Traduction de «board shall adopt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall adopt rules of procedure
le Conseil d'administration arrête son règlement intérieur

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

Inter-Country Adoption Board
Inter-Country Adoption Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The board shall adopt as its determination one of the proposed resolutions submitted by the Contracting States.
La commission d’arbitrage adopte l’un des projets de résolution soumis par les États contractants et en fait sa détermination.

(b) on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(d) and taking into account the opinion of the Commission, the Management Board shall adopt a multi-annual strategic programme for the Agency, including the Agency's strategy for international cooperation, following an exchange of views between the Executive Director and the relevant committee in the European Parliament, and shall forward the adopted multi-annual strategic programme to the European Parliament, the Council and the Commission;
(b) sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l’article 128, paragraphe 4, point d), et en tenant compte de l'avis de la Commission, le conseil d'administration adopte un programme stratégique pluriannuel pour l'Agence, comportant notamment la stratégie de coopération internationale de l'Agence, à la suite d'un échange de vues entre le directeur exécutif et la commission compétente du Parlement européen, puis transmet le programme stratégique pluriannuel adopté au Parlement européen, au Conseil et à la Commission;

(a) on the basis of a draft submitted by the Executive Director in accordance with Article 128(4)(c), the Management Board shall adopt the annual work programme of the Agency for the coming year, taking into account the opinion of the Commission , and shall forward the adopted annual work programme to the European Parliament, the Council and the Commission;
(a) sur la base d'un projet soumis par le directeur exécutif conformément à l’article 128, paragraphe 4, point c), le conseil d'administration adopte le programme de travail annuel de l'Agence pour l'année à venir, en tenant compte de l’avis de la Commission, puis transmet le programme de travail annuel adopté au Parlement européen, au Conseil et à la Commission;

(2) The Board shall inquire as to existing training standards and, where necessary, develop or encourage the development of training standards and shall recommend the adoption of training standards to the federal and Provincial Ministers and to the Boards referred to in subsection 5.4(1).
(2) Il incombe au Conseil de vérifier les normes de formation professionnelle en place, ainsi que, si nécessaire, de créer ou d’encourager la création de nouvelles normes et de suggérer aux ministres fédéraux et provinciaux ainsi qu’aux offices mentionnés au paragraphe 5.4(1) l’adoption d’autres ou de nouvelles normes.

3. The Board of Governors shall adopt regulations under which, if there is no Director of its nationality, a member may send a representative to attend, without right to vote, any meeting of the Board of Directors when a matter particularly affecting that member is under consideration.
3. Le Conseil des gouverneurs adopte un règlement aux termes duquel un membre qui n’a pas d’administrateur de sa nationalité peut envoyer un représentant assister sans droit de vote à toute réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle est examinée une question qui le concerne particulièrement.

(g) The Board of Governors shall adopt regulations under which a member of the Corporation not entitled to appoint an Executive Director of the Bank may send a representative to attend any meeting of the Board of Directors of the Corporation when a request made by, or a matter particularly affecting, that member is under consideration.
g) Le Conseil des Gouverneurs adoptera des règlements d’après lesquels un membre de la Société qui ne jouit pas du droit de nommer un Administrateur de la Banque pourra envoyer un représentant à toute réunion du Conseil d’Administration de la Société, lorsqu’une requête dudit membre ou une question le concernant particulièrement sera soumise à l’examen du Conseil.

(j) The Board of Governors shall adopt regulations under which a member may send a representative to attend any meeting of the Executive Board when a request made by, or a matter particularly affecting, that member is under consideration.
j) Le Conseil des gouverneurs adopte des règles permettant à un État membre d’envoyer un représentant à toute réunion du Conseil d’administration où est examinée une demande présentée par cet État membre ou une question le concernant particulièrement.

1. The Board shall adopt its own rules of procedure, which shall be made public.
1. Le conseil consultatif adopte son règlement intérieur, qui est rendu public.

5. The Administrative Board shall adopt, before 30 September each year, after consulting the Commission and after having received approval by the Board of Regulators in accordance with Article 15(3), the work programme of the Agency for the coming year and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the Commission.
5. Avant le 30 septembre de chaque année, après consultation de la Commission et après avoir reçu l’approbation par le conseil des régulateurs conformément à l’article 15, paragraphe 3, le conseil d’administration adopte le programme de travail de l’agence pour l’année suivante et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

8. The Governing Board shall adopt the EIT budget, which shall become final following the final adoption of the general budget of the European Union.
8. Le comité directeur adopte le budget de l’EIT, qui revêt un caractère définitif à la suite de l’adoption définitive du budget général de l’Union européenne.