Vertaling van "borrow money on bottomry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

borrow money on bottomry
emprunter à la grosse sur corps

raise money on bottomry [ take up money on bottomry ]
réunir des fonds à la grosse sur corps

lend money on bottomry
prêter à la grosse sur corps [ prêter à la grosse | prêter à la grosse aventure ]

borrower of anything but money which he or she undertakes to return unimpaired
commodataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Greece is borrowing money from the European Financial Stability Facility (EFSF) at 1.35 %, while before the crisis Greece was able to borrow on the market at the rate of around 5%.
La Grèce se finance actuellement auprès du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à un taux de 1,35 %, alors qu'avant la crise, elle ne parvenait à emprunter sur le marché qu'à un taux proche de 5 %.

1. The Organisation, functioning as specified in paragraph 3 of Article 6, shall not have power to incur any obligation outside the scope of this Agreement, and shall not be taken to have been authorised by the Members to do so; in particular, it shall not have the capacity to borrow money.
1. L’Organisation, fonctionnant de la manière indiquée dans le paragraphe 3 de l’article 6, n’est pas habilitée à contracter une quelconque obligation n’entrant pas dans le champ d’application du présent accord, et ne peut être réputée avoir été autorisée à le faire par les membres; en particulier, elle n’a pas qualité pour emprunter de l’argent.

The target final beneficiaries shall potentially be legal entities of all sizes that can borrow and repay money and, in particular, SMEs with the potential to carry out innovation and grow rapidly; mid-caps and large firms; universities and research institutions; research infrastructures and innovation infrastructures; public-private partnerships; and special-purpose vehicles or projects.
Il convient, dans la mesure du possible, de cibler comme bénéficiaires finaux les entités juridiques de toutes tailles capables de rembourser les fonds empruntés, et notamment les PME disposant d'un potentiel d'innovation et de croissance rapide, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, les universités et instituts de recherche, les infrastructures de recherche et infrastructures d'innovation, les partenariats public-privé et les entités ou projets à vocation spécifique.

(3) For greater certainty, if a taxpayer uses borrowed money to repay money previously borrowed, or to pay an amount payable for property described in subparagraph (1)(c)(ii) previously acquired (which previously borrowed money or amount payable in respect of previously acquired property is, in this subsection, referred to as the “previous indebtedness”), subject to subsection 20.1(6), for the purposes of paragraphs (1)(c), (e) and (e.1), subsections 20.1(1) and (2), section 21 and subparagraph 95(2)(a)(ii), and for the purpose of paragraph 20(1)(k) of the Income Tax Act, Chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, the borrowed money is deemed to be used for the purpose for which the previous indebtedness was used or incurred, or was deemed by this subsection to have been used or incurred.
(3) Il est entendu que si un contribuable utilise de l’argent emprunté pour rembourser un emprunt antérieur ou pour payer une somme payable pour des biens visés au sous-alinéa (1)c)(ii) et acquis antérieurement (cet emprunt antérieur et cette somme payable étant appelés « dette antérieure » au présent paragraphe), sous réserve du paragraphe 20.1(6), l’argent emprunté est réputé, pour l’application des alinéas (1)c), e) et e.1), des paragraphes 20.1(1) et (2), de l’article 21 et du sous-alinéa 95(2)a)(ii), ainsi que de l’alinéa 20(1)k) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, être utilisé aux fins auxquelles la dette antérieure a été utilisée ou contractée ou est réputée par le présent paragraphe avoir été utilisée ou contractée.

(A) where the repayment was in respect of all or part of the principal amount of the debt obligation that was borrowed money, except to the extent that the borrowed money was used by the taxpayer to acquire property, on borrowed money used in the year for the purpose for which the borrowed money that was repaid was used, and
(B) si le remboursement s’applique à tout ou partie du principal de la créance qui était soit de l’argent emprunté et utilisé pour acquérir un bien, soit un montant payable pour un bien acquis par le contribuable, des intérêts sur la créance dans la mesure où le contribuable utilise au cours de l’année le bien, ou un bien y substitué, en vue d’en tirer un revenu ou de tirer un revenu d’une entreprise.

(h) notwithstanding any right provided by or under any other Act of Parliament to borrow money without the Minister’s authorization, requiring the Minister’s authorization in respect of a specified transaction to borrow money or a transaction of a specified class to borrow money.
h) malgré le pouvoir d’emprunter des fonds sans l’autorisation du ministre sous le régime d’une autre loi fédérale, l’obligation d’obtenir l’autorisation du ministre à l’égard d’une opération d’emprunt particulière ou d’une opération d’emprunt qui fait partie d’une catégorie particulière.

(a) if the trust has borrowed money (other than money used in carrying on a business) in the year or has, after June 18, 1971, borrowed money (other than money used in carrying on a business) that it has not repaid before the commencement of the year, tax is payable under this Part by the trust on its taxable income for the year;
a) si la fiducie a emprunté de l’argent (autre que de l’argent utilisé pour l’exploitation d’une entreprise) au cours de l’année ou a emprunté, après le 18 juin 1971, de l’argent (autre que de l’argent utilisé pour l’exploitation d’une entreprise) qu’elle n’a pas remboursé avant le début de l’année, un impôt est payable par la fiducie, en vertu de la présente partie, sur son revenu imposable pour l’année;

The majority of people who borrow money, the majority of businesses that borrow money, traditionally borrow on average far less than what we would like to see that ceiling reduced to, partly in response to many of the groups that spoke in committee.
La majorité des gens et des entreprises qui empruntent de l'argent, empruntent normalement, en moyenne, beaucoup moins que le nouveau plafond plus bas que nous voudrions établir, en partie pour répondre aux nombreux groupes qui ont témoigné devant le comité.

"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.
"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.

(k)"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.
k)"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.