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Traduction de «body representative whenever they wished » (Anglais → Français) :

Such organisations could contact this body or Representative whenever they wished to submit proposals and suggestions regarding the promotion of children's rights (see below).

C'est à ce Représentant que les enfants pourraient s'adresser notamment lorsqu'ils souhaitent émettre des suggestions en matière de promotion des droits de l'enfant (voir infra).


D. whereas citizens of the EU are directly represented by Parliament, and the right of petition as enshrined in the Treaty offers them the means to address their representatives whenever they consider that their rights have been infringed,

D. considérant que les citoyens de l'Union européenne sont directement représentés par le Parlement et que le droit de pétition inscrit dans le traité leur donne les moyens de se tourner vers leurs représentants chaque fois qu'ils considèrent que leurs droits ont été violés,


D. whereas citizens of the EU are directly represented by Parliament, and the right of petition as enshrined in the Treaty offers them the means to address their representatives whenever they consider that their rights have been infringed,

D. considérant que les citoyens de l'Union européenne sont directement représentés par le Parlement et que le droit de pétition inscrit dans le traité leur donne les moyens de se tourner vers leurs représentants chaque fois qu'ils considèrent que leurs droits ont été violés,


D. whereas citizens of the EU are directly represented by Parliament, and the right of petition as enshrined in the Treaty offers them the means to address their representatives whenever they consider that their rights have been infringed,

D. considérant que les citoyens de l'Union européenne sont directement représentés par le Parlement et que le droit de pétition inscrit dans le traité leur donne les moyens de se tourner vers leurs représentants chaque fois qu'ils considèrent que leurs droits ont été violés,


Once the verifier is accredited or licensed in one Member State, he/she can operate in all EU countries (23), subject to the supervision requirements of the Accreditation or Licensing body of the Member State where they wish to operate, as specified in Article 24 of the EMAS Regulation.

Une fois que le vérificateur est accrédité ou agréé dans un État membre, il peut intervenir dans tous les pays de l’Union européenne (23), en se soumettant aux exigences relatives à la supervision fixées par l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre où il souhaite intervenir, telles qu’elles sont énoncées à l’article 24 du règlement EMAS.


If they wish, they may be accompanied by a legal representative or by a person of their choice.

Si elles le souhaitent, elles pourront être accompagnées par un représentant légal ou une personne de leur choix.


316. Reaffirms that sound management of resources in line with the precautionary principle and the principle of sustainable development requires the strengthening of existing control mechanisms so that the flag State and the coastal State where vessels are operating can access information in real time on the vessel's location and the fishing operations being carried out whenever they wish;

316. réaffirme que la bonne gestion des ressources conformément au principe de précaution et au principe de développement durable passe par le renforcement des mécanismes de contrôle existants de sorte que l'État du pavillon et l'État côtier où les navires opèrent puissent accéder en temps réel et chaque fois qu'ils le souhaitent aux informations relatives à la situation du navire et aux opérations de pêche réalisées;


Some national authorities have included in the terms of contracts they conclude with conformity assessment bodies, once they wish to be notified, provisions for an active exchange of experience, not only useful for detecting problematic cases requiring interpretation, but also to ensure a uniform level at which notified bodies in the respective country work.

Certaines autorités nationales ont inclus dans les clauses des contrats qu'elles signent avec les organismes d'évaluation de conformité, lorsqu'ils souhaitent être notifiés, des dispositions prévoyant un échange actif d'expériences. Celui-ci permet non seulement de détecter les cas problématiques nécessitant une interprétation, mais aussi de garantir un niveau de travail homogène parmi les organismes notifiés du pays en question.


2. If they wish their control programmes to form part of a national control programme, food and feed business operators, or their representative organisations, shall submit their control programmes, and any amendments thereto, to the competent authority of the Member State in which they are located for approval.

2. S'ils souhaitent que leurs programmes de contrôle fassent partie d'un programme de contrôle national, les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale ou leurs organisations représentatives soumettent, pour approbation, leurs programmes de contrôle et toute modification de ceux-ci à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils se trouvent.


If they wish, they may be accompanied by a legal representative or by a person of their choice.

Si elles le souhaitent, elles pourront être accompagnées par un représentant légal ou une personne de leur choix.




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'body representative whenever they wished' ->

Date index: 2024-05-01
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