Vertaling van "bridge bank would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bridge bank | bridge institution
banque-relais | établissement-relais

bridge bank
banque relais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During that process, the assessment of resolution options would take place, and a bridge bank would be one of the options considered.
Durant ce processus, on évaluerait les options de règlement, et une institution-relais serait l'une des options envisagées.

Mr. Cowper: No, the bridge bank would ideally be sold back into the private sector.
M. Cowper : Non, idéalement, la banque-relais sera vendue au secteur privé.

There is an amendment to the CDIC Act. Currently, the Canada Deposit Insurance Corporation has the pour to create a bank called a " bridge bank'' that would take over operations of a failing bank — a bank that is no longer viable.
En outre, il y a également une modification à la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Z. whereas, since it is neither feasible nor desirable to effect a bank separation post-failure, an effective recovery and resolution regime is needed in order to provide authorities with a credible set of tools, including a bridge bank, so that they can intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing bank to enable its essential financial and economic functions to continue, while minimising the impact on financial stability and ensuring that appropriate losses are imposed on the shareholders and creditors who bore the risk of investing in the institution in question, and not by taxpayers or depositors; whereas such recovery and resolution plans are not necessary for other types of private company, suggesting that there is a specific problem with the market in financial services; whereas if the market were functioning properly, financial institutions would be able to fail without any need for a recovery and resolution plan, signifying that the problem lies within the structures of, and the interconnections between, financial institutions;
Z. considérant que, puisqu'il n'est ni faisable ni souhaitable de procéder à une séparation des activités bancaires à la suite d'une faillite, il est nécessaire de mettre en place un régime efficace de redressement et de résolution des défaillances afin de fournir aux autorités un ensemble d'outils crédibles, y compris une banque relais, afin qu'elles puissent intervenir suffisamment tôt et rapidement dans une banque fragile ou défaillante pour permettre la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en réduisant l'impact sur la stabilité financière et en garantissant que les pertes sont dûment répercutées sur les actionnaires et les créanciers qui ont pris le risque d'investir dans l'établissement en question, et non pas sur les contribuables ou les déposants; considérant que de tels plans de redressement et de résolution des défaillances ne sont pas nécessaires pour d'autres types d'entreprises privées, ce qui suggère l'existence d'un problème spécifique au marché des services financiers; considérant que si le marché fonctionnait de manière appropriée, les établissements financiers pourraient se trouver en situation de défaillance sans qu'il soit nécessaire de recourir à un plan de redressement et de résolution, ce qui signifie que le problème réside dans les structures des établissements financiers et la porosité entre ceux-ci;

The bridge institution tool which consists of identifying the good assets or essential functions of the bank and separating them into a new bank (bridge bank) which would be sold to another entity.
l'instrument de l'établissement-relais: il s'agit d'identifier les actifs sains ou les fonctions essentielles de la banque, et de les séparer pour créer une nouvelle banque (banque-relais) qui est cédée à une autre entité.

The resolution tools include a sale of business tool which will enable authorities to effect a sale of the credit institution or parts of its business to one or more purchasers without the consent of shareholders; [21] a bridge bank tool which would enable authorities to transfer some or all the business of a failing credit institution (including its deposits or mortgage book) to a temporary bridge bank; [22] an asset separation tool to enable authorities to transfer under-performing or 'toxic' assets to a separate vehicle (a 'bad bank') in order to 'cleanse' the balance sheet of a troubled bank; and a debt write down tool which is discussed further in Section 3.6.
Les instruments de résolution comprennent: la vente par les autorités de l'établissement de crédit ou de certaines de ses activités à un ou plusieurs acheteurs, sans l'accord des actionnaires[21]; le recours à une banque relais, à laquelle les autorités pourraient transférer tout ou partie des activités d'un établissement de crédit défaillant (y compris ses dépôts ou son portefeuille de crédits hypothécaires)[22]; la séparation des actifs, qui permettrait aux autorités de transférer les actifs improductifs ou «toxiques» d'une banque en difficulté vers un véhicule de gestion distinct (une structure de défaisance) et de «nettoyer» ainsi son bilan; et la réduction des créances, décrite plus avant au point 3.6.

The Commission proposed in July[30] that the ex-ante funds of DGS could be used for bank resolution measures involving the transfer of deposits to another entity (for example, sale to or mergers with another private sector entity, or a bridge bank) provided that the amount of DGS funds used does not exceed the amount that would have been necessary to repay depositors.
La Commission a proposé en juillet[30] que les financements ex ante des SDG puissent être utilisés dans le cadre de mesures de résolution des défaillances bancaires prévoyant notamment le transfert des dépôts vers une autre entité (par exemple, vente à une autre entité du secteur privé ou à une banque relais, ou fusion avec l’une ou l’autre), à condition que les fonds utilisés ne dépassent pas le montant qui aurait été nécessaire pour rembourser les déposants.

10. Would welcome the start of a dialogue between the Palestinian Authority and Hamas, despite the political deadlock, with the aim of facilitating the functioning of the public institutions providing essential services and the operations of the international humanitarian offices, agencies and organisations seeking to improve the conditions of the Palestinians living in the Gaza Strip; stresses the great importance of national reconciliation with a view to bridging the gap created by internal divisions and the military takeover and to ensure, in spite of 40 years of occupation and separation, a permanent geographical connection between, and the peaceful and lasting political reunification of, the Gaza Strip and the West Bank;
10. se féliciterait de l'ouverture d'un dialogue entre l'Autorité palestinienne et le Hamas, malgré l'impasse politique actuelle, visant à faciliter le fonctionnement des institutions publiques fournissant des services de base ainsi que les opérations des offices, agences et organisations humanitaires internationales tendant à améliorer les conditions de vie des Palestiniens vivant dans la bande de Gaza; souligne la grande importance de la réconciliation nationale qui devrait permettre de mettre fin aux divergences engendrées par les divisions internes et le coup d'État militaire et d'assurer, malgré 40 années d'occupation et de séparation, une connexion géographique permanente ainsi que la réunification politique durable et pacifique de la bande de Gaza et de la Cisjordanie;

Briefly, the bridge bank would operate as follows: If a member institution was deemed to be non-viable — for example, no acquirer eminent or available — and the view of the Canada Deposit Insurance Corporation, CDIC, board was that closure and payout was not the most advisable resolution, either because of the cost or because of impact on stability, the bridge-bank tools would provide for the failing institution to go into liquidation and for the Minister of Finance, with GIC approval, to create a new institution, which would then be owned by CDIC in the interim and would transfer the insured deposits from the failing institution into the new institution.
Brièvement, l'institution-relais fonctionne comme suit : lorsqu'une institution membre est jugée non viable — par exemple, aucun acquéreur potentiel ou intéressé ne se manifeste — et que le conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada, la SADC, juge que la dissolution et le remboursement de dépôts assurés ne constituent pas la solution la plus souhaitable, que ce soit en raison des coûts de ce processus ou de son impact sur la stabilité du système financier, le statut d'institution-relais est octroyé à l'institution en difficulté, qui peut alors liquider ses actifs. Le ministre des Finances, avec le consentement du gouverneur en conseil, crée une nouvelle institution qui est prise en charge, temporairement, par la SADC.