Vertaling van "body simply because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I do not think we have made a case here that will allow under our charter the state to gouge or pull or scrape or express a piece of a person's body simply because a person has been charged on the basis of reasonable grounds.
Je ne crois pas qu'on ait présenté ici des arguments assez forts pour que l'État soit autorisé, en vertu de la charte, à prélever, en grattant, en extrayant ou en arrachant, des substances corporelles sur une personne qui a été accusée simplement parce qu'on a des motifs raisonnables de croire qu'elle a commis un crime.

On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of which it is authorised by law to fix and collect the amount, if that law does not determine the scope of, and procedures for, the actions undertaken by that body in the performance of its statutory tasks, which those contributions are intended to finance, nor the criterion relating to management supervision by the public authorities simply because the decision by which that body sets the amount of those contributions must be approved by a supervisory authority.
L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cette loi ne détermine pas l’étendue et les modalités des actions que ledit organisme entreprend dans le cadre de l’accomplissement de ses missions légales, que ces cotisations sont destinées à financer, ni le critère relatif au contrôle de la gestion par les pouvoirs publics du seul fait que la décision par laquelle le même organisme fixe le montant desdites cotisations doit être approuvée par une autorité de tutelle.

That is undoubtedly true, but the European Court delivers these rulings for the sole purpose of promoting the full application of primary law, simply because the legislative bodies responsible for the adoption of secondary law, namely Parliament and the Council – though we depend on the European Commission – are not able to enact sound secondary legislation that would actually guarantee the freedoms enshrined in the Treaty provisions establishing the single market.
Ceci est clairement vrai, mais la Cour européenne délivre ces jugements dans l’unique but de promouvoir l’application totale du droit primaire, simplement car les organes législatifs responsables de l’adoption du droit dérivé, c’est–à-dire le Parlement et le Conseil - bien que nous soyons dépendants de la Commission européenne - ne sont pas aptes à promulguer un véritable droit dérivé qui garantirait réellement les libertés entérinées dans les dispositions du traité établissant le marché commun.

That said, we condemn the hypocrisy of decision-makers within the European Parliament, other European Union institutions and national bodies who broadcast their concern for human rights, non-discrimination and equality loud and clear, but who ultimately refuse to take action or adopt binding measures forcing companies to employ people with disabilities, for example, or to adapt modes of transport for access by people with disabilities simply because they see profit-making as more important than meeting basic human needs, even though society does have the necessary resources to address these needs.
Cela dit, nous dénonçons l'hypocrisie de tous ceux qui sont en situation, au sein du Parlement européen ou d'autres institutions de l'Union européenne ou d'instances nationales, de prendre des décisions, qui clament haut et fort leur attachement aux droits de l'homme, à la non-discrimination, à l'égalité, mais qui, dans les faits, se refusent à passer aux actes et à adopter des mesures contraignantes pour obliger, par exemple, les entreprises à embaucher des handicapés ou à aménager les moyens de transport.

Senator Türk further stressed the limited powers of the Joint Supervisory Body (JSB), both with regard to the scope of its powers and the fact that it was funded by the very body it was supposed to control, and because it was simply over-ridden when the Member States directly exchanged data with Europol outwith the rules of the Convention, under the MSOPES method (something your rapporteur has only just heard about, and which he finds extremely serious), and finally, because the Authority's recommendations are not binding.
Par ailleurs, le rapporteur constate que l'Autorité de contrôle commune (ACC ) jouit de pouvoirs limités s'agissant de son champ de compétence, du fait qu'elle est financée par l'organe même qu'elle doit contrôler et parce qu'elle est contournée chaque fois que les États membres échangent des données directement avec Europol en faisant fi des règles de la Convention selon la méthode "MSOPES" (pratique dont votre rapporteur vient tout juste de prendre connaissance et qu'il juge extrêmement grave), enfin parce que les recommandations qu'elle émet ne revêtent pas un caractère obligatoire.

The name should have been ‘Agency’ because in theory this body will be simply issuing opinions, but the Commission insists absolutely on the word ‘Authority’, and it is easy to see why.
Le nom aurait dû être "Agence", puisque cet organisme ne donne en théorie que des avis, mais la Commission tient absolument à "Autorité", on devine pourquoi.

Senator Segal: Some time ago, in some administrations in North America and Europe, sunset provisions were brought in with respect to new bodies created or existing bodies operating differently because assuming any body of government continues in perpetuity simply because it is already there may not necessarily liberate folks to determine what a better approach might be.
Le sénateur Segal : Il y a quelque temps, certains gouvernements en Amérique du Nord et en Europe ont adopté des dispositions de temporisation à l'égard de nouveaux organismes ou d'organismes existants qui fonctionnent différemment, car le fait de présumer qu'un organisme gouvernemental donné existera pour toujours parce qu'il est déjà en place ne donnerait pas nécessairement aux gens concernés la liberté de déterminer la meilleure approche à adopter.

Ms. Valérie Dufour: I can answer that question two ways: firstly, the Bureau is mindful of consumers and is in a position to address complaints far more quickly than the mechanism provided for in the Competition Act, simply because of its close association with the act, with consumers and with the licensing body.
Mme Valérie Dufour: Je répondrai à cette question de deux façons. Je vous dirai que l'office est assez à l'écoute du consommateur et que sa capacité de répondre à une plainte est beaucoup plus rapide que le mécanisme de la Loi sur la concurrence, tout simplement à cause de son intimité avec sa loi, ainsi qu'avec le consommateur et celui qui émet les permis.

When you are sitting on a waiting list awaiting surgery for prostrate cancer and breast cancer, I can guarantee you those illnesses do not stop doing what they do, ravaging the bodies of their victims, simply because the government cannot find a way to get them surgery or get them treatment.
Quand on attend d'être opéré pour un cancer de la prostate ou du sein, je vous garantis que ces maux continuent de ronger le corps des victimes, et tout cela parce que le gouvernement ne peut trouver le moyen de les faire opérer ou traiter.