Vertaling van "branch business alignment coordinating committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Branch Business Alignment Coordinating Committee
Comité de coordination de l'agencement des activités de la Direction générale

Branch Import Operations Coordinating Committee
Comité de coordination des opérations de la Direction générale en matière d'importations

Business, Information and Technology Alignment Sub-Committee
Sous-comité d'orientation de l'information de l'entreprise et de la technologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Serbia set up a National Investment Committee, bringing together national authorities, donors and international financial institutions (IFIs) to coordinate Serbian investment policy in key sectors of the single project pipeline (energy, transport, environment and business-related infrastructure), which sets an example in the region.
La Serbie a créé un comité national d’investissement, qui réunit les autorités nationales, les donateurs et les institutions financières internationales (IFI) et est chargé de coordonner la politique serbe d’investissement dans les secteurs clés du réservoir de projets unique (énergie, transports, environnement et infrastructures économiques).

55. Invites the Commission and the Member States, given the multi-stakeholder approach to CSR, to consider broadening observer attendance at the biannual High Level Group meetings to include observer representatives comprising the two rapporteurs from the relevant Parliament committees, representatives from the UN Environment Programme, the UN Human Rights Council and the International Labour Organisation, and one nominee each from the European business sector, trade unions and civil society, to be agreed by the coordinating committee of the Multi-stakeholder Forum;
55. étant donné l'approche plurilatérale de la RSE, invite la Commission et les États membres à élargir le cercle des observateurs lors des réunions semestrielles du groupe de haut niveau et à y inclure les deux rapporteurs des commissions compétentes du Parlement européen, des représentants du Programme des Nations unies pour l'environnement, du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de l'Organisation internationale du travail ainsi qu'un représentant du secteur européen des entreprises, un représentant des syndicats et un représentant de la société civile, ces trois derniers étant désignés d'un commun accord par le comité de coordination du forum plurilatéral;

57. Invites the Commission and the Member States, given the multi-stakeholder approach to CSR, to consider broadening observer attendance at the biannual High Level Group meetings to include observer representatives comprising the two rapporteurs from the relevant Parliament committees, representatives from the UN Environment Programme, the UN Human Rights Council and the International Labour Organisation, and one nominee each from the European business sector, trade unions and civil society, to be agreed by the coordinating committee of the Multi-stakeholder Forum;
57. étant donné l'approche plurilatérale de la RSE, invite la Commission et les États membres à élargir le cercle des observateurs lors des réunions semestrielles du groupe de haut niveau et à y inclure les deux rapporteurs des commissions compétentes du Parlement européen, des représentants du Programme des Nations unies pour l'environnement, du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de l'Organisation internationale du travail ainsi qu'un représentant du secteur européen des entreprises, un représentant des syndicats et un représentant de la société civile, ces trois derniers étant désignés d'un commun accord par le comité de coordination du forum plurilatéral;

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

The Committee has considered that more should be done to coordinate and align national legislation in this field.
La commission estime que davantage d'efforts devraient être consentis pour coordonner et aligner les différentes dispositions nationales en la matière.

8. Recognises that Paris Principles-aligned NHRIs are well placed to provide support for the implementation of the UN Guiding Principles and to facilitate, and even ensure, access to remedies; calls on the EU and its Member States to recognise NHRIs alongside enterprises and bodies representing employees, employers and consumers as key partners in advancing the human rights and business agenda, developing linkages between business, the state and civil society and promoting internationally recognised social, environmental and human rights standards and guidelines; calls, in this context, on the Member States to strengthen and, where necessary, broaden the mandates of the NHRIs to make them more effective, or, where no Paris Principles-aligned NHRI is in place, to take steps to establish one, and for the EU to develop appropriate strategic support; commits itself to establishing a regular annual exchange of views with NHRIs in the framework of the LIBE and/or DROI committees, building on the experience of the DROI committee’s exchange of views on the ‘EU and Eastern Partnership Ombudsmen 2011 Summit’, and to complement such exchanges with targeted workshops on human rights and business;
8. considère que les INDH appliquant les principes de Paris sont bien placées pour aider à l'application des principes directeurs des Nations unies et faciliter l'accès à des voies de recours, voire le garantir; demande à l'Union et aux États membres de reconnaître que les INDH, aux côtés des entreprises et des organismes représentant les travailleurs, les employeurs et les consommateurs, constituent des partenaires essentiels pour faire progresser la question des droits de l'homme et des entreprises, établir des liens entre les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile et promouvoir des normes et orientations internationalement reconnues en matière sociale, environnementale et de droits de l'homme; dans ce contexte, demande aux États membres de renforcer et, au besoin, d'élargir le mandat des INDH afin qu'il ait davantage d'effet ou, en l'absence d'une INDH appliquant les principes de Paris, de prendre des mesures afin d'en établir une et invite l'Union à apporter à cet égard un soutien stratégique approprié; s'engage à instaurer un échange de vues annuel régulier avec des INDH dans le cadre des commissions LIBE et/ou DROI en s'appuyant sur les résultats de l'échange de vues de la commission DROI sur le sommet 2011 qui a réuni l'Union européenne et les médiateurs des pays participant au partenariat oriental et à compléter ces échanges par des ateliers ciblés sur les droits de l'homme et les entreprises;

