Traduction de «board unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used
Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All anglophone school boards, unless they are in urban communities, must cope with that problem.
Toutes les commissions scolaires anglophones, si elles ne sont pas en milieu urbain, font face au même problème.

The staff of the CIHR will also be subject to this part I. The code itself would not apply to Governor in Council appointees to committees or institute advisory boards, unless they are also council members or employees of the CIHR.
La partie I s'appliquera également au personnel de l'IRSC. Le code proprement dit ne s'appliquera pas aux personnes qui sont nommées par le gouverneur en conseil au comité ou au conseil consultatif des instituts, à moins qu'elles ne soient également membres du conseil d'administration ou employées de l'IRSC.

Passengers are also entitled to a compensation identical to that offered when they are denied boarding, unless they were informed at least 14 days in advance of the flight, or if they can be rerouted close to their original departure timing, or if the airline can prove that the cancellation was caused by extraordinary circumstances.
Les passagers ont droit à une indemnisation identique à celle offerte lorsque l'embarquement leur est refusé, à moins qu'ils n'aient été informés de l'annulation au moins 14 jours avant le départ, qu'ils puissent être réacheminés dans un délai proche de l'horaire initial de départ ou si la compagnie aérienne peut prouver que l'annulation est imputable à des circonstances extraordinaires.

1. Fishing vessels engaged in fisheries subject to a multiannual plan shall not tranship their catches on board of any other vessel in a designated port or in places close to the shore unless they have been weighed in accordance with Article 60.
1. Les navires de pêche qui exercent des activités dans des pêcheries faisant l’objet de plans pluriannuels ne transbordent pas leurs captures à bord d’un autre navire dans un port désigné ou des lieux situés à proximité du littoral, à moins qu’elles n’aient été pesées conformément à l’article 60.

Seafarers shall not be permitted to work on a ship unless they have successfully completed training for personal safety on board ship.
Les gens de mer ne sont autorisés à travailler à bord d’un navire que s’ils ont suivi avec succès une formation à la sécurité individuelle à bord des navires.

2. Except in cases of force majeure, access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
2. Sauf en cas de force majeure, il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels other than those referred to in paragraph 1a unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1 bis d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing, transhipment or on-board processing operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels other than those referred to in paragraph 1 a unless they meet the requirements set forth in this Chapter and other relevant provisions of this Regulation.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1 bis d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement, de transbordement ou de transformation à bord dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent chapitre et aux autres dispositions concernées du présent règlement.

[Translation] Refugee claimants accessing Canada from a Canada-United States land border are not eligible for a refugee determination hearing with the Immigration and Refugee Board unless they qualify for an exception as outlined in the regulations of the Immigration and Refugee Protection Act.
[Français] Les demandeurs d'asile arrivant à un poste frontalier du Canada en provenance des États-Unis ne pourront voir leur demande d'asile entendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à moins de faire partie des cas d'exception énoncés dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Hon. Lawrence MacAulay (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, no person is appointed to the Parole Board unless they are qualified, have related experience and go through a screening process.
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, personne n'est nommé à la Commission des libérations conditionnelles à moins d'être compétent, d'avoir une expérience pertinente et de franchir avec succès un processus de sélection.