Traduction de «board recently adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall adopt rules of procedure
le Conseil d'administration arrête son règlement intérieur

National Board for Intercountry Adoptions
Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers

Notes of Recent Decisions Rendered by the Immigration Appeal Board
Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration

Inter-Country Adoption Board
Inter-Country Adoption Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ECP Steering Board recently published its Trusted Cloud Europe (TCE) report[23].The results of a subsequent survey indicated consistent support for a vision of a Trusted Cloud Europe based on the rapid adoption of the general data protection regulation in Europe and effective mechanisms to ensure European "data sovereignty" in the cloud.
Le comité directeur de l’ECP a récemment publié un rapport intitulé Trusted Cloud Europe (TCE) [23]. Les résultats d’une enquête ultérieure indiquent un soutien constant au projet d’une Europe de l’informatique en nuage sûre et fiable (Trusted Cloud Europe) s’appuyant sur l’adoption rapide du règlement général sur la protection des données en Europe et de mécanismes efficaces pour garantir la «souveraineté des données» européenne dans le nuage.

16. Is of the opinion that the recently adopted directive on prudential supervision of credit institutions and investment firms contains an appropriate framework of requirements on the governance of banks, including their executive and non-executive board members;
16. estime que la directive récemment adoptée sur la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement définit un cadre approprié d'exigences relatives à la gouvernance des banques, y compris à leurs administrateurs exécutifs et non exécutifs;

16. Notes that existing commercial practices (such as check-in fees, priority boarding fees, excessive credit card-payment fees especially when buying more than 1 ticket, luggage fees, fees for complying with EU legislation or the blocking of double the amount of the price of the ticket from the passenger’s bank account for a certain period of time) lead to substantive differences between the advertised and the final price thus misleading consumers about the components making up final air fares and therefore stresses the need to ensure price transparency, similarly to the provisions on passenger transport services in the recently adopted Consumer Rights Directive which states that before the consumer is bound by any contract or ay offer, the trader shall provide the consumer with the total price inclusive of taxes; insists that the advertised price must fairly reflect the final price, urges the Commission for an increased control of advertised and final air fares, especially on the airlines’ websites;
16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix final, ce qui induit en erreur les consommateurs quant aux composantes des tarifs aériens finaux; souligne, par conséquent, qu'il est nécessaire de veiller à la transparence des prix, conformément aux dispositions concernant les services de transport de voyageurs contenues dans la directive relative aux droits des consommateurs récemment adoptée, qui dispose qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat ou une offre, le vendeur lui fournit le prix total toutes taxes comprises; souligne que le prix affiché doit refléter fidèlement le prix final; invite instamment la Commission à renforcer le contrôle des tarifs aériens affichés et finaux, notamment sur les sites internet des compagnies aériennes;

Several Member States have tried ways of improving low rates of female involvement in management. Following the recent adoption in France of a law requiring companies to observe quotas for women board members – under which listed companies with more than 500 employees and an annual turnover of more than EUR 50 million will have to achieve a threshold of 40% by 2015 – Italy is proposing its own quota legislation, while Spain has had a quota law since 2007, also providing for 40% female representation by 2015.
Après la loi française imposant des quotas au sein des conseils d'administration des entreprises, qui a été récemment adoptée et qui prévoit un seuil de 40% à l'horizon 2015 au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse employant plus de 500 salariés et ayant un chiffre d'affaire annuel de plus de 50 millions d'Euros, l'Italie a à son tour proposé une loi relative aux quotas dans les conseils d'administration. En Espagne, la loi sur les quotas date de 2007 et prévoit 40% à l'horizon 2015.

In more general terms, this approach of ‘linking the strategies’ if taken on board in the future actions would show that there is a vision at EU level when it comes to EU strategies and, that these strategies, and the recently adopted Communications which elaborate on them, are closely interlinked, which is the case, the Stockholm Programme being the common reference point for all of them.
De manière plus générale, cette approche consistant à «relier les stratégies», si elle est retenue dans les actions futures, montrerait qu’il existe une vision au niveau de l’UE en matière de stratégies de l’UE et que ces stratégies, ainsi que les communications récentes qui les développent, sont étroitement liées, ce qui est le cas, le programme de Stockholm étant leur point de référence commun à toutes.

5. Welcomes the fact that the European Union is more ambitious in regard to the scope and requirements of regulation and supervision, as its legislative work, whether recently adopted (CRD, CRA) or under discussion, demonstrates (e.g. AIFM Directive, European Systemic Risk Board);
5. se félicite de ce que l'Union européenne fasse preuve d'une ambition plus grande en ce qui concerne la portée et les exigences de la réglementation et des contrôles, comme en témoignent les actes législatifs récemment adoptés (directives sur l'adéquation des fonds propres, règlement relatif aux agences de notation de crédit) ou en cours d'examen (à savoir la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et le comité européen du risque systémique);

The text of the proposal takes on board recently adopted European and international instruments on terrorism (Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism) and organised crime (United Nations Convention against Transnational Organised Crime (the “Palermo Convention” of 2000).
Le texte tient compte des instruments récents européens et internationaux adoptés en matière de terrorisme (Décision-cadre du 13 juin 2002 sur la lutte contre le terrorisme) et de crime organisé (Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 dite « Convention de Palerme »).

The Treasury Board recently adopted a policy on alternative service delivery, which we see as a promising step.
Le Conseil du Trésor a récemment adopté une politique sur les différents modes de prestation de services, ce qui est d'après nous une étape prometteuse.

The largest percentage point increases were recorded in Italy (up by 4.9 percentage points to reach 11%), which recently adopted a quota law that requires listed and state-owned companies to appoint 1/3 women to their management and supervisory boards by 2015. France, which introduced a quota law in 2011, has become the first EU country to have more than one woman on the top-level board of all of its largest listed companies.
C’est en Italie que l’on a enregistré les plus fortes augmentations en points de pourcentage (la part des femmes étant passée de 4,9 % à 11 %); cet État membre a en effet récemment voté une loi imposant des quotas, selon laquelle les sociétés cotées et les entreprises publiques doivent, d’ici 2015, désigner un tiers de femmes pour siéger dans leurs conseils de direction et de surveillance.