Vertaling van "body shall elect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall elect its officers
l'Assemblée désigne son bureau

the Assembly shall elect its President from among its members
l'Assemblée désigne parmi ses membres son président

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

Election or Revocation of the Election by Public Service Bodies to use the Special Quick Method of Accounting
Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité

Election or Revocation of an Election by a Public Service Body to have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply
Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply
Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appointees wishing to be elected shall present their candidacy in writing to the Secretariat of the Joint Supervisory Body 10 days before the meeting in which the election is to take place’.
Les personnes désignées souhaitant être élues présentent leur candidature par écrit au secrétariat de l’organe de contrôle commun dix jours avant l’assemblée au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu».

19.11. The Governing Body shall elect its Chairperson and Vice-Chairpersons (collectively referred to as the Bureau), in conformity with its Rules of Procedure.
19.11. L’organe directeur élit le président et les vice-présidents (qui constituent collectivement le «bureau»), conformément à son règlement intérieur.

(c) Where its size so warrants, the representative body shall elect a select committee from among its members, comprising at most three members.
c) Si sa taille le justifie, l'organe de représentation élit en son sein un comité restreint comprenant au maximum trois membres.

(e) Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SCE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the members of the cooperative, including the right to vote.
e) tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SCE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les membres de la coopérative, y compris le droit de vote.

Appointees wishing to be elected shall present their candidacy in writing to the Secretariat of the Joint Supervisory Body 10 days before the meeting in which the election is to take place.
Les personnes désignées souhaitant être élues présentent leur candidature par écrit au secrétariat de l’organe de contrôle commun dix jours avant l’assemblée au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu.

Every member of the administrative body or, where appropriate, the supervisory body of the SE who has been elected, appointed or recommended by the representative body or, depending on the circumstances, by the employees shall be a full member with the same rights and obligations as the members representing the shareholders, including the right to vote.
Tout membre de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de surveillance de la SE qui a été élu, désigné ou recommandé par l'organe de représentation ou, selon le cas, par les travailleurs est membre de plein droit, avec les mêmes droits et obligations que les membres représentant les actionnaires, y compris le droit de vote.