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Traduction de «board has examined virtually every » (Anglais → Français) :

Bill C-4 has been plainly condemned by virtually every group and stakeholder involved in the immigration system in this country: lawyers, refugee groups, churches, immigrant settlement services across the board, and, I might add, a great number of my constituents.

Le projet de loi C-4 a été condamné sans équivoque par la quasi-totalité des groupes et des intervenants associés au système d'immigration au Canada: avocats, groupes de réfugiés, églises, services d'établissement pour les immigrants, mais aussi par un grand nombre de mes électeurs.


In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the mark ...[+++]

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des can ...[+++]


Virtually every legislative proposal from the European Commission will be examined by national parliaments in order to confirm compliance with the principle of subsidiarity.

Presque toutes les propositions législatives de la Commission européenne seront examinées par les parlements nationaux afin de confirmer leur conformité avec le principe de subsidiarité.


Virtually every legislative proposal from the European Commission will be examined by national parliaments in order to confirm compliance with the principle of subsidiarity.

Presque toutes les propositions législatives de la Commission européenne seront examinées par les parlements nationaux afin de confirmer leur conformité avec le principe de subsidiarité.


The Board has examined virtually every important joint defence measure since the end of World War II, including construction of the Distant Early Warning Line of radars, the creation of the North American Air (later Aerospace) Defence Command in 1958, the bi-national operation of the underwater acoustic surveillance system and high-frequency direction finding network, the North American Air Defence Modernization program (1958), etc.

La Commission a examiné presque toutes les mesures de défense conjointes importantes prises depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, y compris : la construction des stations radar du Réseau avancé de pré-alerte; la création du Commandement de la défense aérienne (plus tard aérospatiale) de l’Amérique du Nord (1958); l’exploitation binationale du système de surveillance acoustique sous-marine et du système de radiogoniométrie haute fréquence; le Projet de modernisation du système de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (195 ...[+++]


At the same time, given that virtually every current and former member of Air Canada's government relations team let me repeat that every current and former member of Air Canada's government relations team virtually every single one of them has worked either for a Liberal MP or for the Liberal Party during the last election.

Par ailleurs, étant donné que pratiquement tous les membres actuels et antérieurs de l'équipe des relations gouvernementales d'Air Canada, et j'ai bien dit tous les membres actuels et antérieurs de l'équipe de relations gouvernementales d'Air Canada, ou presque, ont travaillé soit pour un député libéral, soit pour le Parti libéral durant les dernières élections.


29. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests further that the Management Board of t ...[+++]

29. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de ...[+++]


30. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests further that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests that the Management Board of t ...[+++]

30. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le Conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le Conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de ...[+++]


29. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests further that the Management Board of t ...[+++]

29. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de ...[+++]


A precursory examination of the government's motions clearly indicates that little of the substantive work of the committee has been accepted, including virtually every amendment the committee made to the core issues of the bill.

Un examen préliminaire des motions proposées par le gouvernement montre clairement qu'une infime partie du travail fait par le comité a été acceptée, et cela vaut aussi pour presque tous les amendements que le comité a proposés par rapport à des aspects fondamentaux du projet de loi.




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Date index: 2023-12-30
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