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Vertaling van "border whereas however " (Engels → Frans) :

G. whereas Turkey and Armenia have embarked on a process of diplomatic normalisation, signing protocols in 2009 in Geneva on establishing and developing relations, including opening the border; whereas, however, this process has since stalled;

G. considérant que la Turquie et l'Arménie ont engagé un processus de normalisation diplomatique et qu'elles ont signé à Genève, en 2009, des protocoles pour l'établissement et le développement de relations ainsi que l'ouverture de la frontière; que ce processus est toutefois au point mort depuis;


However, the absence of a coordinated EU response risks creating piecemeal solutions, whereas many financial institutions and market infrastructures operate across borders.

L'absence de réaction coordonnée à l'échelon de l'UE risque toutefois de donner lieu à des solutions au cas par cas, or beaucoup d'établissements financiers et d'infrastructures de marché exercent des activités transfrontières.


F. whereas Saudi Arabia has a lively community of online activists and the highest number of Twitter users in the Middle East; whereas, however, the internet is heavily censored, with thousands of websites being blocked and new blogs and websites needing a licence from the Ministry of Information; whereas Saudi Arabia is on the Reporters Without Borders list of ‘Enemies of the Internet’ due to the censorship of the Saudi media and the internet and t ...[+++]

F. considérant que l'Arabie saoudite possède une communauté active de militants en ligne et compte le plus grand nombre d'utilisateurs de Twitter au Moyen-Orient; que, cependant, l'internet y est soumis à une censure rigoureuse, que des milliers de sites web y sont bloqués et qu'il faut obtenir une autorisation du ministère de l'information pour pouvoir créer des blogues et des sites web; que l'Arabie saoudite figure sur la liste des «ennemis d'internet», tenue par Reporters sans frontières, en raison de la censure qui frappe les médias saoudiens et des peines infligées à celles et à ceux qui critiquent le gouvernement ou la religion; ...[+++]


However, even though the volume sold per service station is higher in the United States, we see that in 1998, retail margins were higher south of the border, whereas refining margins, which only integrated Canadian companies can benefit from, were higher in Canada.

Or, malgré les volumes par poste d'essence plus importants aux États-Unis, on observe que dans l'année 1998, les marges de détail étaient plus importantes chez nos voisins du Sud, alors que les marges de raffinage, accessibles exclusivement aux compagnies intégrées canadiennes, étaient plus fortes au Canada.


R. whereas a well-functioning digital economy is imperative for a well-functioning EU economy; whereas, however, the free movement of digital services is currently severely hindered by fragmented rules at national level, owing to which businesses face numerous barriers to selling across borders in the EU, mainly because of the different rules applying at Member State level in such areas as consumer protection, VAT, product-specific regulations and pa ...[+++]

R. soulignant que le bon fonctionnement de l'économie numérique est un impératif pour le bon fonctionnement de l'ensemble de l'économie de l'Union européenne; estimant cependant qu'à l'heure actuelle, la libre circulation des services numériques est gravement entravée par le morcellement des règles au niveau national, qui confronte les entreprises à de nombreuses entraves à la vente transfrontalière dans l'Union, principalement en raison des différentes réglementations applicables au niveau des États membres dans des domaines tels que la protection des consommateurs, la TVA, les réglementations spécifiques sur les produits et les opérations de paiement; considérant dès lors que les institutions de l'Union doivent être invitées à renforce ...[+++]


R. whereas a well-functioning digital economy is imperative for a well-functioning EU economy; whereas, however, the free movement of digital services is currently severely hindered by fragmented rules at national level, owing to which businesses face numerous barriers to selling across borders in the EU, mainly because of the different rules applying at Member State level in such areas as consumer protection, VAT, product-specific regulations and pay ...[+++]

R. soulignant que le bon fonctionnement de l'économie numérique est un impératif pour le bon fonctionnement de l'ensemble de l'économie de l'Union européenne; estimant cependant qu'à l'heure actuelle, la libre circulation des services numériques est gravement entravée par le morcellement des règles au niveau national, qui confronte les entreprises à de nombreuses entraves à la vente transfrontalière dans l'Union, principalement en raison des différentes réglementations applicables au niveau des États membres dans des domaines tels que la protection des consommateurs, la TVA, les réglementations spécifiques sur les produits et les opérations de paiement; considérant dès lors que les institutions de l'Union doivent être invitées à renforcer ...[+++]


D. whereas the Schengen rules governing the conditions for the movement of persons across internal borders have been defined in the Schengen Borders Code, whose Articles 23 to 26 set out measures and procedures for the temporary reintroduction of border controls at internal borders which however, being of a unilateral nature, do not allow the collective EU interest to prevail,

D. considérant que les dispositions de Schengen régissant les conditions de circulation des personnes à l'intérieur des frontières de l'Union ont été définies dans le code frontières Schengen, dont les articles 23 à 26 déterminent des mesures et des procédures pour la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures qui, cependant, du fait qu'elles sont unilatérales, ne permettent pas de faire prévaloir l'intérêt collectif de l'Union européenne,


(5) Whereas, however, the achievement of these objectives in respect of cross-border satellite broadcasting and the cable retransmission of programmes from other Member States is currently still obstructed by a series of differences between national rules of copyright and some degree of legal uncertainty; whereas this means that holders of rights are exposed to the threat of seeing their works exploited without payment of remuneration or that the individual holders of exclusive rights in various Member States block the exploitation o ...[+++]

(5) considérant toutefois que la réalisation de ces objectifs en ce qui concerne la diffusion transfrontières de programmes par satellite et leur retransmission par câble à partir d'autres États membres est actuellement toujours entravée par un certain nombre de disparités entre les dispositions nationales relatives au droit d'auteur et par une certaine insécurité juridique; qu'il s'ensuit que les titulaires de droits sont exposés au risque de voir exploiter leurs oeuvres sans percevoir de rémunération ou d'en voir bloquer l'exploitation, dans divers États membres, par des titulaires individuels de droits exclusifs; que cette insécurit ...[+++]


(32) Whereas, however, Community rules are not needed to deal with all of those matters, the effects of which perhaps with some commercially insignificant exceptions, are felt only inside the borders of a single Member State;

(32) considérant qu'il n'apparaît toutefois pas nécessaire d'instaurer une réglementation communautaire pour tous les cas dont les effets, sauf exceptions commercialement négligeables, ne se font sentir qu'à l'intérieur des frontières d'un État membre;


Whereas, however, this Regulation should, in the interests of consistency, apply only in so far as Community rules on health and safety do not contain specific provisions relating to the organization of border controls on specific products;

considérant cependant que, dans un souci de cohérence, le présent règlement ne doit s'appliquer que pour autant qu'il n'existe pas, dans le cadre des réglementations communautaires en matière de santé et de sécurité, des dispositions spécifiques relatives à l'organisation de contrôles de produits particuliers aux frontières;




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Date index: 2023-06-21
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