Traduction de «board upon the voluntary principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

board upon the voluntary principle
commission sur le pied volontaire

Advisory Board on the Voluntary Sector
Conseil consultatif du bénévolat

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].
Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].

The Steering Board, upon a proposal by the Head of the Agency, shall adopt implementing rules as necessary.
Le comité directeur, sur proposition du chef de l'Agence, adopte des modalités d'application, le cas échéant.

5. Every person engaged in producing, packing, transporting, storing or marketing the regulated product in or for the purpose of export trade shall furnish to the Board, upon demand by any member or employee of the Board or any other person authorized by the Board, full and correct information relating to such production, packing, transporting, storing or marketing, and shall, at any reasonable time upon request, permit the Board or any member thereof or any officer or inspector of the Board or any other person authorized by the Board to inspect his books and premises.
5. Toute personne qui s’adonne à la production, à l’emballage, au transport, à l’entreposage et à la commercialisation du produit réglementé dans le commerce d’exportation doit fournir à l’Office, à la demande d’un membre ou d’un employé dudit Office ou de toute autre personne autorisée par celui-ci, des renseignements complets et exacts sur ses activités de production, d’emballage, de transport, d’entreposage ou de commercialisation et permettre à l’Office, à l’un ou l’autre de ses membres, agents ou inspecteurs ou à toute autre personne autorisée par ledit Office, d’inspecter ses livres et locaux.

Have you given any consideration to taking the same principle to board membership, which would lead you to the issue of term limit on board membership on the principle that the longer one is there, the longer and more familiar one is, whatever the arm's length nature of the legal relationship, it tends to compromise independence?
Avez-vous envisagé d'adopter le même principe pour les membres du conseil d'administration, ce qui supposerait de limiter le mandat des membres du conseil d'administration en fonction du principe selon lequel plus on passe de temps au sein d'un conseil d'administration et plus on se familiarise avec ce conseil, quel que soit le degré d'indépendance du rapport juridique, plus cela a tendance à compromettre l'indépendance?

(16) The ECB, as the supervisor within the SSM, is the best placed to assess whether a credit institution is failing or likely to fail and whether there is no reasonable prospect that any alternative private sector or supervisory action would prevent its failure within a reasonable timeframe. The Board, upon notification of the ECB, should provide a recommendation to the Commission.
(16) En tant qu’autorité de surveillance au sein du MSU, la BCE est la mieux placée pour apprécier si un établissement de crédit est défaillant ou susceptible de le devenir, et s'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure, de nature privée ou prudentielle, puisse empêcher sa défaillance dans un délai raisonnable. Un conseil de résolution unique (ci-après le «CRU»), sur notification de la BCE, devrait adresser une recommandation à la Commission.

START, in partnership with Suncor Energy, also sponsored a seminar in Tripoli on the principles of responsible investment in conflict-affected environments, to highlight business and human rights and corporate social responsibility tools, such as the Voluntary Principles on Security and Human Rights, designed to provide concrete guidance on how to engage in these conditions.
Le GTSR, en partenariat avec Suncor Energy, a également parrainé un séminaire à Tripoli sur les principes d’un comportement responsable en matière d’investissement dans les zones de conflit, dans le but de mieux faire connaître les outils dans le domaine des entreprises et des droits de la personne et de la responsabilité sociale des entreprises, tels que les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne, qui fournissent une orientation concrète sur la façon de respecter ces conditions.

More important, the Port of Churchill's future is going to depend upon the voluntary Canadian wheat board making use of that port and opening up new railway opportunities, such as the Hudson Bay rail line in northern Saskatchewan that CN Rail is now abandoning.
Plus important encore, l’avenir du port dépendra de l’utilisation qu’en fera la Commission canadienne du blé à participation facultative et de l’ouverture de nouveaux chemins de fer, comme la ligne ferroviaire de la baie d’Hudson, dans le Nord de la Saskatchewan, que CN Rail abandonne.

submit to the Governing Board, upon request by Euratom or a majority of members, decisions on the awarding of contracts or any other decisions entrusted to it.
soumet au conseil de direction, à la demande de l'Euratom ou d'une majorité de ses membres, les décisions d'attribution de contrats ou toute autre décision dont il est chargé.

In closing I just want to say that it is the board of directors that has the opportunity to set the future direction for the Canadian Wheat Board in a voluntary system.
En terminant, je tiens à ajouter que c'est le conseil d'administration qui est en mesure d'établir l'orientation future de la Commission canadienne du blé dans un système dont la participation est facultative.

The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.
Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».