Vertaling van "brief court officials " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials
donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires

The Court Officials Act, 2012 [ An Act respecting Court Officials and making consequential amendments to certain Acts | The Court Officials Act, 1984 | The Court Officials Act ]
Loi de 2012 sur les fonctionnaires de justice [ Loi concernant les fonctionnaires de justice et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois | The Court Officials Act, 1984 | The Court Officials Act ]

sit in court [ officiate at a court ]
siéger en cour [ être en séance ]

court official
officiel de la cour

court officials
gens de palais | personnel du tribunal

court official | official
officiel | officiel de terrain

court official
fonctionnaire de justice [ officiel de la cour ]

court officials
gens de palais

officials whose operations are checked by the Court of Auditors
agents soumis aux vérifications de la Cour des comptes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Just last week, a group of Canadian international trade lawyers filed a " friend of the court" brief at the World Trade Organization hearings to oppose Canada's official position on the European Union ban.
Pas plus tard que la semaine dernière, un groupe d'avocats spécialisés en droit commercial international a remis, en tant qu'amis de la cour, un mémoire lors des audiences de l'Organisation mondiale du commerce dans lequel ils s'opposent à la position officielle du Canada concernant l'interdiction de l'Union européenne.

Last year, following a thorough review and analysis of the court's decision, officials from Indian and Northern Affairs Canada had technical briefings with representatives of five national aboriginal organizations to discuss the decision and Canada's proposed response.
En effet, avant de présenter le projet de loi, nous avons consulté les personnes les plus touchées par ces problèmes. L'année dernière, à la suite d'un examen et d'une analyse en profondeur de l'arrêt de la cour, des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont tenu des séances de discussion technique avec les représentants de cinq organisations autochtones nationales pour examiner cette décision et la réponse proposée par le Canada.

Last year, following a thorough review and analysis of the court's decision, department officials had technical briefings with representatives of five national aboriginal organizations to discuss the decision and Canada's proposed response.
L'an dernier, après avoir examiné et analysé en profondeur la décision judiciaire, les responsables du ministère ont tenu des séances d'information technique avec les représentants de cinq organismes autochtones du pays afin d'étudier cette décision et la réponse proposée par le Canada.

I have also asked our officials to meet with Mr. Faulder's lawyers to see if we can join with them in submitting an amicus brief in the petition to the supreme court to ensure that Mr. Faulder's rights are properly recognized by the United States.
J'ai aussi demandé à nos représentants officiels de rencontrer les avocats de M. Faulder pour voir si nous ne pourrions nous joindre à eux et présenter à la Cour suprême un mémoire à titre d'intervenant désintéressé, pour veiller à ce que les États-Unis respectent les droits de M. Faulder.

Last year, following a thorough review and analysis of the court's decision, officials from Indian and Northern Affairs Canada held technical briefings with representatives of five national Aboriginal organizations to seek their input on the government's preferred approach to moving forward with legislative amendments.
L'an dernier, à la suite d'un examen et d'une analyse approfondis de la décision de la cour, des fonctionnaires d'Affaires indiennes et du Nord Canada ont tenu des séances de discussion technique avec des représentants de cinq organisations autochtones nationales afin de recueillir leur point de vue concernant l'approche choisie par le gouvernement d'aller de l'avant avec les modifications législatives.