Vertaling van "broad-based trade and investment agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Broad-based Trade and Investment Agreement | EU-India Broad-based Trade and Investment Agreement | BTIA [Abbr.]
accord étendu sur le commerce et les investissements

Agreement on Trade-Related Investment Measures
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Agreement between the Government of the United States of America and the Caribbean Community concerning a United States-CARICOM Council on Trade and Investment
Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté des Caraïbes concernant un conseil d'investissement et de commerce CARICOM-États-Unis

Draft Agreement on Trade-Related Investment Measures
Projet d'accord sur les mesures relatives à l'investissement de caractère commercial

Agreement on Trade-related Investment Measures
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Trade and Investment Enhancement Agreement | TIEA [Abbr.]
Accord de renforcement du commerce et de l'investissement | ARCI [Abbr.]

Agreement on Trade-Related Investment Measures [ ATRIMS ]
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ ATRIMS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The leaders welcomed that both sides have re-engaged in discussions on how to further the EU-India Broad-based Trade and Investment Agreement (BTIA) negotiations.
Les dirigeants se sont félicités de la reprise des discussions sur la manière d'approfondir les négociations sur l'accord étendu sur le commerce et les investissements entre l’UE et l’Inde.

We will provide support through development cooperation and offer trade and investment agreements which support and lock in the institutional changes which are essential for development.
Nous apporterons notre soutien par le biais de la coopération au développement et proposerons des accords de commerce et d’investissement qui soutiennent et ancrent solidement les changements institutionnels essentiels au développement.

Greater coherence is also needed with trade and investment agreements.
Une plus grande cohérence est également nécessaire par rapport aux accords commerciaux et d’investissement.

This involves in parallel the negotiation of a court-like system for resolving investment disputes in EU trade and investment agreements, the "Investment Court System", with a First Instance and an Appeal Tribunal with judges appointed by the agreement partners.
Cela suppose dans le même temps la négociation d'un système à caractère juridictionnel chargé du règlement des différends en matière d'investissements dans les accords de commerce et d'investissement de l'Union, le «système juridictionnel des investissements», constitué d'un tribunal de première instance et d'une cour d'appel composés de juges nommés par les partenaires de l'accord.

2. Welcomes the outcome of the EU-India Summit held in December 2010 and encourages the negotiating parties to speed up the negotiations and to continue to consult key stakeholders; recalls the pledge made by the EU and India to speed up FTA talks and to make substantive and efficient progress towards the early conclusion of an ambitious and balanced, broad-based trade and investment agreement; is disappointed with the slow pace of negotiations; calls for both parties to make every effort to conclude a comprehensive, ambitious and balanced FTA by the end of 2011;
2. se félicite des résultats du Sommet UE-Inde qui s'est tenu en décembre 2010 et encourage les parties à accélérer les négociations et à continuer à consulter les principaux acteurs; rappelle que l'Union européenne et l'Inde se sont engagées à accélérer les négociations de l'ALE et à accomplir des progrès substantiels et utiles en vue de la conclusion rapide d'un vaste accord ambitieux et équilibré en matière de commerce et d'investissements; se déclare déçu par la lenteur des négociations; appelle les deux parties à déployer tous leurs efforts pour conclure un ALE qui soit complet, ambitieux et équilibré, avant la fin de l'année 2011;

3. Welcomes the outcome of the 9th EU-India Summit and the revised Joint Action Plan; encourages the negotiating parties to keep consulting with key stakeholders; recalls the pledge of the European Union and India to accelerate FTA talks and to make substantive and efficient progress towards the early conclusion of an ambitious and balanced, broad-based trade and investment agreement; is disappointed with the slow pace of negotiations; calls for both parties to conclude a comprehensive, ambitious and balanced FTA by the end of 2010;
3. se félicite des résultats du neuvième sommet UE-Inde et du plan d'action conjoint révisé; encourage les parties aux négociations à continuer de consulter les principales parties concernées; rappelle que l'Union européenne et l'Inde se sont engagées à accélérer les négociations de l'ALE et à accomplir des progrès substantiels et efficaces en vue de la conclusion rapide d'un vaste accord ambitieux et équilibré en matière de commerce et d'investissements; est déçu par la lenteur des négociations; appelle les deux parties à conclure un ALE qui soit complet, ambitieux et équilibré, avant la fin de l'année 2010;

An important strategic interest of the Union is to boost growth and jobs by promoting fair and open trade and investment at the multilateral and bilateral level and by supporting the negotiation and implementation of trade and investment agreements to which the Union is a party.
Un intérêt stratégique important de l'Union est de stimuler la croissance et l'emploi en plaidant, au niveau multilatéral et bilatéral, pour des échanges et des investissements équitables et ouverts et en soutenant la négociation et la mise en œuvre des accords de l'Union dans le domaine du commerce et des investissements auxquels l'Union est partie.

Only last week, on 19 September 2006, the EU-India High Level Trade Group finalised its report to the 13 October 2006 EU-India Summit and concluded that an expanded trade partnership should be developed through the negotiation of a broad-based trade and investment agreement.
Pas plus tard que la semaine dernière, le 19 septembre 2006, le groupe de haut niveau sur le commerce UE-Inde a finalisé le rapport qu’il présentera au sommet UE-Inde du 13 octobre 2006 et a conclu qu’un partenariat renforcé devrait être établi par le biais de la négociation d’un accord ambitieux en matière de commerce et d’investissements.

On 19 September 2006, the High Level Trade Group finalised its report to the EU-India Summit on 13 October 2006, which recommended that an expanded-trade partnership be developed through the negotiation of a broad-based trade and investment agreement.
Le 19 septembre 2006, le groupe de haut niveau sur le commerce a finalisé le rapport qu’il présentera au sommet UE-Inde du 13 octobre 2006. Ce document recommande l’établissement d’un partenariat renforcé par la négociation d’un accord ambitieux en matière de commerce et d’investissements.