Traduction de «broad guidelines general application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broad guidelines of general application
larges principes directeurs d'application générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meeting the challenges outlined above requires broad structural reforms as they are laid down in the general guidelines (GL) in Part I of the Broad Economic Policy Guidelines.
Les défis qui ont été décrits ne pourront être relevés qu'en mettant en oeuvre les vastes réformes structurelles préconisées dans les orientations générales (OG) de la partie I des grandes orientations des politiques économiques.

These standards may be broad guidelines of general application as well as detailed standards, practices and procedures.
Il peut s’agir de grands principes directeurs d’application générale ou de normes, pratiques et procédures détaillées.

(1)an analysis of the development needs and objectives justifying it, taking into account the objectives of the operational programmes and, where applicable, the relevant country-specific recommendations and the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union under Article 121(2) TFEU and the relevant Council recommendations which the Member States are to take into account in their employment policies under Article 148(4) TFEU.
1)une analyse des besoins et objectifs de développement le justifiant, compte tenu des objectifs des programmes opérationnels et, le cas échéant, les recommandations utiles destinées spécifiquement à chaque pays, les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union visées à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les recommandations utiles du Conseil, dont l'État membre doit tenir compte dans sa politique de l'emploi conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Like last year's vintage, this year's Broad Guidelines contain both general and country-specific recommendations.
Comme l'an dernier, les Grandes orientations de cette année contiennent à la fois des recommandations générales et des recommandations s'adressant à chaque pays.

The general thrust of the reform measures appears appropriate and in keeping with the Council Recommendation of 6 July 1998 on the Broad Guidelines of the Economic policies of the Member States and the Community.
L'idée maîtresse de ces mesures semble adéquate et conforme aux recommandations du Conseil, du 6 juillet 1998, concernant les grandes orientations de la politique économique des Etats membres et de la Communauté.

EU consumer protection directives fall into two broad categories: generally applicable directives and directives containing rules regarding specific sectors or selling methods.
Les directives communautaires en matière de protection des consommateurs entrent dans deux grandes catégories: les directives d'application générale et les directives qui comportent des dispositions relatives à des secteurs spécifiques ou à des méthodes de vente.

The Guidelines should become more concrete and country-specific; the Council should in future also be able to discuss new policy recommendations before they are inserted in the Broad Guidelines and have a general debate on these at the May session before the competent Committees will examine the draft text.
Les orientations devraient être plus concrètes et davantage adaptées à chaque pays. Le Conseil devrait également, à l'avenir, être en mesure d'examiner de nouvelles recommandations en matière de politique avant qu'elles ne soient incluses dans les grandes orientations et de procéder à un débat général à ce sujet lors de la session de mai, avant que les comités compétents ne se saisissent du projet de texte.

Guidelines were established for further work on the following aspects: - scope (the vast majority of delegations supported the new approach, which introduced the idea of establishment into the scope); - major-accident prevention policy (all delegations supported the proposal that basic rules be laid down, applicable to all types of establishment, relating to the major-accident prevention policy); - control of town planning (the introduction of provisions concerning town planning in the vicinity of sites at risk is recognized as necessary if confined to broad guidelines); - notification of accidents (a large majority of delegations felt that common criteria should be laid down to eliminate the disparity and delays recorded hitherto as regards the notification of accidents).
Il a permis de dégager des orientations pour la poursuite des travaux pour ce qui est des aspects suivants : - champ d'application (la très grande majorité des délégations soutient la nouvelle approche qui introduit dans le champ d'application la notion d'établissement) ; - politique de prévention des accidents majeurs (l'ensemble des délégations appuie la proposition visant à établir des règles de base applicables à tous les types d'établissements, relatives à la politique de prévention des accidents majeurs) ; - maîtrise de l'urbanisation (l'introduction de dispositions concernant la prise en compte de l'urbanisme autour des sites à risque, est reconnue comme nécessaire si l'on se limite à de grandes orientations) ; - notification d'accidents (la grande majorité des délégations estime nécessaire pour remédier à la disparité et aux délais constatés jusqu'ici en matière de notifications d'accidents, que des critères communs soient établis).