunion du groupe de travail se tiendra dimanche afin de débattre de la question et de convenir de lignes directrices et de recommandations destinées à apporter une réponse au problème.

Rather it is the guidelines that the department is drafting that would create a Canadian film censorship board, a board that would decide what film and video content would be worthy and what would not.
Ce sont les lignes directrices que le ministère élabore actuellement qui créeraient un bureau canadien de surveillance du cinéma, un bureau qui déciderait de la valeur du contenu d'un film ou d'une vidéo.

Ms. Yvette Aloisi: I would respond by saying simply that the Treasury Board guidelines would apply to how to treat the payment of expenses for the members of this advisory committee.
Mme Yvette Aloisi: Je vous dirais simplement que les directives du Conseil du Trésor sur le remboursement des dépenses s'appliqueraient aux membres de ce comité consultatif.

the public service franchise holder (RAI) is no longer under government control but falls under the responsibility of parliament. Parliament's guidelines and monitoring committee is empowered to lay down guidelines and exercise supervision and members of the board are appointed by parliament (see Constitutional Court ruling of 24 March 1993, No 112, paragraph 9). Furthermore, no links exist that would allow the government to exert any direct or indirect influence over public service programming;
la société concessionnaire du service public (RAI) a été soustraite au contrôle gouvernemental et placée dans l'orbite de la compétence parlementaire; la commission parlementaire d'orientation et de surveillance exerce des pouvoirs d'orientation et de contrôle; les conseillers responsables de l'administration sont nommés par le Parlement (voir Cour constitutionnelle, 24 mars 1993, n° 112, par. 9); il ne subsiste en outre aucune liaison qui permette au gouvernement d'exercer une influence, directe ou indirecte, sur la programmation du service public;

15. Takes the view that the development of the third system, by satisfying new demands in the social sector, may lead to more equal distribution between the sexes of working hours and family responsibilities and help people, especially women, satisfactorily to combine work and family life; believes that this would strengthen the correct across-the-board interpretation (mainstreaming) of the fourth pillar of the guidelines (equal opportunities);
15. est d'avis que le développement du troisième système, en répondant à de nouveaux besoins dans le domaine social, peut conduire à un partage plus équitable du temps et des tâches entre les hommes et les femmes au sein de la famille et permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment pour les femmes; estime que le quatrième volet des lignes directrices (égalité des chances) serait ainsi renforcé dans la dimension horizontale qu'il convient de lui donner ("mainstreaming");

The Chairman: Treasury Board guidelines would also have some influence, such as the one in five and so on, which were pronounced as the policy of the Government of Canada for employees.
Le président : Des lignes directrices du Conseil du Trésor auraient aussi une certaine influence, comme la règle du un sur cinq, qui est la politique que le gouvernement du Canada a annoncée pour ses employés.

I asked about the indemnification of the directors earlier, and you said the Treasury Board guidelines would not apply here as earlier.
J'ai posé une question un peu plus tôt concernant l'indemnisation des administrateurs, et vous avez dit que les lignes directrices du Conseil du Trésor ne s'appliqueraient pas dans le cas présent comme antérieurement.