Vertaling van "both the legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

run with the hare and hunt with the hounds [ play both ends against the middle | work both ends against the middle | speak on both sides of one's mouth ]
ménager la chèvre et le chou

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome
Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

A rare genetic disorder of sex development with either the coexistence of both male and female reproductive gonads or, more frequently, the presence of one or both gonads containing a mixture of both testicular and ovarian tissue (ovotestes) in an in
anomalies ovotesticulaires du développement sexuel 46,XY

Promoting Access to Justice in Both Official Languages [ PAJLO | The National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice ]
Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles [ PAJLO | Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles ]

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

both Houses meeting together | in the presence of both Houses
chambres réunies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The PHARE programme has been and continues to be used to support both the legislative alignment process and the requisite institution building for implementation of PIFC and external audit systems at both national and, where required, regional levels.
Le programme PHARE a été utilisé, et continue de l'être, pour soutenir à la fois le processus d'alignement législatif et le renforcement requis des capacités institutionnelles, en vue de la mise en oeuvre des systèmes de contrôle interne et externe au niveau national et, si nécessaire, au niveau régional.

* This instrument will also make it easier to choose the most appropriate instrument or combination of instruments (of both a legislative and non-legislative nature) from the wide range of options available (regulation, directive, recommendation, coregulation, self-regulation, voluntary sectoral agreements, open coordination method, financial assistance, information campaign).
* Cet instrument permettra également de mieux identifier l'instrument ou la combinaison d'instruments le plus approprié, législatif et/ou non législatif, parmi une large palette d'options (règlement, directive, recommandation, corégulation, autoréglementation, accords volontaires sectoriels, méthode ouverte de coordination, interventions financières, campagne d'information).

The 2009 extension to ATM created duplication in that as a result some tasks are covered by both SES legislation and the EASA basic regulation.
Cette extension des compétences à l'ATM en 2009 a entraîné une duplication des règles, dans la mesure où certaines tâches sont désormais régies à la fois par la législation sur le ciel unique européen et par le règlement de base de l'AESA.

The Horizon 2020 package, including the provisions on human embryonic stem cell research were subject to the ordinary legislative process and adopted in a democratic manner, in full compliance with the Treaty provisions, through clear majorities by both co-legislators – the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 21 November 2013[19] and the Council of the European Union at its meeting on 3 December 2013.[20]
Le paquet législatif «Horizon 2020», y compris les dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, a été soumis à la procédure législative ordinaire et adopté de façon démocratique, dans le plein respect des dispositions du traité, à une majorité claire par les deux colégislateurs. Le règlement a été adopté par le Parlement européen lors de sa session plénière du 21 novembre 2013[19] et par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 3 décembre 2013[20].

While they welcomed the consultations that took place, headed by Wendy Grant-John, they made it very clear, not just to the minister responsible, but to us in the committee for the Status of Women, that they had to be part of the legislative process, that they had to be consulted in regard to both the legislation that came forward and the non-legislative solutions.
Même si ces femmes ont fait bon accueil aux consultations tenues sous la direction de Wendy Grant-John, elles ont déclaré sans ambages, tant au ministre responsable qu’à nous, les membres du Comité de la condition féminine, qu’elles devaient participer au processus législatif — qu’elles devaient être consultées tant sur les projets de loi que sur les solutions non législatives proposées.

By the Prime Minister saying that we, the executive, do not intend to adopt unconstitutional legislation, he is actually substituting the executive for both the legislative and the judiciary branches in this country.
Lorsque le premier ministre dit que nous, l'exécutif, n'avons pas l'intention d'adopter une mesure législative inconstitutionnelle, il substitue en fait le pouvoir exécutif aux pouvoirs législatif et judiciaire du pays.

I do not think that the Prime Minister and the government, in embracing the spirit of democratic reform, wanted to do anything other than make Parliament more relevant and have members of Parliament on both sides of the House have greater input both into legislation and into the policies of the government.
Je crois que le premier ministre et le gouvernement, en adoptant l'esprit de la réforme démocratique, espéraient simplement accroître la pertinence du Parlement et donner aux députés des deux côtés de la Chambre la possibilité de mieux faire valoir leurs opinions au sujet des projets de loi et des politiques du gouvernement.

Yet the definition of settlement legislation in the statute refers to both territorial legislation and federal legislation.
Or, dans le texte législatif, la définition de loi de mise en oeuvre renvoie à la fois à la loi territoriale et à la loi fédérale.

The Commission restates the importance it attaches to practical progress on the basis of its proposals here, both for legislation and for the coordination of employment and admission policies, in partnership with third countries.
La Commission réitère l'importance qu'elle attache à des progrès concrets sur la base de ses propositions dans ce domaine, tant dans le cadre législatif que dans celui de la coordination des politiques d'emploi et d'admission, en partenariat avec les pays d'origine.

My point in this brief review is to ask the opposition why, in view of the extensive parliamentary involvement in both the legislation and the regulations and in view of the number of changes in accommodations which were made as the legislation passed through the House, we would even consider repealing Bill C-68, legislation that enjoys the support of 82% of Canadians.
L'objet de mon bref survol est de demander à l'opposition, étant donné la participation considérable des parlementaires à l'élaboration du projet de loi et des règlements, et vu le nombre de modifications et de compromis qui ont été faits lorsque la Chambre a été saisie du projet de loi, pourquoi nous devrions ne serait-ce qu'envisager de remplacer le projet de loi C-68. Rappelons-nous que cette mesure législative bénéficie de l'appui de 82 p. 100 des Canadiens.