Vertaling van "bodies ruling constantly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

turning constants to variables rule [ turning constants into variables | turning constraints into variables rule ]
remplacement de constantes par des variables [ règle de remplacement de constantes par des variables | remplacement de constantes par une variable | règle de transformation des constantes en variables ]

body of rules
corpus de règles

body weight rule
règle de calcul du poids corporel

Additional Rules of Procedure of the three Disciplinary Bodies
règlements de procédure additionnels des trois organes disciplinaires

body of rules [ web of rules ]
ensemble de règles [ corps de règles | corpus de règles ]

executive body [ ruling body ]
corps exécutif [ corps dirigeant ]

body of rules (fixed -)
ensemble/ corps de règles immuables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member States shall, together with the Commission, constantly monitor the cooperation procedure provided for in this Directive and shall pool their experience, especially in the field of transfer pricing within groups of enterprises, with a view to improving such cooperation and, where appropriate, drawing up a body of rules in the fields concerned.
Les États membres, conjointement avec la Commission, suivent constamment le déroulement de la procédure de coopération prévue par la présente directive et se communiquent les résultats d'ensemble des expériences réalisées, notamment dans le domaine des prix de transfert des groupes d'entreprises, dans le dessein d'améliorer cette coopération et d'élaborer, le cas échéant, des réglementations dans ces domaines.

We have international bodies ruling constantly in our favour, for example, on the softwood lumber dispute, and being ignored.
Il y a constamment des instances internationales qui tranchent en notre faveur, par exemple dans le conflit sur le bois d'œuvre résineux, sans que personne n'en tienne compte.

One was to allow committees to originate their own terms of reference, and the other was to appoint an outside body, made up of representatives of the academic community and the media, to recommend constant changes to the rules regarding such things as Question Period, committees and so on.
La première recommandation proposait de permettre aux comités de déterminer leur mandat et la deuxième, de nommer un organisme externe constitué de membres du monde universitaire et des médias dont le mandat consisterait à recommander les changements devant être apportées aux règles, par exemple, les règles de la période de questions et celles des comités.