Vertaling van "bonds authorised not yet subscribed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bonds authorised, not yet subscribed
obligation à la souche

unmatured bonds redeemed but not yet cancelled
obligations rachetées avant l'échéance mais non encore annulées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where it appears to the Bank that a bond has been destroyed, lost or stolen after it has been paid for by a subscriber and before it was received by him, the Bank may, in its discretion, waive the waiting period specified in subsection (1) and, where the subscriber is or was an employee of Her Majesty in right of Canada who purchased the bond under the Plan commonly known as the “Employees’ Instalment Purchase Plan”, the Bank, on instructions from the Deputy Minister of Finance, shall issue a new bond without requiring a bond of indemnity to be given to the Bank, but the Deputy Minister of Finance shall not issue such instructions unless the person to whom the new bond is to be issued gives to the Deputy Minister of Finance such information and material, including an undertaking to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the issue of the new bond, as the Deputy Minister of Finance considers appropriate.
(3) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation a été détruite, égarée ou volée après que le souscripteur l’a payée mais avant qu’il ne l’ait reçue, la Banque peut, si elle le juge à propos, renoncer au délai prévu par le paragraphe (1), et lorsque le souscripteur est ou était un employé de Sa Majesté du chef du Canada, qui a acheté l’obligation en vertu du plan généralement désigné «Plan d’achat à tempérament par les employés», la Banque doit, sur les instructions du sous-ministre des Finances, émettre une nouvelle obligation sans exiger que lui soit fourni d’acte de cautionnement, mais le sous-ministre des Finances ne donnera pas d’instructions en ce sens à moins que la personne à laquelle la nouvelle obligation doit être émise lui fournisse tous renseignements et documents qu’il juge appropriés, entre autres un engagement d’indemniser la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant de l’émission de la nouvelle obligation.

As far as proliferation is concerned, the primary purpose of this treaty is to establish a world standard for nuclear test bans applicable to all states, even those not yet subscribing to the treaty.
Au chapitre de la prolifération, ce traité vise avant tout à établir une norme mondiale d'interdiction des essais nucléaires, applicable à tous les États, même à ceux qui n'adhèrent pas encore au traité.

Rather, I personally subscribe to the policy of furthering the universal values to which China agreed when it entered the United Nations; and, while not yet ratified, they have gone so far as to sign the two main covenants.
Personnellement, je souscris plutôt à la politique qui vise à favoriser les valeurs universelles auxquelles la Chine a adhéré lorsqu'elle s'est jointe aux Nations Unies, et elle a même signé les deux principaux pactes, bien qu'ils ne soient pas encore ratifiés.

You say the digital future has not yet arrived, but there are half a million digital cable subscribers and over a million digital satellite subscribers.
Vous dites que l'avenir numérique n'est pas encore arrivé, mais on a un demi-million d'abonnés numériques du côté du câble et au-delà d'un million d'abonnés en satellitaire.

We have also licensed on a digital basis a number of regional news and public affairs programming services, which are not yet offered to the public, but certainly show the desire of broadcasters to offer them and the desire possibly of subscribers to subscribe to them.
Nous avons aussi accordé des licences numériques à plusieurs services de nouvelles régionales et d'affaires publiques qui ne les diffusent pas encore.