Vertaling van "branch could have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

branches of credit institutions that have their head offices in other Member States
succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status
Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions
Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The member argued that the Speaker or the staff of the Journals Branch could have made the necessary corrections to ensure that his amendments were in order.
Le député a soutenu que le Président de la Chambre ou le personnel de la Direction des journaux auraient pu apporter à ses motions les corrections voulues pour les rendre recevables.

For example, something we could count as one incident could have stretched across two or three years of investigation with multiple branches of people being arrested or multiple types of crimes having occurred with multiple layers.
Par exemple, des faits que nous qualifions d'incident peuvent s'être produits au cours d'une enquête qui a duré deux ou trois ans au sujet de différents groupes de personnes qui ont été arrêtées ou de différents genres de crimes commis par plusieurs groupes de personnes.

The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.
Ce protocole d'accord pourrait, notamment, préciser la concertation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l'entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d'urgence, y compris les mécanismes d'alerte rapide conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l'Union.

43. Is absolutely convinced that the role of the EU as a global player cannot be properly financed within the margins provided for by the MFF, and that this shortage of means should not be addressed by the two branches of the budgetary authority through last-minute compromises without proper reflection on medium-term needs; recalls that a review of the MFF and the revision of the ceiling of heading 4 to take into account the needs that have arisen and which could not have been foreseen in 2006 is a condition sine qua non for the manageability and sustainability of this heading;
43. est absolument convaincu que le rôle de l'Union en tant qu'acteur mondial ne peut pas être adéquatement financé dans les marges prévues par le CFP et que les deux branches de l'autorité budgétaire ne devraient pas essayer de répondre à ce manque de moyens par des compromis de dernière minute qui éludent une vraie réflexion sur les besoins à moyen terme; rappelle qu'il est indispensable, afin de garantir la durabilité et la bonne gestion de cette rubrique, de procéder à une révision du CFP et de réexaminer le plafond de la rubrique 4 de manière à ce qu'il prenne en compte les besoins nouveaux qui n'auraient pas pu être prévus en 2006;

I think you're quite right that if we went with my friend's suggestion, with the Royal Bank, which has 1,000 branches across the country or whatever it has, each branch could give $1,000, and we'd have $1 million coming from the Royal Bank, which would be wonderful if it were to my party, but Mr. Jacques Saada: The point of my question is not quite that.
Si on adoptait la proposition de mon ami, je pense que vous avez raison de dire que la Banque Royale, qui compte 1 000 succursales dans l'ensemble du pays, ou je ne sais trop combien, lesquelles pourraient donner 1 000 $ chacune, pour une contribution totale de 1 million de dollars de la part de la Banque Royale, ce qui serait merveilleux si l'argent venait à mon parti, mais. M. Jacques Saada: Ce n'est pas tout à fait à quoi je voulais en venir par ma question.

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing number of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted in the future in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,
H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre le nombre croissant des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le futur dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,

H. whereas the issue of company taxation within the internal market is also important in legal terms, as is shown by the increasing scale of legal disputes and proceedings in this field, whereas the judgments of the Court of Justice of the European Communities concerning the Member States' arrangements with regard to company taxation have always reaffirmed the prohibition on discrimination and restriction and whereas it is necessary to address the legal uncertainties arising from the fact that the common consolidated corporate tax base (CCCTB) (as possibly adopted hereafter in the framework of enhanced cooperation) could apply to companies and branches established in countries which do not wish to adopt the CCCTB,
H. considérant que le problème de la fiscalité appliquée aux sociétés fonctionnant dans le cadre du marché intérieur est également important sur le plan juridique, comme le démontre l'importance croissante des litiges et des procédures judiciaires en la matière et considérant que les arrêts de la Cour de justice européenne relatifs aux dispositions fiscales des États membres applicables aux sociétés ont toujours réaffirmé l'interdiction des discriminations et des restrictions; considérant qu'il est nécessaire de remédier aux incertitudes juridiques découlant du fait que l'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (qui pourrait être adoptée dans le cadre de la coopération renforcée) pourrait s'appliquer aux sociétés et filiales établies dans des pays non désireux d'adopter cette assiette,

Many countries where EU interests are present have good offers on the table in this moment : Hongkong (where it guarantees access in all forms : subsidiary, branch acquisition; national treatment also guaranteed. A wide range of cross border services are also bound under GATS); Singapore (where it offers open access to its offshore banking market. New access to the very much smaller domestic market is still not permitted but the rights of the foreign banks are protected by national treatment guarantees); Australia (where it dropped its ban on new market entry for "full licence" commercial banks. It now also allows direct branching in a large part of the banking market), even Korea is gradually increasing levels of portfolio investment in Korean firms, the discretionary "economic needs tests" in banking, securities and insurance are disappearing; access to investment advisory and asset management business could be improved in a GATS deal by the end of July.
De nombreux pays où l'Union a des intérêts économiques ont fait des offres intéressantes: Hong-Kong (qui garantit la liberté d'accès sous toutes ses formes: établissement de filiales, acquisition de succursales; le traitement national est lui aussi garanti. Le GATS couvre aussi un large éventail de services transfrontaliers); Singapour (qui offre un libre accès à son marché bancaire offshore. L'accès au marché national, beaucoup plus limité, n'est toujours pas autorisé, mais les droits des banques étrangères sont protégés par des garanties de traitement national); l'Australie (qui a renoncé à interdire l'entrée sur le marché aux banques commerciales universelles. Elle autorise aussi, à présent, l'ouverture directe de succursales sur un large segment du marché bancaire); la Corée elle-même augmente progressivement la part des investissements de portefeuille autorisée dans les entreprises coréennes, et le critère discrétionnaire du "besoin économique" est de moins en moins appliqué dans la banque, les valeurs mobilières et les assurances; l'accès aux activités de conseil en investissement et de gestion des actifs pourrait être amélioré dans le cadre d'un accord sur le GATS d'ici la fin du mois de juillet.

Divestiture could be to credit unions, as we have heard them buying branches of the Bank of Montreal, it could be to new entries, for example, HSBC, who are saying they are ready to buy; it could be any number of commercial entities who choose to add banking.
Les coopératives de crédit pourraient reprendre en main ces fonctions, car elles ont acheté des succursales de la Banque de Montréal, ou bien encore de nouveaux joueurs tels que par exemple le HSBC, qui déclarent être prêts à acheter. Il pourrait s'agir de toutes sortes d'entreprises commerciales qui veulent offrir des services bancaires.