Mr. Michael d'Eça: I know time is a factor, but I would also just briefly mention that the recent framework to improve the social union for Canadians, just signed by the Prime Minister and all of the premiers, except the Premier of Quebec, has a similar non-derogation clause—namely:
M. Michael d'Eça: Je sais que le temps a son importance, mais j'aimerais également indiquer brièvement que le récent cadre visant à améliorer l'union sociale des Canadiens, signé tout récemment par le premier ministre et tous les premiers ministres provinciaux, à l'exception de celui du Québec, renferme une disposition non dérogatoire semblable—je cite: