Traduction de «bona fide' third » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bona fide third party
tiers de bonne foi

opportunity for bona fide third parties to prove to the contrary
possibilité de preuve contraire pour les tiers de bonne foi

third party in bona fide
tierce partie de bonne foi

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value
porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

bona fide possessor [ possessor bona fide ]
possesseur de bonne foi

bona fide business arrangement [ bona fide business agreement ]
convention commerciale véritable

bona fides | good faith
bonne foi

bona fide | authentic | genuine
authentique | véritable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A new phase would come with the ".Smart Borders" initiative to increase the efficiency of border crossings, facilitating crossings for the large majority of 'bona fide' third country travellers, whilst at the same time strengthening the fight against irregular migration by creating a record of all cross-border movements by third country nationals, fully respecting proportionality.
L'initiative «Frontières intelligentes» marque une nouvelle phase: elle vise à assurer des franchissements de frontière plus efficaces, en facilitant ceux de la grande majorité des ressortissants de pays tiers qui sont de bonne foi et, en même temps, en renforçant la lutte contre la migration irrégulière par la création d'un registre de tous les mouvements transfrontières des ressortissants de pays tiers, dans le strict respect du principe de proportionnalité.

Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.
Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d’emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d’une seule saison et sachant qu’il est de l’intérêt des employeurs de l’Union de pouvoir compter sur une main-d’œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d’admission à l’égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l’ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l’entrée et le séjour dans l’État membre concerné.

To protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the instrumentalities or the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation or if it was given for free or transferred in exchange for an amount significantly lower than its market value.
Afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d'origine criminelle ou des instruments liés au crime ou qu'ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, ou s'ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix bien inférieur à leur valeur marchande.

Furthermore, to protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation and was given for free or transferred in exchange for an amount lower than its market value.
En outre, afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d’origine criminelle ou qu’ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, et qu’ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur marchande.

In any event the rights of bona fide third parties should not be prejudiced.
En tout état de cause, il convient de ne pas porter atteinte aux droits des tiers de bonne foi.

(17) Taking into account certain aspects of circular migration as well as employment prospects of third-country seasonal workers beyond one single season and interests of EU employers to be able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures for bona fide third-country nationals having been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous 5 years, and having always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned, should be provided.
(17) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'UE de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, on devrait prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission pour les ressortissants de pays tiers de bonne foi ayant été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et ayant toujours respecté l'ensemble des critères et conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné.

(34) Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.
(34) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'Union de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission à l'égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l'ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné .

the rights of any interested party, including bona fide third parties, under the law of the executing State make it impossible to execute the confiscation order, including where this is a consequence of the application of legal remedies in accordance with Article 9.
les droits de toute partie intéressée, y compris les tiers de bonne foi, rendent impossible en vertu de la législation de l'État d'exécution l'exécution de la décision de confiscation, y compris lorsque cette situation découle de l'utilisation de voies de recours conformément à l'article 9.

1. Each Member State shall put in place the necessary arrangements to ensure that any interested party, including bona fide third parties, has legal remedies against the recognition and execution of a confiscation order pursuant to Article 7, in order to preserve his or her rights.
1. Chaque État membre prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir que la reconnaissance et l'exécution d'une décision de confiscation en application de l'article 7 puissent faire l'objet d'un recours formé par toute personne concernée, y compris des tiers de bonne foi, en vue de préserver ses droits.

The EU is currently looking at ways of facilitating the crossing of external borders for bona fide third-country nationals living in the border areas that have legitimate and valid grounds for regularly crossing the border and do not pose any security threat.
L'Union examine actuellement le moyen de faciliter le passage des frontières extérieures par les ressortissants de pays tiers résidant dans les zones frontalières, qui ont des raisons légitimes et valables de franchir régulièrement la frontière et ne constituent pas une menace pour la sécurité.