Vertaling van "bovine animal purchased for destruction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bovine animal purchased for destruction
animal bovin acheté pour destruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: As regards the funds planned for 2010 to assist with the management of animal by-products, and in view of the fact that 1 March 2010 saw the entry into force of a new State aid scheme for the removal and destruction of animal by-products not destined for human consumption, the forecast amounts for the collection and processing of animal by-products did not correspond to reality: since greater quantities of animal by-products presenting a risk of transmitting spongiform encephalopathy (from bovine animals aged over 24 months, and sheep and goats aged over 18 months) had been anticipated, it was decided to subsidise the removal and destruction costs of these at the rate of 100 %.
Autres informations: Au regard des fonds prévus pour l'année 2010 en vue d'aider à la gestion des sous-produits animaux et de l'entrée en vigueur le 1er mars 2010 d'un nouveau régime d'aide d'État à l'enlèvement et à la destruction de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, les prévisions quant à la collecte et à la transformation de sous-produits animaux ne correspondent pas à la réalité. Compte tenu des grandes quantités prévues de sous-produits animaux (de bovins âgés de plus de 24 mois, sous-produits d'ovins et de caprins âgés de plus de 18 mois) présentant le danger de transmettre des encéphalopathies spongiformes, il a été prévu de subventionner à 100 % les frais de leur enlèvement et de leur destruction.

Those measures consist in particular in the killing and complete destruction of the animals and products of animal origin which have been identified as being at risk (at risk bovine animals) due to an epidemiological link with the affected animals.
Ces mesures consistent notamment en l'abattage et en la destruction complète de tous les animaux et produits d'origine animale réputés à risque («bovins à risque») en raison d'un lien épidémiologique avec les animaux infectés.

Surveillance of bovine animals "purchased for destruction"
Surveillance des animaux bovins "achetés pour destruction"

Animal premium - OTMS: Animals subject of financing both for purchase and destruction, non-reliable administrative and accounting system
Primes animales – Programme OTMS: animaux faisant l’objet d’une aide à l'achat et à la destruction, non-fiabilité du système administratif et comptable

4. Monitoring in animals purchased for destruction pursuant to Regulation (EC) No 716/96
4. Surveillance des animaux achetés en vue de leur destruction conformément au règlement (CE) n° 716/96

(a) in case of confirmation of BSE in a bovine animal, the killing and complete destruction of bovine animals and the destruction of embryos and ova identified by the inquiry referred to in point 1(a), first, second and third indent.
a) en cas de confirmation de l'ESB chez un bovin, la mise à mort et la destruction complète des individus et la destruction des embryons et des ovules de l'espèce bovine identifiés par l'enquête visée au point 1 a), premier, deuxième et troisième tirets.

However, once BSE testing of all OTM animals became compulsory on 1 July 2001, the "special purchase scheme" fully replaced "purchase for destruction".
Toutefois, après l'introduction le 1er juillet 2001 du test obligatoire de recherche de l'ESB pour tous les animaux âgés de plus de 30 mois, le «régime spécial d'achat» a entièrement remplacé le «régime d'achat à des fins de destruction».

Although the "purchase for destruction scheme" was an effective method of market support in Member States that at the time did not have the capacity to test all animals over 30 months for BSE, it did raise some ethical concerns.
Bien que le «régime d'achat à des fins de destruction» ait constitué une méthode efficace de soutien des marchés dans les États membres qui ne possédaient pas à l'époque les moyens de tester tous les animaux âgés de plus de 30 mois au regard de l'ESB, il a soulevé un certain nombre de réserves de caractère éthique.

Those Member States which have generalised BSE-testing already in place may be authorised by the Commission to apply the destruction scheme also for negatively tested bovine animals.
Les États membres qui ont généralisé les tests de dépistage de l'ESB déjà en place peuvent être autorisés par la Commission à appliquer également le régime de destruction aux bovins dont le test a été négatif.

2. Notwithstanding paragraph 1, the United Kingdom competent authority is authorized to pay a supplementary amount in respect of bovine animals purchased under this scheme which the United Kingdom considers merit an additional payment.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente du Royaume-Uni est autorisée à verser un montant supplémentaire pour les bovins achetés au titre du présent régime pour lesquels le Royaume-Uni estime qu'un versement additionnel est dû.