Vertaling van "board governors the esm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Board of Governors | Board of Governors of the ESM | Board of Governors of the European Stability Mechanism | ESM Board of Governors
Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES

Board of Governors | Board of Governors of the IAEA | Board of Governors of the International Atomic Energy Agency | IAEA Board of Governors
Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Board of Governors | Board of Governors of the IMF | Board of Governors of the International Monetary Fund | IMF Board of Governors
administrateurs du FMI | Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv
Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect

Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the World Bank and the International Monetary Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries [ Development Committee ]
Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le transfert de ressources réelles aux pays en voie de développement [ Comité du développement ]

Annual Meetings of the Boards of Governors of the World Bank and the International Monetary Fund
Assemblées annuelles des Conseils des Gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 24 April 2013, the ESM Board of Governors decided to grant, in principle, stability support to Cyprus and approved the Memorandum of Understanding on Specific Economic Policy Conditionality and its signing by the Commission on behalf of the ESM.
Le 24 avril 2013, le conseil des gouverneurs du MES a donné son accord de principe pour l'octroi d'un soutien à la stabilité à Chypre et a approuvé le protocole d'accord sur les conditions spécifiques de politique économique ainsi que sa signature par la Commission au nom du MES.

Following the approval of the application for membership by the Board of Governors, new ESM Members shall accede upon the deposit of the instruments of accession with the Depositary, who shall notify other ESM Members thereof.
Après l'approbation de la demande d'adhésion par le conseil des gouverneurs, les nouveaux membres du MES adhèrent au MES au moment du dépôt des instruments d'adhésion auprès du dépositaire, qui notifie ce dépôt aux autres membres.

1. Direct public financial assistance to a supervised entity is requested when a request is made by an ESM member for financial assistance to be granted by the ESM to that entity in accordance with a decision taken by the Board of Governors of the ESM under Article 19 of the Treaty establishing the European Stability Mechanism regarding the direct recapitalisation of a credit institution and with the instruments adopted under that decision.
1. Une aide financière publique directe à une entité soumise à la surveillance prudentielle est demandée lorsqu’une demande est faite par un membre du MES pour qu’une aide financière soit accordée par le MES à cette entité conformément à une décision prise par le conseil des gouverneurs du MES en vertu de l’article 19 du traité instituant le mécanisme européen de stabilité concernant la recapitalisation directe d’un établissement de crédit au moyen des instruments adoptés dans le cadre de cette décision.

On 24 April 2013 the ESM Board of Governors decided to grant, in principle, stability support to Cyprus and approved the Memorandum of Understanding on Specific Economic Policy Conditionality and its signing by the Commission on behalf of the ESM.
Le 24 avril 2013, le conseil des gouverneurs du MES a donné son accord de principe pour l'octroi à Chypre d'un soutien à la stabilité et a approuvé le protocole d'accord sur les conditions spécifiques de politique économique (ci-après dénommé «protocole d'accord») ainsi que sa signature par la Commission au nom du MES.

On 24 April 2013 the ESM Board of Governors decided to grant, in principle, stability support to Cyprus and approved the Memorandum of Understanding on Specific Economic Policy Conditionality (hereinafter referred to as the ‘MoU’) and its signing by the Commission on behalf of the ESM.
Le 24 avril 2013, le conseil des gouverneurs du MES a donné son accord de principe pour l’octroi d’un soutien en faveur de la stabilité à Chypre et a approuvé un protocole d’accord sur les conditions spécifiques de politique économique (ci-après dénommé «protocole d’accord») ainsi que sa signature par la Commission au nom du MES.

On 24 April 2013, the ESM Board of Governors decided to grant, in principle, stability support to Cyprus and approved the Memorandum of Understanding on Specific Economic Policy Conditionality (hereinafter the ‘MoU’) and its signing by the Commission on behalf of the ESM.
Le 24 avril 2013, le conseil des gouverneurs du MES a donné son accord de principe pour l’octroi d’un soutien en faveur de la stabilité à Chypre et a approuvé un protocole d’accord sur les conditions spécifiques de politique économique (ci-après dénommé «protocole d’accord») ainsi que sa signature par la Commission au nom du MES.

6. Without prejudice to the powers of the Board of Governors as set out in Article 5, the Board of Directors shall ensure that the ESM is run in accordance with this Treaty and the by‑laws of the ESM adopted by the Board of Governors.
6. Sans préjudice des compétences du conseil des gouverneurs énoncées à l'article 5, le conseil d'administration veille à ce que le MES soit géré conformément aux dispositions du présent traité et de la réglementation générale du MES adoptés par le conseil des gouverneurs.

The votes of the member(s) of the Board of Governors of the ESM Member(s) concerned shall be suspended when the Board of Governors votes on such decision and the voting threshold needed for the adoption of that decision shall be recalculated accordingly.
Aux fins d'une telle décision, le droit de vote du ou des membres du conseil des gouverneurs nommés par le ou les membres concernés du MES est suspendu, et le seuil à atteindre pour l'adoption de la décision est recalculé en conséquence.

1. In the interest of the ESM, the Chairperson of the Board of Governors, Governors, alternate Governors, Directors, alternate Directors, as well as the Managing Director and other staff members shall be immune from legal proceedings with respect to acts performed by them in their official capacity and shall enjoy inviolability in respect of their official papers and documents.
1. Dans l'intérêt du MES, le président du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES ne peuvent faire l'objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l'exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l'inviolabilité de leurs papiers et documents officiels.

7. The voting rights of each ESM Member, as exercised by its appointee or by the latter's representative on the Board of Governors or Board of Directors, shall be equal to the number of shares allocated to it in the authorised capital stock of the ESM as set out in Annex II.
7. Chaque membre du MES dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qui lui ont été attribuées dans le capital autorisé du MES conformément à l'annexe II. Le droit de vote est exercé par la personne qu'il a désignée ou son suppléant au sein du conseil des gouverneurs ou du conseil d'administration.