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Brussels II Regulation
Child of both spouses

Vertaling van "both spouses last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Brussels II Regulation | Regulation (EC) No 1347/2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and in matters of parental responsibility for children of both spouses

règlement Bruxelles II | règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs


Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) any period during which that widow and her last deceased spouse both accumulated Canadian creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account once only; and

(b) toute période canadienne admissible accomplie par ladite veuve et par son dernier conjoint décédé aux termes du Régime de pensions du Canada n’est comptée qu’une seule fois; et


It would therefore seem preferable to restrict the choice to certain laws with which the spouses are closely connected (e.g. by virtue of the nationality of one or both spouses, last common habitual residence or “lex fori”).

Il semble donc préférable de restreindre le choix à certains droits avec lesquels les conjoints ont des liens étroits (par exemple, le droit correspondant à la nationalité de l’un des conjoints ou des deux, ou à la dernière résidence habituelle commune, ou la loi du for).


As an example, it would allow the Polish wife mentioned in example 5 to request the Finnish court to transfer the case to a Polish court on the basis that both spouses being Polish nationals and Poland being the last common habitual residence of the spouses, the “centre of gravity” of the marriage was situated in Poland.

Par exemple, elle permettrait à l’épouse polonaise de l’exemple 5 de demander à la juridiction finlandaise de renvoyer l’affaire à une juridiction polonaise au motif que, comme les deux conjoints sont des ressortissants polonais et que la Pologne est le pays de la dernière résidence habituelle commune des conjoints, le «centre de gravité» du mariage se situe en Pologne.


Specifically because the administration had no experience with this type of provision in 1977 the division of pension credits earned by both spouses under the Canada pension plan during the course of the marriage was only allowed if very strict conditions were met. The marriage had to have lasted a minimum of three years.

Étant donné que l'administration n'avait pas la moindre idée de ce genre de dispositions en 1977, le partage des crédits de pension accumulés par les deux conjoints en vertu du Régime de pensions du Canada pendant le mariage n'était autorisé que si les conditions très strictes qui suivent étaient réunies: le mariage devait avoir duré un minimum de trois ans et une demande relative au partage des crédits de pension devait avoir été faite dans les trois ans suivant le divorce ou l'annulation du mariage.


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Over the last 20 years the percentage of families with both spouses working has increased from 34 per cent to 62 per cent, thereby reducing the amount of direct parental care.

Depuis 20 ans, le pourcentage de familles dont les deux conjoints travaillent est passé de 34 à 62 p. 100, les soins dispensés directement par les parents s'en trouvant par le fait même réduits.


It was not only Halifax that hosted the events associated with the summit, both Lunenburg and Chester in my riding of South Shore played host to spouses and daughters of the G-7 leaders last Friday.

Les événements liés à ce sommet ne se sont pas déroulés seulement à Halifax. Par exemple, Lunenburg et Chester, qui se trouvent dans ma circonscription de South Shore, ont reçu la visite des épouses et des filles des leaders du G-7, vendredi dernier.


Over the last twenty years it's been very customary to include under the term “spouse” both married spouses and opposite-sex cohabitants.

Depuis 20 ans, il était d'usage de désigner par le terme «conjoints» les personnes mariées et les concubins de sexe opposé.




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Date index: 2022-08-13
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