Vertaling van "branch the service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

branch-line service charge
taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier

customs procurement branch and service dress office
service des achats des douanes et d'habillement de l'administration

branch-line service
desserte d'embranchement

Order Transferring the Control and Supervision of the Privatization Branch and the Corporate Services Branch of the Offices of Privatization and Regulatory Affairs to the Department of Finance and the Regulatory Affairs Branch to the Secretariat of the Tr
Décret transférant la responsabilité à l'égard de la Direction de la privatisation et de la Direction des services intégrés du Bureau de privatisation et des affaires réglementaires au ministère des Finances et la responsabilité à l'égard de la Direction

branch | branch of service | arm | arm of service | branch of the service
arme

arm | branch | branch of service | branch of the service
arme

Report of the Commission of Inquiry Relating to the Security and Investigation Services Branch within the Post Office Department
Rapport de la Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du ministère des Postes

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

branch | service branch | branch of service
service auxiliaire [ S aux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Branches of payment institutions shall be entered in the register of the home Member State if those branches provide services in a Member State other than their home Member State.
Les succursales des établissements de paiement sont inscrites dans le registre de l’État membre d’origine si elles fournissent des services dans un État membre autre que leur État membre d’origine.

Branches of payment institutions shall be entered in the register of the home Member State if those branches provide services in a Member State other than their home Member State.
Les succursales des établissements de paiement sont inscrites dans le registre de l'État membre d'origine si elles fournissent des services dans un État membre autre que leur État membre d'origine .

Branches of payment institutions shall be entered in the register of the home Member State if those branches provide services in a Member State other than their home Member State.
Les succursales des établissements de paiement sont inscrites dans le registre de l'État membre d'origine si elles fournissent des services dans un État membre autre que leur État membre d'origine.

1. Where a third country institution or third country parent undertaking has two or more subsidiary institutions established or two or more significant branches providing services in the Union, the resolution authorities of Member States where those domestic subsidiary institutions and significant branches in the Union are established shall establish a European resolution college if no arrangements as the ones foreseen in Article 89 have been established.
1. Lorsqu'un établissement d'un pays tiers ou une entreprise mère d'un pays tiers compte plusieurs filiales ou plusieurs succursales importantes fournissant des services dans l'Union, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales et ces succursales importantes instaurent un collège d'autorités de résolution européennes si aucun arrangement tel que ceux prévus à l'article 89 n'a été mis sur pied.

Private emergency call services were first introduced in Europe in the late 90s, and are offered today by different automobile branches and service providers.
Les systèmes d'appel d'urgence privés ont commencé à être introduits en Europe à la fin des années 90 et sont proposés à l'heure actuelle par différents fabricants automobiles et fournisseurs de services automobiles.

where the payment institution intends to make use of a branch, the information referred to in points (b) and (e) of Article 5(1) with regard to the payment service business in the host Member State, a description of the organisational structure of the branch and the identity of those responsible for the management of the branch.
lorsque l’établissement de paiement entend avoir recours à une succursale, les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, points b) et e), en ce qui concerne l’activité de prestation de services de paiement dans l’État membre d’accueil, une description de la structure organisationnelle de la succursale et l’identité des personnes responsables de la direction de la succursale.

electronic money institutions within the meaning of point (1) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, including, in accordance with Article 8 of that Directive and with national law, branches thereof, where such branches are located within the Union and their head offices are located outside the Union, in as far as the payment services provided by those branches are linked to the issuance of electronic money.
les établissements de monnaie électronique au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE, y compris, conformément à l’article 8 de ladite directive et au droit national, une succursale d’un tel établissement, lorsque celle-ci est située dans l’Union et son siège hors de l’Union, dans la mesure où les services de paiement fournis par ladite succursale sont liés à l’émission de monnaie électronique.

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

3. The competent authorities of the Member States in which the branch is located shall have the right to examine branch arrangements and to request such changes as are strictly needed to fulfil its responsibilities under paragraph 2 and to enable the competent authorities of the home Member State to enforce the obligations under Article 7(2), (3) and (4) and measures adopted pursuant thereto with respect to the services provided by the branch.
3. Les autorités compétentes du ou des États membres dans lesquels se trouve la succursale sont habilitées à examiner les dispositifs mis en place par la succursale et à exiger leur modification, lorsqu’une telle modification est strictement nécessaire pour qu’elle s’acquitte de ses obligations visées au paragraphe 2 et pour permettre aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de faire appliquer les obligations prévues à l’article 7, paragraphes 2, 3 et 4, et les dispositions arrêtées conformément à ces articles, pour ce qui est des services fournis par la succursale.

Such a prosperity gap entails hidden risks in the event of the relevant provisions being introduced all at once. Some branches and service sectors will be subject to severe pressure; migratory movements and minor cross-border traffic is to be expected wherever major regional and supraregional centres with high added value are located very close to borders (Berlin, Dresden, Linz, Vienna, Graz, Trieste and Udine) and are, hence, within easy reach as a place of work.
Un tel fossé recèle un certain nombre de risques en cas d'ouverture totale: certaines branches et les secteurs des services seront mis à rude épreuve; il faut s'attendre à des mouvements migratoires et à un certain trafic frontalier du fait de l'existence de centres régionaux ou surrégionaux importants à haute valeur ajoutée, à proximité immédiate de la frontière (Berlin, Dresde, Linz, Vienne, Graz, Trieste, Udine), et qui offrent des possibilités d'emplois.