Traduction de «board the vessel unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the technical adaptation of legislation on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Committee of Experts on the Labour inspection of vessels | Meeting of experts on procedures for the inspection of labour conditions on board ships
Réunion d'experts sur les procédés applicables à l'inspection des conditions de travail à bord des navires

The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used
Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70.1 In Scallop Fishing Area 27, no person shall have a scallop drag on board a vessel unless the use of that vessel in fishing for scallops in that Area at that time is authorized under these Regulations.
70.1 Il est interdit, dans la zone de pêche du pétoncle 27, d’avoir une drague à pétoncles à bord d’un bateau, sauf si la pêche du pétoncle à l’aide de ce bateau y est alors autorisée en vertu du présent règlement.

Mr. John O'Brien: Mr. Chairman, in the first instance, on the observers, the concerns that we raise are, first of all, when you have an observer on board a vessel, unless you do something with the data, all you're finding out, all you're observing is the behaviour of that vessel.
M. John O'Brien: Monsieur le président, pour ce qui est de la première question sur les observateurs, à moins qu'on procède à l'analyse des données, l'observateur présent à bord du bateau ne fait que constater les pratiques en vigueur sur ce bateau.

4. The master of a vessel, or any other person responsible for the vessel's operation, shall be required to take on board the scientific observer whom the Member State has assigned for his vessel, unless this is not possible for security reasons.
4. Le capitaine d'un navire, ou toute autre personne responsable de l'exploitation du navire, est tenu d'accueillir à bord l'observateur scientifique désigné par l'État membre pour son navire, sauf si cela est impossible pour des raisons de sécurité.

I'm referring to section 13.15 of the Migratory Birds Convention Act of 1994, which states on page 145 that, under this provision, the master or chief engineer may be held liable for an offence committed by a person on board the vessel unless they can establish that they exercised due diligence to prevent the commission of the offence.
Je pense à l'article 13.15 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui se trouve à la page 145 et qui dit qu'aux termes de cette disposition, le capitaine ou le chef-mécanicien peuvent être tenus pour responsables d'une infraction commise par une personne se trouvant à bord du bâtiment, sauf s'ils peuvent montrer qu'ils ont fait preuve de diligence requise pour prévenir la perpétration de l'infraction.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.

1. Fishing vessels engaged in fisheries subject to a multiannual plan shall not tranship their catches on board of any other vessel in a designated port or in places close to the shore unless they have been weighed in accordance with Article 60.
1. Les navires de pêche qui exercent des activités dans des pêcheries faisant l’objet de plans pluriannuels ne transbordent pas leurs captures à bord d’un autre navire dans un port désigné ou des lieux situés à proximité du littoral, à moins qu’elles n’aient été pesées conformément à l’article 60.

The following substances obtained from natural sources, if they are not chemically modified, unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC with the exception of those only classified as flammable [R10], as a skin irritant [R38] or as an eye irritant [R36] or unless they are persistent, bioaccumulative and toxic or very persistent and very bioaccumulative in accordance with the criteria set out in Annex XIII or unless they were identified in accordance with Article 59(1) at least two years previously as substances giving rise to an equivalent level of concern as set out in Article 57(f):
Les substances suivantes obtenues à partir de sources naturelles, si elles ne sont pas chimiquement modifiées, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE, à l'exception des substances uniquement classées en tant que substances inflammables [R10], irritantes pour la peau [R38] ou irritantes pour les yeux [R36], ou si elles sont persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables conformément aux critères définis à l'annexe XIII, ou si elles ont été identifiées, conformément à l'article 59, paragraphe 1, au moins deux ans auparavant, en tant que substances suscitant un degré de préoccupation équivalent, comme énoncé à l'article 57, point f):

Operations provided for under Article 25(1), (2), (6), (7) and (8) (investment on board fishing vessels), Article 26(2) (investment on board within the meaning of Article 25 in small scale coastal fishing vessels), the second subparagraph of Article 33(2) (investments on board vessels operating in inland fishing) and Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas).
Opérations prévues au titre de l'article 25, paragraphes 1, 2, 6, 7 et 8 (investissements à bord des navires de pêche), de l'article 26, paragraphe 2 (investissements au sens de l'article 25 à bord de navires pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa (investissements à bord de navires pratiquant la pêche dans les eaux intérieures) et de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche).

" (1.9) No individual shall be convicted of an offence under this Act if (a) the offence is alleged to have been committed in the course of the operation of a vessel, and (b) at the time when the offence is alleged to have been committed, the individual is a master, officer or member of the crew of the vessel, or is in the service of the vessel on board the vessel, unless it is proved that (c) the individual acted intentionally or recklessly, and (d) if, at the time when the offence is alleged to have been committed, the individual is a foreign national and the vessel is a foreign vessel, the offence was committed in the internal waters or territorial sea of Canada (1.91) Subsection (1.9) is not a bar to the conviction under this Act of a vessel or a person other than an individual described in paragraph (1.9)(b) in respect of the conduct of an individual described in that paragraph'. '.
« (1.9) Une personne physique ne peut être déclarée coupable d'une infraction à la présente loi si les conditions suivantes sont réunies: a) l'infraction aurait été commise lors de l'exploitation du bâtiment; b) au moment où l'infraction aurait été commise, la personne est un capitaine, un officier ou un membre de l'équipage de bâtiment, ou fait partie du personnel à bord de celui-ci. Font exception à cette règle les cas où il est prouvé à la fois que la personne a agi de façon intentionnelle ou imprudente, que, au moment où l'infraction aurait été commise, la personne est un étranger et le navire est étranger, et que l'infraction aurait été commise dans les eaux intérieures ou la mer territoriale du Canada (1.91) Le paragraphe (1.9) n'empêche pas de déclarer coupable aux termes de la présente loi un bâtiment ou une personne — autre qu'un personne physique décrite à l'alinéa (1.9)b) — au titre de la conduite d'une telle personne physique».

During that process to Canadianize these vessels, there were times when there weren't enough Canadians to start coming on board to take some of the key positions on board the vessels so they could fully operate—fishing masters, for example—so there were incidents where visas had to be given to foreign nationals to continue to work for a few years on these vessels.
Pendant ce processus de canadianisation des navires, il y a eu des moments où il n'y avait pas suffisamment de Canadiens pour occuper les postes clés à bord des navires de façon à ce que ceux-ci soient pleinement opérationnels—je songe, par exemple, au poste de capitaine de pêche—et il y a donc eu des cas où des visas ont dû être délivrés à des ressortissants de pays étrangers qui ont ainsi pu continuer à travailler pendant plusieurs années à bord de ces navires.