Traduction de «bodies shall undergo » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the provisions of this Article shall apply to any body
les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme

the Office shall be a body of the Community
l'Office est un organisme de la Communauté

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The control bodies shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by the accreditation body".
Les organismes de contrôle sont soumis régulièrement à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle de leurs activités par l'organisme d'accréditation".

5. A person who wishes to be accredited as a certification body shall apply for the accreditation in writing to a conformity verification body and undergo an assessment in accordance with ISO/IEC 17011 to verify
5. Quiconque entend être agréé à titre d’organisme de certification présente par écrit une demande à cet effet à un organisme de vérification de la conformité et subit une évaluation — conforme à la norme ISO/IEC 17011 — visant à vérifier :

3. If the competent institution of a Party requires that a claimant or a beneficiary who resides in the territory of the other Party undergo a medical examination, the liaison body of the latter Party, at the request of the liaison body of the first Party, shall make arrangements for carrying out this examination.
3. Si l’institution compétente d’une Partie exige qu’un prestataire ou un bénéficiaire qui réside sur le territoire de l’autre Partie subisse un examen médical, l’organisme de liaison de cette dernière Partie, à la demande de l’organisme de liaison de la première Partie, prend les mesures nécessaires pour effectuer cet examen.

In order to ensure a harmonised application of Articles 9 and 10, competent bodies shall undergo a peer evaluation.
Afin de garantir une application harmonisée des articles 9 et 10, les organismes compétents sont soumis à une évaluation par les pairs.

The control bodies shall be accredited to the most recently notified version, by a publication in the C series of the Official Journal of the European Union, of European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems). The control bodies shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by the accreditation body.
Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), dans la version la plus récente publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.

The control body or the control authority shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by an accreditation body or, as appropriate, by a competent authority.
L'autorité ou l'organisme de contrôle est soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de ses activités par un organisme d'accréditation ou, le cas échéant, par une autorité compétente.

The inspection body or the inspection authority shall undergo regular on-the-spot evaluation, monitoring and multi-annual re-assessment of their activities by an accreditation body or, as appropriate, by a competent authority.
L'autorité ou l'organisme de contrôle est soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de ses activités par un organisme d'accréditation ou, le cas échéant, par une autorité compétente.

2. Member States shall ensure that their national accreditation bodies regularly undergo peer evaluation, as required by paragraph 1.
2. Les États membres veillent à ce que les organismes nationaux d’accréditation soient soumis régulièrement à une évaluation par les pairs, comme le requiert le paragraphe 1.

2. Member States shall ensure that their national accreditation bodies regularly undergo peer evaluation.
2. Les États membres veillent à ce que les organismes nationaux d’accréditation soient soumis régulièrement à une évaluation par les pairs.

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...
l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...