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The Community trade mark shall have unitary character

Traduction de «breton communities have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
HAVE QUICK UHF secure and jam-resistant communications equipment

HAVE QUICK : matériel de télécommunications à ondes décimétriques protégé et insensible au brouillage


No Answer: A Review of Government of Canada Telephonic Communication with People who are Deaf, Deafened, Hard of Hearing or Have a Speech Impediment

Il n'y a pas de service - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole


Men's Survey Action Plan, Canadian Assessment of Community-Based HIV Prevention Strategies Reacting Men Who Have Sex With Men

Plan d'action du projet-pilote «Au masculin» : évaluation canadienne des stratégies de prévention communautaire à l'intention des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes


having jurisdiction in matters of infringement and validity of Community trade marks

compétent en matière de contrefaçon et de validité de la marque communautaire


the Community trade mark shall have unitary character

la marque communautaire a un caractère unitaire


the rights of the proprietor of the Community trade mark have been revoked on the grounds of non-use

le titulaire a été déchu de ses droits pour défaut d'usage de la marque
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mechanisms to facilitate this process have been under a collective structure called the Unama’ki Economic Benefits Office, which is a collaborative effort of five Cape Breton communities and now one mainland community.

La démarche a été facilitée grâce aux bureaux pour les avantages économiques Unama'ki qui ont été créés grâce aux efforts communs déployés par cinq Premières nations du Cap-Breton et, dernièrement, par une collectivité située dans la partie continentale de la Nouvelle-Écosse.


Cape Breton communities have a long history of coal mining, as have other communities in Nova Scotia, such as Springhill and Stellarton, all of which have seen their share of mining disasters throughout their history.

Les collectivités du Cap-Breton ont longtemps été associées à l'extraction du charbon, tout comme d'autres collectivités de la Nouvelle- Écosse, Springhill et Stellarton par exemple, et elles ont toutes connu leur part de catastrophes minières au cours de leur histoire.


The European Union must guarantee the rights, at the local, regional, national and EU levels, of indigenous and traditional minorities, the Roma, and the several million people who live in minority status and have no independent State, such as the Catalans, Basques, Scots, Bretons, Alsatians, Corsicans, Welsh, the Hungarian minorities in Romania, Slovakia and Serbia and other national communities.

L’Union européenne doit garantir, aux niveaux local, régional, national et européen, les droits des indigènes et des minorités traditionnelles, des Roms et des quelques millions de personnes qui vivent sous un statut minoritaire et n’ont pas d’État indépendant, comme les Catalans, les Basques, les Écossais, les Bretons, les Alsaciens, les Corses, les Gallois, les minorités hongroises en Roumanie, en Slovaquie et en Serbie et les autres communautés nationales.


The DEVCO miners and the Cape Breton community have asked the Prime Minister to keep his promise to Atlantic Canada to maintain and create jobs.

Les mineurs de DEVCO et l'ensemble de la collectivité du Cap-Breton demandent au premier ministre de tenir sa promesse faite à la région de l'Atlantique de maintenir les emplois existants et d'en créer de nouveaux.


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Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I have indicated repeatedly long before today that any economic development package would need to be developed in very close collaboration with the local community, including Mayor Muise and others in the Cape Breton community who have vital input to make into the entire package.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à maintes reprises bien avant aujourd'hui que tout projet de développement économique devra être élaboré en étroite collaboration avec la population locale, y compris le maire Muise et d'autres intervenants du Cap-Breton qui ont un apport vital à faire à cet égard.


Mrs. Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NDP): Mr. Speaker, may I first say that I stand tonight not only on behalf of Cape Bretoners, but as a Cape Bretoner and a member of the community with a very heavy heart with respect to Bill C-11 and the implications it will have for my community, my constituents and a lot of my friends.

Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NPD): Monsieur le Président, je dirai tout d'abord que je prends la parole ce soir au nom des habitants du Cap-Breton, mais aussi à titre de citoyenne de cette région et de membre de cette collectivité. J'ai le coeur très gros à cause du projet de loi C-11 et des conséquences qu'il aura pour ma collectivité, mes électeurs et beaucoup de mes amis.




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Date index: 2021-07-28
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