Vertaling van "border by the krajina serb forces " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Governments of the People's Republic of China and the Union of Soviet Socialist Republics on the Guiding Principles for Mutual Reduction of Military Forces along the Sino-Soviet Border and Confidence Building in the Military Field
Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et celui de l'Union de Républiques socialistes soviétiques concernant les principes directeurs d'une réduction de leurs forces militaires stationnées le long de leur frontière et d'un renfor

Temporary Cross-Border Movement of Land Forces between Canada and the United States
Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b.Develop and implement a policy to ensure that EU and EU MS support to military, police, border control and other security forces, including in the context of CSDP missions and operations, is in compliance with/contributes to the promotion, protection and enforcement of international human rights and international humanitarian law, and is consistent with the EU's human rights policies (Human Rights Due Diligence Policy).
b.Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à faire en sorte que l’appui de l’UE et de ses EM à l’armée, à la police, aux gardes-frontières et aux autres forces de sécurité, notamment dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC, soit conforme/contribue à la promotion, à la protection et à l’application du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international et cadre avec les politiques de l’UE en matière de droits de l’homme (politique de vigilance en matière de droits de l’homme).

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (3) entered into force on 13 October 2006.
Le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (3) est entré en vigueur le 13 octobre 2006.

Condemns the border clashes between the armed forces of the Kingdom of Cambodia and the Kingdom of Thailand and urges all parties to exercise the utmost restraint and take the steps necessary to reduce tension, to resume their dialogue with a view to resolving their differences peacefully, and to accept the assistance of ASEAN and the United Nations;
condamne les affrontements frontaliers entre les forces armées du Royaume du Cambodge et du Royaume de Thaïlande et demande instamment à toutes les parties de faire preuve au maximum de retenue et de prendre les mesures nécessaires afin d'apaiser les tensions et reprendre leur dialogue en vue d'une solution pacifique à leur divergences, et d'accepter l'aide de l'ANASE et des Nations unies;

However, this is tempered by the knowledge that cases remain where the ICTY has been unable to access certain documents relating to alleged war crimes, and further attention must be given to minority rights such as the status of the Krajina Serbs and refugee return.
Il reste malheureusement des difficultés. Le TPIY n’a pas pu accéder à certains documents relatifs à des crimes de guerre présumés, et il convient d’accorder davantage d’attention aux droits des minorités, comme par exemple au statut des Serbes de la Krajina, ainsi qu’au retour des réfugiés.

Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements on cross-border cooperation which are in force on the date this Decision is adopted in so far as such agreements or arrangements are not incompatible with the objectives of this Decision;
les États membres peuvent continuer d'appliquer les accords bilatéraux ou multilatéraux ou les conventions de coopération transfrontalière qui sont en vigueur à la date de l'adoption de la présente décision, pour autant que ces accords ou conventions ne soient pas incompatibles avec les objectifs de la présente décision;

But will he accept that this is only a necessary, not a sufficient, condition and that Croatia also has to address the question of the Krajina Serbs and other major issues before we can enter into detailed negotiations about membership?
Toutefois, le président en exercice convient-il qu’il s’agit là uniquement d’une condition nécessaire, et non suffisante, et que la Croatie doit également résoudre le problème relatif aux Serbes de la Krajina, ainsi que d’autres questions essentielles, avant que des négociations d’adhésion approfondies puissent être ouvertes?

A. whereas 6 July 2005 marks the tenth anniversary of the Srebrenica massacre of Muslims by Bosnian Serb forces operating in Serb-controlled eastern Bosnia,
A. considérant que le 6 juillet 2005 marque le dixième anniversaire du massacre, à Srebrenica, de musulmans par les forces serbes bosniaques opérant dans l'est de la Bosnie sous contrôle serbe,

According to the German newspaper ‘Die Tageszeitung’, the CIA, the French and German intelligence services and NATO had been aware since 17 June 1995 that General Perisic was in charge of coordination from Belgrade of the preparations for the attack on the Srebrenica enclave which fell into the hands of the Serb forces on 11 July 1995.
Selon "Die Tageszeitung", la CIA, les services de renseignements français et allemand, et l'OTAN savaient depuis le 17 juin 1995 que le général Perisic assurait depuis Belgrade la coordination des préparatifs de l'attaque contre l'enclave de Srebrenica tombée aux mains des forces serbes le 11 juillet 1995.

If so, can it explain why General Perisic has still not been indicted by the ICC, despite his responsibility for organising and planning the war crimes and crimes against humanity committed by Serb forces in Srebrenica?
Et dans l’affirmative, peut-il expliquer pourquoi le général Perisic, malgré ses responsabilités dans l'organisation et la planification des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces serbes à Srebrenica, n'a toujours pas été inculpé par le TPI ?

The Schengen Convention of 1990 laid down common rules for visas, the right of asylum, checks at the external borders and cooperation between police forces and customs authorities to allow freedom of movement for individuals within the territories of the signatory countries without disturbing law and order.
En 1990, "la convention de Schengen" a fixé les règles communes en matière de visa, droit d'asile, contrôle aux frontières externes, coopération entre polices et douanes afin de permettre la libre circulation des personnes au sein des pays signataires sans perturber l'ordre public.