Traduction de «british bases said » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Distribution of demersal fishes in Hecate Strait, British Columbia, based on systematic trawl surveys conducted from 1984-1987
Distribution of demersal fishes in Hecate Strait, British Columbia, based on systematic trawl surveys conducted from 1984-1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And Whereas it has been agreed between the Governments of the Dominion of Canada and the Province of British Columbia, that as a matter of policy and convenience and for the development of such minerals and without thereby affecting the constitutional or legal rights of either of the said Governments, the Province of British Columbia should have charge of the development of all minerals and mineral claims both precious and base, in, upon, or under the said Indian Reserves;
Et attendu qu’il a été convenu entre les gouvernements du Dominion du Canada et de la province de la Colombie-Britannique que, comme question de principe et d’opportunité et en ce qui concerne l’exploitation des ces minéraux, la province de la Colombie-Britannique devrait, sans par là porter atteinte aux droits constitutionnels ou juridiques de l’un ou de l’autre desdits gouvernements, prendre la direction de l’exploitation de tous les minéraux et concessions minières dans, sur ou sous lesdites réserves indiennes, en ce qui concerne à la fois les métaux précieux et vils;

1. In order that the Province may be in the same position as the original Provinces of Confederation are in virtue of section one hundred and nine of the British North America Act, 1867, the interest of the Crown in all Crown lands, mines, minerals (precious and base) and royalties derived therefrom within the Province and the interest of the Crown in the waters and water-powers within the Province under the North-west Irrigation Act, 1898, and the Dominion Water Power Act, and all sums due or payable for such lands, mines, minerals or royalties, or for interests or rights in or to the use of such waters or water-powers, shall, from and after the coming into force of this agreement and subject as therein otherwise provided, belong to the Province, subject to any trusts existing in respect thereof, and to any interest other than that of the Crown in the same, and the said lands, mines, minerals and royalties shall be administered by the Province for the purposes thereof, subject, until the Legislature of the Province otherwise provides, to the provisions of any Act of the Parliament of Canada relating to such administration; any payment received by Canada in respect of any such lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement shall continue to belong to Canada whether paid in advance or otherwise, it being the intention that, except as herein otherwise specially provided, Canada shall not be liable to account to the Province for any payment made in respect of any of the said lands, mines, minerals or royalties before the coming into force of this agreement, and that the Province shall not be liable to account to Canada for any such payment made thereafter.
1. Afin que la province puisse être traitée à l’égal des provinces constituant originairement la Confédération, sous le régime de l’article cent neuf de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867, l’intérêt de la Couronne dans toutes les terres, toutes les mines, tous les minéraux (précieux et vils) et toutes les redevances en découlant à l’intérieur de la province ainsi que l’intérêt de la Couronne dans les eaux et les forces hydrauliques à l’intérieur de la province, visées par l’Acte d’irrigation du Nord-Ouest, 1898, et par la Loi des forces hydrauliques du Canada, qui appartiennent à la Couronne, et toutes les sommes dues ou payables pour ces mêmes terres, mines, minéraux ou redevances, ou pour les intérêts dans l’utilisation de ces eaux ou forces hydrauliques ou pour les droits y afférents, doivent, à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention, et sous réserve des dispositions contraires de la présente convention appartenir à la province, subordonnément à toutes les fiducies existant à leur égard et à tout intérêt autre que celui de la Couronne dans ces ressources naturelles, et ces terres, mines, minéraux et redevances seront administrés par la province pour ces fins, sous réserve, jusqu’à ce que l’Assemblée législative de la province prescrive autrement, des dispositions de toute loi rendue par le Parlement du Canada concernant cette administration; tout payement reçu par le Canada à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances avant que la présente convention soit exécutoire continue d’appartenir au Canada, qu’il soit payé d’avance ou autrement, l’intention de la présente convention étant que, sauf dispositions contraires spécialement prévues aux présentes, le Canada ne soit pas obligé de rendre compte à la province d’un payement effectué à l’égard de ces terres, mines, minéraux ou redevances, avant la mise en vigueur de la présente convention, et que la province ne soit pas obligée de rendre compte au Canada d’un pareil payement e ...

