Vertaling van "brew-on-premises establishment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

brew on premises operation [ BOP | brew-on-premises operation | brew-on-premises establishment | u-brew ]
centre de brassage libre-service [ brasserie libre-service ]

licence duty on establishments for the sale of beverages | tax on licensed premises | tax on the licence to sell beverages
droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

domestic premises [ domestic establishment ]
établissement domestique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Every application for a licence for distilling or brewing shall contain, in addition to the information required by sections 14 and 15, a list and description in triplicate of all utensils, stills, worms, boilers, mash-tubs, fermenting-tuns, coolers, closed spirit-receivers or other vessels or machinery that are intended to be placed on the premises or that are on the premises at the time of application, specifying distinctly and clearly
16. Chaque demande de licence pour distiller ou brasser doit aussi contenir une liste et une description en triplicata de tous les ustensiles, alambics, serpentins, chaudières, cuves-matière, tonneaux à fermentation, réfrigérateurs, récipients d’eau-de-vie fermés, ou des autres vaisseaux ou mécanismes dont l’installation est projetée dans les lieux, ou qui s’y trouvent lors de la demande de licence, en spécifiant clairement et distinctement :

Other premises which are rented for a short time only and where the trader is not established (such as hotels, restaurants, conference centres, cinemas rented by traders who are not established there) should not be regarded as business premises.
En revanche, les locaux loués seulement pour une courte durée et où le professionnel n'est pas établi (tels que les hôtels, restaurants, centres de conférence ou cinémas loués par des professionnels qui n'y sont pas établis) ne doivent pas être considérés comme des établissements commerciaux.

This Directive establishes rules on information to be provided for distance contracts, off-premises contracts and contracts other than distance and off-premises contracts.
La présente directive établit des règles relatives aux informations à fournir pour les contrats à distance, les contrats hors établissement et les contrats autres que les contrats à distance et hors établissement.

For that purpose, the national supervisory body shall have access, at the national unit or at liaison officers’ premises, to the data input by the Member State in the Europol Information System or in any other system established by Europol for the processing of personal data pursuant to Article 10 in accordance with the relevant national procedures.
À cette fin, l’autorité de contrôle nationale a accès, auprès des unités nationales ou des officiers de liaison, aux données introduites par l’État membre dans le système d’information Europol ou dans tout autre système établi par Europol pour traiter les données à caractère personnel conformément à l’article 10, selon les procédures nationales applicables.

As of February 1, licensed restaurants and bars, LCBO stores, beer stores, beverage alcohol manufacturers' stores and licensed brew-on-premise facilities will be required to post a fetal alcohol syndrome warning sign in a prominent location where it can be seen by all patrons.
À compter du 1février, les bars et restaurants autorisés, les débits de la LCBO, les débits de fabricants de boissons alcoolisées et les brasseries libre-service seront tenus d'afficher bien à la vue de tous les clients un avertissement relatif au syndrome d'alcoolisation foetale.

We had this premise established that CO emissions were the cause of climate change.
On a établi le postulat que les émissions de COsont la cause du changement climatique.

5. The Gas Coordination Group and its sub-groups shall normally meet on Commission premises in accordance with the procedures and schedule established by it.
5. Le groupe de coordination pour le gaz et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci.

A monitoring and information centre accessible and able to react immediately 24 hours a day is hereby established and is located in the premises of the Commission.
Il est créé un centre de suivi et d'information accessible et capable de réagir immédiatement 24 heures sur 24, et dont le siège est installé dans les locaux de la Commission.

What premises establish the warrants for monitoring a specific individual?
Quelles sont les prémisses qui établissent les mandats de surveillance de tel ou tel individu?