29. Calls on the EU and its Member States to address, in agreement with its partners, the institutional anomaly whereby the EU is a major contributor to the WB Trust Funds, in fact a bigger aid donor than any of its Member States, and its operational partnerships with the Bank in the European and African regions are important, yet it has not even observer status on the WB Executive Board (only on its ministerial policy committee); stresses the importance of the EU as a whole as the largest global donor and highlights the efforts made by the Union to coordinate, align and reduce the fragmentation of its aid programmes, most notably through the Paris Declaration on Aid Effectiveness and the European Consensus on Development; in the light of this, recognises the importance of pursuing efforts to achieve a seat as an observer on the Executive Board and aspiring to reform politically obsolete groupings of countries, by grouping EU Member States together under the same constituency; recalls that the same principle of pooling Member States together under an EU constituency should apply to the main Multilateral Development Banks, most notably the Asian Development Bank, the Inter-American Development Bank and the African Development Bank;
29. invite l'Union et ses États membres à mettre fin, en accord avec ses partenaires, à l'anomalie institutionnelle par laquelle l'Union, qui constitue un contributeur majeur aux fonds fiduciaires de la Banque mondiale, et même un donateur plus important que n'importe lequel de ses États membres, et dont les partenariats opérationnels avec la Banque dans les régions d'Europe et d'Afrique sont importants, ne dispose même pas du statut d'observateur au conseil des gouverneurs de la Banque mondiale (elle n'en dispose qu'auprès de son comité ministériel); souligne l'importance de l'Union dans son ensemble en tant que premier bailleur de fonds dans le monde et met l'accent sur les efforts déployés par l'Union pour coordonner, harmoniser et réduire la fragmentation de ses programmes d'aide, plus particulièrement par la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et le consensus européen en matière de développement; reconnaît donc l'importance de poursuivre les efforts visant à obtenir un siège d'observateur au conseil des gouverneurs et d'aspirer à réformer politiquement les groupements obsolètes de pays, en regroupant les États membres de l'Union européenne dans la même circonscription; rappelle que le même principe de regroupement des États membres dans une circonscription de l'Union devrait s'appliquer aux principales banques multilatérales de développement, plus particulièrement la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement;

Monthly meetings of the Market Access Advisory Committee (MAAC) have become the focal point for coordination with Member States and business, supported by specific expert groups to address specific cases, sectors and regions[22].
Les réunions mensuelles du comité consultatif sur l’accès aux marchés (MAAC) sont devenues le point de convergence pour la coordination avec les États membres et les entreprises ; elles bénéficient à chaque fois du soutien de groupes d’experts spécialisés pour traiter de cas, de secteurs ou de régions spécifiques[22].

The coordinated rules concerning the pursuit of the business of direct insurance within the Community should, in principle, apply to all undertakings operating on the market and, consequently, also to agencies and branches where the head office of the undertaking is situated outside the Community.
Les règles coordonnées concernant l'exercice des activités d'assurance directe à l'intérieur de la Communauté devraient, en principe, s'appliquer à toutes les entreprises qui interviennent sur le marché, et donc également aux agences et aux succursales des entreprises dont le siège est situé hors de la Communauté.

(66) The examination of problems connected with matters covered by this Directive as well as by other Directive on the business of credit institutions requires cooperation between the competent authorities and the Commission within a banking advisory committee, particularly when conducted with a view to closer coordination.
(66) L'examen des problèmes qui se posent dans les domaines couverts par la présente directive ainsi que par d'autres directives concernant également l'activité des établissements de crédit, en particulier dans la perspective d'une coordination plus poussée, exige la coopération des autorités compétentes et de la Commission au sein d'un comité consultatif.