Vertaling van "borrowing on a pass-through basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

borrowing on a pass-through basis
emprunt avec rétrocession immédiate

on a pass-through basis
avec rétrocession immédiate

pass-through basis, borrowing on a
emprunt avec rétrocession immédiate

element assessed individually on a pass/fail basis
élément éliminatoire évalué individuellement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Promotional loans are granted on a non-competitive, not for profit basis in order to promote public policy objectives of the Union or a Member State's central or regional government. The promotional loans are sometimes extended via another institution as intermediary (pass through loans).
Les prêts de développement, octroyés sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de l'Union et/ou de l'administration centrale ou régionale d'un État membre, sont parfois distribués via un autre établissement intervenant en qualité d'intermédiaire (prêts intermédiés).

There is no basis in the economics of distortion-correcting mediation to suggest that programs should be self-funding, where borrowers shoulder the cost through a form of earmarked taxation.
Il n'y a rien dans l'économie des mesures de rectification des distorsions qui autorise à penser que les programmes devraient s'autofinancer, les emprunteurs devant en supporter le coût au moyen d'une taxation «assignée».

I hope that they will lead further to being able to have that bill passed through at least second reading on a fairly constructive basis.
J'espère que nous pourrons ensuite adopter le projet de loi au moins à l'étape de la deuxième lecture de façon assez constructive.

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

In addition, commercial banks would not be obliged to pass through to borrowers of export financing any more advantageous interest rates for export credits in foreign currency.
En outre, les banques commerciales ne seraient pas obligées de répercuter sur leurs clients des taux d’intérêt éventuellement plus avantageux pour les crédits d’exportation en devises.

The cost of borrowing will if finance is possible at all be very high for markets where cost pass-through does not apply.
Si un financement était possible, le coût d’emprunt serait très élevé dans les marchés où les coûts ne peuvent pas être refilés aux consommateurs.

Essentially, electricity fees are related to fuel costs and specific fuel heat utilisations (fajlagos tüzelőhő felhasználása). They are calculated on the basis of the principle of pass-through of the variable costs.
Les redevances d’électricité couvrent pour l’essentiel le coût des combustibles et la production de chaleur des combustibles, et sont basés sur le principe de répercussion (pass-through) des coûts variables.

4. The personal data for an FRTD shall be supplied on the basis of the Personal Data Sheet set out in Annex II. This Personal Data Sheet may be filled in on board the train before the affixing of the FRTD, and in any event before the entry into the territory of the Member State through which the train passes, on condition that the basic personal data, as set out in Annex II, are transmitted electronically to the authorities of the competent Member State at the moment when the request to purchase the railway ticket is made.
4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment où la demande d'achat du billet est présentée.

STRESSES the need to ensure that the levels of inter-TSO (transmission systems operator) payments to enter into force by October 2000, as well as the systems for financing the payments, are refined and fully in line with the principles of non-discrimination, cost-reflectiveness, simplicity and transparency and are on a non-transaction basis; INVITES Member States, regulators/national administrations and the Commission to ensure that the way in which these systems are designed and the payments and compensation of individual TSOs are passed through to their respective network users, which to a certain extent would be left to subsidiarity under the provisional system, does not distort competition and, as far as is reasonably possible, is cost-reflective and places costs on those responsible for them, and provides the appropriate cost-allocation signals to market players;
SOULIGNE la nécessité de faire en sorte que les niveaux des paiements inter-GRT (gestionnaires de réseaux de transport), qui doivent entrer en vigueur en octobre 2000, ainsi que les régimes de financement des paiements soient affinés et soient pleinement conformes aux principes de non-discrimination, d'intégration des coûts, de simplicité et de transparence et ne soient pas fondés sur des transactions; INVITE les États membres, les autorités de régulation/les administrations nationales et la Commission à faire en sorte que la manière dont ces régimes sont conçus et dont les versements et compensations octroyés aux différents GRT sont répercutés sur les utilisateurs de réseaux respectifs, question qui relèverait dans une certaine mesure de la subsidiarité dans le cadre du système provisoire, ne fausse pas la concurrence, et, dans les limites de ce qui est raisonnable, reflète les coûts et les impute à ceux qui en sont responsables, et envoie aux acteurs du marché les signaux appropriés en ce qui concerne la répartition des coûts;

It therefore continued to impose duties on British Steel plc on the basis of this "pass through" methodology.
Ils ont donc continué à imposer des droits à British Steel plc sur la base de cette "répercussion".