RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, deposited with the Clerk of the House, were laid upon the Table: by Mr. Martin (Minister of Finance) Report on the Operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act for 1994, pursuant to section 7 of the Act to amend the Bretton Woods Agreements Act and to amend certain other Acts in consequence thereof, Chapter 24 (1st Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1
) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre : par M. Martin (ministre des Finances) Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi
sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 1994, conformément à l'article 7 de la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton
Woods et ...[+++]modifiant d'autres lois en conséquence, chapitre 24 (1 suppl.), Lois révisées du Canada (1985).