Traduction de «boost e-commerce by tackling geoblocking and making cross-border parcel » (Anglais → Français) :

The Commission wants to boost e-commerce by tackling geoblocking and making cross-border parcel delivery more affordable.
La Commission entend dynamiser le commerce électronique en luttant contre le géoblocage et en rendant la livraison transfrontière de colis plus abordable.

Delivering on the Digital Single Market and Single Market strategies, on 25 May 2016 the Commission presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking (for which a political agreement was reached on 21 November), making cross-border parcel delivery more affordable and by improving consumer protection through better consumer law enforcement (fully adopted on 12 December).
Conformément aux engagements qu'elle a pris dans le cadre de ses stratégies sur le marché unique numérique et le marché unique le 25 mai 2016, la Commission européenne a présenté un plan en trois volets afin de stimuler le commerce électronique en luttant contre le blocage géographique (au sujet duquel un accord politique est intervenu le 21 novembre), en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en améliorant la protection des consommateurs grâce à une meilleure application effective de la législation (pleinement adopté le 12 décembre).

In 2016, the Commission proposed new rulesto boost e-commerce by tackling geoblocking, making cross-border parcel delivery more affordable and efficient and promoting customer trust through better protection and enforcement.
En 2016, la Commission a proposé de nouvelles règles pour stimuler le commerce en ligne en luttant contre le blocage géographique, en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en renforçant la confiance des clients grâce à une meilleure protection et à une meilleure application des règles.

Delivering on its Digital Single Market and Single Market strategies, the European Commission has presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking, making cross-border parcel delivery more affordable and efficient and promoting customer trust through better protection and enforcement.
Mettant en œuvre ses stratégies relatives au marché unique numérique et au marché unique, la Commission européenne a présenté un plan dont les trois volets visent à dynamiser le commerce électronique: lutter contre le blocage géographique; rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et efficace; et développer la confiance de la clientèle en renforçant la protection des consommateurs et le contrôle de l'application de la réglementation.

Delivering on its Digital Single Market and Single Market strategies, the European Commission has presented a three-pronged plan to boost e-commerce by tackling geoblocking, making cross-border parcel delivery more affordable and efficient and promoting customer trust through better protection and enforcement.
Mettant en œuvre ses stratégies sur le marché unique numérique et le marché unique, la Commission européenne a présenté un plan en trois volets afin de stimuler le commerce en ligne en luttant contre le blocage géographique, en rendant la livraison transfrontière de colis plus abordable et plus efficace et en favorisant la confiance des clients grâce à une meilleure protection et une meilleure application.

Under this pillar the Commission will propose:rules to make cross-border e-commerce easier; a review of the Regulation on Consumer Protection Cooperation to enforce consumer rules more quickly and consistently; more efficient and affordable cross-border parcel delivery; to end unjustified geo-blocking* thus increasing choice and access for European online consumers; to identify potential competition concerns affecting European e-commerce markets; a modern, more European copyright law; a review of the Satellite and Cable Directive to assess whether its scope should be broadened to include broadcasters’ online transmissions; reduce the administrative burden to businesses caused by different VAT regimes.
Dans le cadre de ce pilier, la Commission propose:d’établir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontalier; de réexaminer le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs afin d’assurer une application plus rapide et cohérente des règles de protection des consommateurs; de veiller à des services de livraison des colis transfrontaliers plus efficaces et moins onéreux; d’en finir avec le blocage géographique injustifié afin d’accroître le choix et l’accès des consommateurs en ligne européens; d’identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique; de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur; d’examiner la directive satellite et câble afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion; de réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA.

23. Calls on the Commission to explore the possibilities of creating a Pan-European Trustmark for e-Commerce, and whether such a Trustmark could also contribute to ensuring quality and reliability for integrated delivery services thus ensuring consumer confidence in cross-border e-commerce, could stimulate e-retailers and parcel firms to boost transparency as well as legal certainty for both consumers and businesses, and could increase the competitive advantage of businesses, especially SMEs, therefore contributing to sound economic growth and employment creation; stresses that in order to be effective, such a Trustmark should be based on a set of minimum standardised features and transparent provisions for consumer protection and information, as well as requirements for complaints handling and dispute resolution procedures;
23. invite la Commission à étudier la possibilité de créer un label de confiance paneuropéen pour le commerce électronique, et à déterminer si ledit label serait susceptible de contribuer à garantir la qualité et la fiabilité des services de livraison intégrés, ce qui renforcerait la confiance des consommateurs dans le commerce électronique transfrontière, d'encourager les commerçants en ligne et les sociétés de livraison de colis à améliorer la transparence et la sécurité juridique tant pour les consommateurs que pour les entreprises, d'accroître l'avantage concurrentiel des entreprises, en particulier des PME, contribuant ainsi à une croissance économique satisfaisante et à la création d'emplois; insiste sur le fait que, pour garantir l'efficacité de ce label, celui-ci doit reposer sur un ensemble de caractéristiques minimales normalisées, sur des dispositions transparentes en matière d'information et de protection des consommateurs ainsi que sur des exigences relatives aux procédures de gestion des plaintes et de résolution des litiges;

8. Underlines the need to overcome barriers to cross-border e-commerce and boost consumer confidence through the development of an effective policy for a Digital Single Market for Europe by making online services in Europe (such as, amongst other online services, books, audiovisual and music content services) more competitive, accessible, transnational and transparent, in compliance with copyright rules, while providing the highest possible level of consumer protection and putting an end to geographical discrimination (e.g. based on a person's country of residence or where a credit card has been issued);
8. souligne qu'il importe de supprimer les obstacles au commerce électronique transfrontalier et de renforcer la confiance des consommateurs par l'élaboration d'une politique efficace pour un marché numérique unique pour l'Europe et en rendant les services en ligne européens plus compétitifs, plus accessibles, plus transnationaux et plus transparents, conformément aux règles en matière de droits d'auteur tout en protégeant autant que possible les consommateurs (citons, parmi d'autres services en ligne, les livres et les services à caractère audiovisuel et musical) et en mettant fin à la discrimination géographique (fondée, par exemple, sur le pays de résidence ou le lieu où la carte de crédit a été délivrée);