Vertaling van "bring forward control system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring forward control system
système de rappel

bring forward system [ follow-up system | B.F. system ]
système de rappel [ procédé de rappel ]

bf system [ bring forward system ]
système ar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Communication brings forward the actions the Commission intends to take in order to accelerate the development, large-scale deployment and use of Intelligent Vehicle Safety Systems in Europe, with the emphasis on the Intelligent Vehicle part of these systems.
La présente communication expose les mesures que la Commission a l'intention de prendre pour accélérer le développement, le déploiement à grande échelle et l'utilisation de systèmes de sécurité automobile intelligents en Europe, l'accent étant mis sur l'aspect «véhicule intelligent» de ces systèmes.

This Commission Communication brings forward the measures the Commission is proposing to undertake to promote the development and deployment of Intelligent Vehicle Safety Systems, and to remove barriers which prevent their large-scale introduction and take-up in Europe.
La présente communication de la Commission expose les mesures que la Commission propose de prendre pour favoriser le développement et le déploiement de systèmes de sécurité automobile intelligents et pour supprimer les obstacles qui empêchent leur introduction et leur adoption à grande échelle en Europe.

As announced in the Commission Work Programme, the Commission intends to bring forward a legislative proposal to create a European framework for the recovery and resolution of systemically relevant financial institutions such as Central Counterparties.
Comme elle l'a annoncé dans son programme de travail, la Commission a l’intention de présenter une proposition législative visant à créer un cadre européen pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements financiers d’importance systémique tels que les contreparties centrales.

Would he also accept that most of the complaints that the Court of Auditors brings forward concern systems and procedures, and not fraud in its narrow sense, and that if fraud does occur it is generally in donor countries or, indeed, sometimes in the Member States of the European Union?
Admet-il également que la plupart des griefs avancés par la Cour des comptes concernent les systèmes et les procédures, et non les fraudes au sens strict, et que si fraude il y a, c’est généralement dans les pays donateurs ou, il est vrai, parfois dans les États membres de l’Union européenne?

2. On the basis of this report the Commission shall, by 4 June 2010, present a report and, if appropriate, bring forward a legislative proposal on a certification system for the other crew members referred to in paragraph 1.
2. Sur la base de ce rapport, la Commission présente, au plus tard le 4 juin 2010, un rapport et, le cas échéant, formule une proposition législative de système de certification pour les autres personnels de bord visés au paragraphe 1.

The seminar may yet prove to be a watershed in underlining the need to move forward with the necessary actions to bring all relevant management and control systems to an acceptable level and to ensure their proper functioning.
Le séminaire pourrait pourtant être un tournant dans la prise de conscience de la nécessité d’effectuer les actions nécessaires pour amener tous les systèmes de gestion et de contrôle pertinents à un niveau acceptable et pour garantir leur fonctionnement correct.

21. Considers that the preventive and corrective nature of the clearance of accounts system should be complemented with a dissuasive element in order to effectively protect the Union's financial interests and expects the Commission to bring forward a proposal, before the end of 2002, for a legal base enabling the Commission to apply increasing financial corrections or other sanctions to Member States for repeated weaknesses in control systems;
21. est d'avis qu'il conviendrait de compléter l'aspect préventif et curatif de la procédure d'apurement d'un élément de dissuassion afin de protéger efficacement les intérêts financiers de l'Union, et attend de la Commission qu'elle présente avant la fin de l'année 2002 une proposition de base juridique lui permettant d'appliquer des corrections financières croissantes ou d'autres sanctions aux États membres dont les systèmes de contrôle présentent des lacunes récurrentes;

It is of critical importance to ensure that not only is there legislation in place to deal with this kind of issue but also that the controls are in place to ensure that the legislation is properly implemented. It is the job of the Commission to bring forward legislation on the control of imports.
Il est en effet crucial de veiller non seulement à ce que la législation permettant de s'attaquer à ce genre de problème soit mise en place, mais également à ce que les contrôles nécessaires soient mis en place afin de s'assurer que la législation est correctement appliquée. Il est de la compétence de la Commission de proposer une législation sur le contrôle des importations.

21. considers that the preventive and corrective nature of the clearance of accounts system should be complemented with a dissuasive element in order to effectively protect the Union's financial interest and expects the Commission to bring forward before the end of 2002 a proposal for a legal base enabling the Commission to apply increasing financial corrections or other sanctions to Member States for repeated weaknesses in control systems;
21. est d'avis qu'il conviendrait de compléter l'aspect préventif et curatif de la procédure d'apurement d'un élément de dissuassion afin de protéger efficacement les intérêts financiers de l'Union, et attend de la Commission qu'elle présente avant la fin de l'année 2002 une proposition de base juridique lui permettant d'appliquer des corrections financières croissantes ou d'autres sanctions aux États membres dont les systèmes de contrôle présentent des lacunes récurrentes;

- Bring forward at the next Intergovernmental Conference proposals to refocus executive responsibility on the Commission, while streamlining the control by Council and the European Parliament over how the Commission uses its executive powers.
- présentera à la prochaine conférence intergouvernementale des propositions en vue de recentrer sa responsabilité exécutive, tout en rationalisant le contrôle qu'exercent le Conseil et le Parlement européen sur la manière dont elle exerce ses compétences d'exécution.