Vertaling van "both cases cited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A variant of self-healing collodion baby with manifestation of the presence at birth of a collodion membrane only at the extremities. Only 2 cases were described in the literature. In both cases, the babies healed soon after birth. In one case, molec
bébé collodion à guérison spontanée, forme acrale

cases cited
jurisprudence

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

cite a case
citer une affaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of the CFSP both, an insufficient involvement of the Commission in the preparatory phase of actions as well as coordination problems and other difficulties within the Commission are cited.
Dans le cas de la PESC, elle invoque une participation insuffisante de la Commission aux phases préparatoires des mesures ainsi que des problèmes de coordination ou autres rencontrés au sein des services de la Commission.

It should be noted, however, that in both cases it was the present day Standing Order 25 which was cited as the principal authority for refusing to receive the motion to adjourn.
Soulignons toutefois que dans les deux cas, c’est l’article 25 actuel qui a été cité à titre d’autorité principale pour justifier le refus d’une motion d’ajournement.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).
Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

By attending school, both boys and girls can and should receive a basic education that contributes to improving health, not just in relation to HIV and the ways in which it is transmitted – as the rapporteur reminds us – which, although it is a serious problem, is no more serious than other problems that could be alleviated more cheaply. This is the case of food hygiene, to cite just one example.
Grâce aux écoles, les garçons et les filles peuvent et doivent recevoir une instruction de base qui contribue à l’amélioration de la santé, et pas uniquement par rapport au sida et à ses modes de transmission - comme nous l’a rappelé le rapporteur - qui, bien qu’il soit un problème grave, ne l’est pas plus que d’autres qui pourraient être soulagés à un faible coût, comme c’est le cas en matière d’hygiène alimentaire, pour ne citer qu’un exemple.

To illustrate that the distinction which is supposed to be made between the two Parts is often ignored, it cites cases where grants have been made to cultural organisations in both Part A and Part B.
Pour illustrer le fait que la distinction qui est censée être faite entre les deux parties est souvent ignorée, il cite des cas où des subventions ont été accordées à des organisations culturelles à la fois au titre de la partie B et au titre de la partie A.

Although neither the fact of obtaining protection for body parts (in the Renault case) nor the refusal to license exclusive rights against payment of a royalty (in the Volvo case) constitutes in itself an abuse of a dominant position, the Court affirmed in both judgments that the exercise of the exclusive rights in question in relation to body parts for cars may be prohibited by Article 86 if it leads to certain abusive behaviour on the part of the dominant company, citing as examples of such behaviour the arbitrary refusal to supply spare parts to independent repairers, the charging of unfair prices for spare parts, and the ceasing of production of parts for a model large numbers of which are still in circulation.
Bien que ni le fait d'obtenir une protection pour des pièces détachées (dans l'affaire Renault) ni le refus d'accorder une licence exclusive moyennant une redevance (dans l'affaire Volvo) ne constituent en soi un abus de position dominante, la Cour a affirmé dans les deux arrêts que l'exercice des droits exclusifs considérés sur les pièces détachées pour automobiles pouvait être interdit par les dispositions de l'article 86 s'il consuisait à certains comportements abusifs de la part de la société dominante tels que : refus arbitraire de livrer des pièces détachées à des réparateurs indépendants, fixationdesprixdes pièces détachées à un niveau inéquitable et décision deneplus produire de pièces détachées pour un modèle encore largement en circulation.

On both counts, one the releasing of the information, I would rule that yes, if it is in a public document cited—and I commit to reviewing the blues to see if indeed there was a document cited in there—and two on the accountability of ministers, I would rule on both cases that the point of order is not granted.
Pour ce qui est de la diffusion de l'information, je dirai que oui, un document public doit être déposé s'il a été cité—et je m'engage à revoir les bleus pour vérifier si un document a effectivement été cité—et pour ce qui est de la responsabilité des ministres, je dirai que le rappel au Règlement n'est pas valable.

In both cases federal officials, with the life-and-death responsibility for keeping our food supplies safe, cited trade concerns when asked why they had waited so long to act when, in contrast, their Ontario and American counterparts took prompt action on a precautionary basis.
Dans les deux cas, les fonctionnaires fédéraux, qui ont la responsabilité vitale d'assurer la sécurité de nos aliments, ont invoqué des impératifs commerciaux quand on leur a demandé pourquoi ils avaient attendu si longtemps pour agir, alors que leurs homologues ontariens et américains avaient pris des mesures promptes, par précaution.