Vertaling van "both countries introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Mutual Assistance for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of both Countries, of Customs Offences
Accord d'assistance mutuelle visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays

Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979
Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Enhanced cross-border rules: the Directive will introduce a new procedure for the cross-border transfer of pension scheme portfolios with a role given to both countries' supervisory authorities based on a list of criteria.
– des règles renforcées pour les activités transfrontalières: la directive instaurera une nouvelle procédure pour le transfert transfrontalier de portefeuilles de régimes de pension en assignant un rôle aux autorités de surveillance des deux pays sur la base d’une liste de critères.

Legal proceedings for non-compliance with the Treaty rules were initiated against Austria and Belgium in 2007 after both countries introduced national quotas (details in background) following a surge in applications by foreign students for places on medical studies courses.
En 2007, la Commission a engagé contre l’Autriche et la Belgique des procédures pour non-conformité aux dispositions du traité, ces deux pays ayant mis en place des quotas nationaux (le contexte est expliqué ci-dessous) en réaction à l’afflux de candidats étrangers s’inscrivant dans leurs écoles de médecine.

Over the past nine years, the.eu country code TLD profiled itself as an innovative and modern extension, very much able to catch up both with the TLDs which have been in the domain environment since the late nineties and to compete with the new generic Top-Level Domains (gTLDs) that have been introduced in 2014. At the end of the first quarter of 2015 (Q1 2015), the.eu TLD was the sixth largest country code TLD (ccTLD) in the world.
En neuf ans, ce TLD géographique (ccTLD) s'est imposé comme une extension novatrice et moderne, parfaitement en mesure de rattraper les TLD qui occupent le secteur des domaines depuis la fin des années quatre-vingt-dix comme de concurrencer les nouveaux TLD génériques (gTLD) qui ont été instaurés en 2014. À la fin du premier trimestre de 2015 (T1 2015), le TLD.eu était le sixième ccTLD le plus utilisé dans le monde.

Over the past ten years, the.eu country code Top Level Domain (ccTLD) has continued to market itself as an innovative and modern extension, very much able to both catch up with the legacy TLDs, which have been in the domain environment for three decades, and to compete with the new generic Top-Level Domains (gTLDs) which were introduced in 2014. At the end of Q1 2017, the.eu TLD was the 7th largest country code TLD in the world.
Depuis dix ans, ce TLD géographique (ccTLD) continue de s'imposer comme une extension novatrice et moderne, parfaitement en mesure de rattraper les TLD plus anciens établis dans le secteur des domaines depuis une trentaine d’années comme de concurrencer les nouveaux TLD génériques (gTLD) qui ont été instaurés en 2014. À la fin du premier trimestre de 2017, le TLD.eu était le septième ccTLD le plus utilisé dans le monde.

1. By way of derogation from Article 40(1), Article 41(1), Article 42(2), Article 72(1) and Article 73, plants, plant products and other objects may be introduced into, and be passed through, the Union territory to a third country, either in the form of transit or transhipment (‘phytosanitary transit’), if they fulfil both of the following conditions:
1. Par dérogation à l'article 40, paragraphe 1, à l'article 41, paragraphe 1, à l'article 42, paragraphe 2, à l'article 72, paragraphe 1, et à l'article 73, les végétaux, produits végétaux et autres objets peuvent être introduits sur le territoire de l'Union et transiter par ledit territoire à destination d'un pays tiers sous forme de transit ou de transbordement (ci-après dénommé «transit phytosanitaire»), dès lors qu'ils remplissent les deux conditions suivantes:

Today, the Donor Atlas has become a useful tool for both monitoring aid and enhancing EU aid co-ordination and division of labour, while the JPF is being introduced in a number of countries in the ongoing programming of the 10th EDF.
L'atlas des donateurs est aujourd'hui devenu un outil utile à la fois pour le contrôle de l'aide et le renforcement de la coordination de l'aide de l'UE et de la division du travail, le cadre de programmation commun de l'UE étant, quant à lui, introduit dans un certain nombre de pays dans la programmation du 10ème FED en cours.

Canadian and American customs authorities have been examining each other’s security setups to the end of introducing best practices at ports in both countries.
Les autorités douanières canadiennes et américaines examinent leurs dispositifs de sécurité mutuels dans le but de mettre les meilleures pratiques possibles en vigueur dans les ports des deux pays.

implementing a set of measures to introduce local loop unbundling (LLU) in both countries.
Mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à introduire le circuit fermé local séparant (« local loop unbundling » ou LLU) dans les deux pays.

The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.
A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.

However, prospects in Greece and Denmark are improving after 1987 had seen the effects of the stabilization programmes which both countries had to introduce.
Il est à remarquer cependant que les perspectives s'améliorent en Grèce et au Danemark après une année 1987 marquée par les effets des programmes de stabilisation que ces pays ont dû introduire.