Traduction de «bonds were acquired » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

worked specimens that were acquired more than 50 years previously
spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II
Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Only 3 per cent of bonds were acquired by taxable individual investors.
Seulement 3 p. 100 des obligations sont acquises par des investisseurs individuels assujettis à l'impôt.

36. Notes the ECB’s refusal to assume its own share in debt restructuring processes, including on the bonds it acquired in the secondary market, below its face value, and notes as well that the ECB, under the SMP, earned significant gains that only were made possible in the context of the deteriorating funding conditions faced by the very Member States that the SMP was supposed to alleviate; points out that these gains can be estimated to be significant as a share of Greek GDP; notes the ECB’s refusal to disclose relevant information on the matter to date, notably the price at which it purchased Greek bonds; notes that the ECB deemed that such participation would have amounted to monetary government financing, even though questions arise regarding the fact that this decision may undermine the effectiveness of some of its unconventional monetary policies;
36. constate que la BCE a refusé de prendre sa part dans la restructuration des dettes, en particulier des obligations qu'elle a acquises sur le marché secondaire à des prix inférieurs à leur valeur nominale, et relève aussi que la BCE a perçu, au titre du programme SMP, des bénéfices appréciables qui résultent uniquement de la détérioration des conditions de financement auxquelles ont été exposés précisément les États membres que le programme SMP avait pour vocation de soulager; souligne que ces bénéfices représenteraient, rapportés au PIB grec, une part notable; note que la BCE a refusé, jusqu'à ce jour, de divulguer des informations utiles à ce sujet, notamment le cours auquel elle a acheté des obligations grecques; note que, selon la BCE, une participation à la restructuration aurait été assimilable à une opération de financement monétaire en faveur d'une autorité publique, alors qu'il est légitime de se demander si une telle décision ne risque pas de porter atteinte à l'efficacité de certaines de ses politiques monétaires non conventionnelles;

The Commission initially had doubts whether the bonds were acquired on market terms and whether the extension of maturity from 2 to 4 years was economically justified.
Initialement, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que les obligations aient été acquises aux conditions du marché et que la prorogation de leur échéance de 2 à 4 ans soit économiquement justifiée.

The Commission found that the bonds were acquired on market terms and therefore did not give Nauta an undue economic advantage.
Elle a constaté que ces obligations avaient été acquises aux conditions du marché et que l'opération n'avait donc conféré aucun avantage économique indu au bénéficiaire.

The Commission also found that the bonds were acquired by IDA on market terms, given the financial situation of Nauta and the quality of collateral provided.
La Commission a aussi constaté que les obligations avaient été acquises aux conditions du marché, compte tenu de la situation financière de Nauta et de la qualité des garanties fournies.

On the basis of the new elements put forward by the Polish authorities and in view of the above findings, the Commission concludes that the company did not derive any undue advantage from the conditions under which the bonds were acquired by the IDA in 2009 and from the extension of the bonds' maturity in 2011.
Sur la base des nouveaux éléments présentés par les autorités polonaises et des conclusions qui précèdent, la Commission considère que la société n'a pas bénéficié d'avantages indus du fait des conditions auxquelles l'ARP a souscrit ses obligations en 2009 ni de la prolongation de l'échéance de ces obligations en 2011.

The interest rate at which Nauta’s bonds were acquired by the IDA amounted to 5,15 % in the first year and 5,42 % in the second year, i.e. effectively 5,28 % p.a.
Les obligations de Nauta souscrites par l'ARP étaient assorties d'un taux d'intérêt de 5,15 % la première année et de 5,42 % la deuxième année, ce qui correspond à un taux effectif de 5,28 %.

As regards the low interest rate at which the bonds were acquired by the IDA, the Polish authorities claimed that despite the lack of a formal credit rating, the interest rate properly reflected the risk involved.
En ce qui concerne le taux d'intérêt peu élevé appliqué aux obligations souscrites par l'ARP, les autorités polonaises ont affirmé que, malgré l'absence de notation officielle, le taux appliqué reflétait correctement le niveau de risque associé aux obligations.

(iii) an amount equal to the aggregate of the cost amount to the partnership at the end of that fiscal period of each bond, debenture, bill, note, mortgage, hypothec or similar obligation that was not described in the partnership’s inventory in respect of a business carried on by it in Canada (other than a debt referred to in paragraph (5)(d) or (f) or a debt the amount of which was deducted under paragraph 20(1)(p) of the Act in computing the partnership’s income for the fiscal period), that was issued by a person resident in Canada with whom all the members of the partnership were dealing at arm’s length and that matures within one year after the date on which it was acquired by the partnership; and
(iii) un montant égal au total du coût indiqué, pour la société de personnes, à la fin de cet exercice, de chaque obligation, débenture, lettre de change, billet, hypothèque ou titre semblable qui ne figurait pas à l’inventaire de la société de personnes à l’égard d’une entreprise exploitée par elle au Canada (à l’exception d’une créance visée à l’alinéa (5)d) ou f) et d’une créance dont le montant a été déduit en vertu de l’alinéa 20(1)p) de la Loi dans le calcul du revenu de la société de personnes pour l’exercice), qui a été émis par une personne résidant au Canada avec laquelle aucun des associés de la société de personnes n’avait de lien de dépendance et qui échoit dans un délai d’un an suivant la date à laquelle il a été acquis par la société de personnes;

Whilst such transactions could under certain circumstances be considered as above-average risk-taking, the acquired bonds represented eligible collateral and the relevant rating notations were well above investment grade (AA- for Portugal).
Si de telles opérations pouvaient, dans certaines circonstances, s’assimiler à une prise de risque supérieure à la moyenne, les obligations acquises représentaient des garanties éligibles et leurs notes étaient largement supérieures aux investment grade (AA — pour le Portugal).