February 2008: London apologises for the CIA flights; some aeroplanes have used British bases, said Foreign Secretary Miliband, contradicting what Tony Blair had said three years earlier, maintaining that nothing illegal had taken place on British soil.
En février 2008, Londres a présenté ses excuses à propos des vols de la CIA. Certains avions ont utilisé des bases britanniques, a déclaré le ministre des affaires étrangères, M. Miliband, contredisant ce que Tony Blair avait affirmé trois ans plus tôt en soutenant que rien d’illégal n’avait eu lieu sur le territoire britannique.

Even the British Government has said that the EU is able to take decisions based on current treaties, and the period of reflection following the French and Dutch ‘no’ votes should, in my view, have been used to take a long, hard look at the reasons for the rejection of the constitution.
Même le gouvernement britannique a dit que l’Union européenne est en mesure de prendre des décisions sur la base des Traités actuels, et la période de réflexion décidée à la suite du vote négatif des Français et des Néerlandais aurait dû, selon moi, être mise à profit pour réfléchir longuement et en profondeur aux raisons du rejet de la Constitution.

The reason this agreement was approved was because it met the requirements of provinces which, like British Columbia and Quebec, had already taken steps to meet their housing needs, in New Brunswick, Prince Edward Island and Nova Scotia, where the population is decreasing and where it can be said that there is no housing crisis, in Newfoundland, a province which prefers to spend its money on renovating housing, and in the Northwest Territories, which are short of money and prefer to invest in other ways (1835) Therefore, in response to the outcry from the provinces, the federal government finally accepted that its financial contribution to this cost shared program be given to the provinces, and that they would decide how to spend it based on their needs.
Si cette entente a été acceptée, c'est qu'elle répondait aux prérogatives des provinces qui, comme la Colombie-Britannique et le Québec, avaient déjà fait des démarches en vue de répondre aux besoins de logements sur leur territoire, au Nouveau-Brunswick, à Île-du-Prince-Édouard et à la Nouvelle-Écosse qui, elles, accusent un déclin démographique et où on peut dire qu'il n'existe pas de crise du logement, à Terre-Neuve, cette province qui préfère investir dans la rénovation des logements, et aux Territoires du Nord-Ouest, qui n'ont pas les fonds suffisants et préfèrent investir par d'autres façons (1835) Ainsi, devant la levée de boucliers des provinces, le gouvernement fédéral a finalement accepté que sa participation financière dans ce programme à frais partagés soit versée aux provinces et que celles-ci en assurent la maîtrise d'oeuvre, selon leurs besoins.

In the course of the debate in the Committee on Employment and Social Affairs, the matter was brought to a head when our fellow MEPs from the British Conservative Party said that, in insurance, the premium is based on the risk assumed by the insurance company.
Ce problème a été mis en évidence lors de la discussion du rapport au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales à la suite des propos tenus par nos collègues conservateurs britanniques selon lesquels, dans le domaine des assurances, la fixation de la prime dépend du risque que court la compagnie d'assurance.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, as has been said, a British nuclear submarine has been moored at its Gibraltar base since 19 May.
- (ES) Monsieur le Président, chers collègues, comme on l'a signalé, un sous-marin nucléaire britannique est amarré à la base de Gibraltar depuis le 19 mai dernier.

On a straightforward philosophical basis, most British Columbians are opposed to the general principle behind the treaty process. With the negotiation of the agreements described by government to date we will have, as my Reform colleague said a few minutes ago, enclaves within Canada which will have a land base and which will have their own governing bodies.
D'un point de vue purement philosophique, les habitants de la province s'opposent au principe général qui sous-tend le processus, car au terme des négociations, comme les décrit le gouvernement, il y aura au Canada des enclaves possédant leur propre gouvernement, ce que disait tout à l'heure mon collègue réformiste.

As we have said, we have entrenched parliamentary privilege as a starting point — in 1867, based on the British — but, as Senator Joyal pointed out, the court also recognized its evolving capacity.
Comme nous l'avons dit, le privilège parlementaire a été instauré comme point de référence — en 1867, d'après le régime britannique —; le sénateur Joyal a toutefois indiqué que le tribunal reconnaît aussi que ce privilège peut évoluer.