Vertaling van "both institutions could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Analysis of Reports from Institutions Subject to the Official Languages Act on the Availability of Service to the Public in Both Official Languages at Designated Offices
Analyse des rapports des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles sur la disponibilité du service au public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.
demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.

The pilot project should in particular focus on how a possible independent Institute could both enhance EEAS and wider EU capacities in these fields and optimise existing resource s in co-ordination with the relevant EU Institutions.
Le projet pilote devrait en particulier se pencher sur la façon dont un institut indépendant pourrait à la fois développer les capacités du SEAE et de l'Union européenne dans ces domaines et optimiser les ressources existantes en coordination avec les institutions concernées de l'Union.

The feasibility study pilot project should in particular focus on how a possible independent Institute could both enhance EEAS and wider EU capacities in these fields and optimise existing resources and maintain close in co-ordination with the relevant EU Institutions.
L'étude du Le projet pilote devrait en particulier se pencher sur la façon dont un institut indépendant pourrait à la fois développer les capacités du SEAE et de l'Union européenne dans ces domaines et optimiser les ressources existantes et maintenir une étroite en coordination avec les institutions concernées de l'Union.

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

3. Believes that a first step towards having one common register for all the EU institutions could be taken if the European Parliament made it mandatory for lobbyists to be registered with both the European Parliament and the Commission in order to be able to access the premises of the European Parliament; likewise calls on the Commission to require registration with both institutions in order to access the premises of the Commission;
3. estime qu'une première étape permettant d'aboutir à un registre commun pour toutes les institutions de l'Union européenne consisterait à faire en sorte que le Parlement européen oblige les représentants d'intérêt à s'inscrire au registre du Parlement européen et à celui de la Commission, afin de pouvoir accéder aux locaux du Parlement européen; demande à la Commission d'exiger, par analogie, l'inscription au registre des deux institutions pour permettre l'accès à ses locaux;

Then the European institutions could take over, and all laws could be passed – both in the Council, with the support of 75% of the Member States, and in the European Parliament, with the normal majority.
Les institutions européennes pourraient ensuite prendre le relais, et toutes les lois pourraient être adoptées – tant au Conseil, avec l’appui de 75 % des États membres, qu’au Parlement européen, à la majorité normale.

The Council would like to ensure that there is no repetition of situations such as the one we are confronted with today. We would therefore appreciate it if both institutions could come to an agreement. It should then be able to avoid similar situations in the future, especially when holiday periods intervene.
Le Conseil voudrait pourvoir éviter à tout moment un type de situation comme celle-ci, c'est pourquoi nous voudrions que les deux institutions se mettent d'accord et que cela permette à l'avenir d'esquiver tout problème, surtout lorsque des périodes de vacances interrompent nos travaux.

This cooperation presupposes, on the part of both institutions and insured persons, the provision of complete information on any changes that could affect entitlement to benefits, such as any cessation or change of the employment or self-employment of the insured person, any transfer of the residence or place of stay of that person or of a member of his family, changes in the family situation or amendments to legislation.
Cette coopération suppose, de la part tant des institutions que de l'assuré, une information complète sur tout changement de situation susceptible de modifier les droits aux prestations, par exemple l'abandon ou le changement d'activité salariée ou non salariée par l'assuré, le transfert de résidence ou de séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille, le changement de situation familiale ou une modification de la réglementation.

Less liquid positions could arise from both market events and institution‐related situations e.g. concentrated positions and/or stale positions.
Des positions moins liquides peuvent résulter d'événements du marché et de situations propres aux établissements, par exemple les positions concentrées et/ou prolongées.