Traduction de «broadband infrastructure would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broadband infrastructure
infrastructure à large bande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Public authorities could build or finance sector specific infrastructure in line with the State aid Broadband Guidelines, allowing fair and non-discriminatory access to broadband operators, thereby triggering the take-off of competitive service provision in areas that would otherwise be uneconomic to serve.
- Les pouvoirs publics pourraient construire ou financer des infrastructures spécifiques au secteur dans le respect des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, en permettant un accès équitable et non discriminatoire aux opérateurs de haut débit, favorisant ainsi la fourniture de services concurrentiels dans des zones qu’il ne serait autrement pas rentable de desservir.

Against these developments, an EU broadband policy should promote concrete measures which could (i) foster investment by, for example, reducing investment costs and (ii) enhance infrastructure competition, taking into account that the competitive threat of alternative public and private investors (including local administrations and public utilities) would incentivise investments in NGA by incumbent operators.
Dans ce contexte, une politique de l'UE en matière de haut débit devrait promouvoir des mesures concrètes permettant (i) de favoriser les investissements en réduisant par exemple les coûts d'investissement, et (ii) de renforcer la concurrence par les infrastructures, en tenant compte du fait que la menace concurrentielle que constituent d'autres investisseurs publics et privés (y compris les administrations locales et les services publics) inciterait les opérateurs en place à investir dans les réseaux NGA.

48. Deplores the proposal by some Member States to cut funding for the Connecting Europe Facility by EUR 8.2 billion in the coming multiannual financial framework (MFF), since this would have an adverse effect on support for the expansion of broadband infrastructure and thus on the development of online business models for the CCS;
48. déplore le fait que quelques États membres aient proposé, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), de réduire de 8,2 milliards d'euros le montant de l'enveloppe réservée au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, étant donné que cela aurait des effets négatifs sur la promotion du déploiement des infrastructures à haut débit et, partant, sur le développement de modèles d'entreprises numériques dans les SCC;

48. Deplores the proposal by some Member States to cut funding for the Connecting Europe Facility by EUR 8,2 billion in the coming multiannual financial framework (MFF), since this would have an adverse effect on support for the expansion of broadband infrastructure and thus on the development of online business models for the CCS;
48. déplore le fait que quelques États membres aient proposé, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), de réduire de 8,2 milliards d'euros le montant de l'enveloppe réservée au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, étant donné que cela aurait des effets négatifs sur la promotion du déploiement des infrastructures à haut débit et, partant, sur le développement de modèles d'entreprises numériques dans les SCC;

In particular, given that Member States enjoy a wide discretion in defining the scope of an SGEI, the Commission recognised in the above two decisions that to the extent that the provision of a ubiquitous broadband infrastructure would be open to all other network providers and would remedy a market failure and would provide connectivity to all users in the regions concerned, the Member State concerned had not committed a manifest error in considering that the provision of such a service fell within the notion of an SGEI.
Plus spécifiquement, étant donné que les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir la portée d'un SIEG, la Commission a reconnu, dans les deux décisions précitées, que, dans la mesure où une infrastructure haut débit universelle serait ouverte à tous les autres fournisseurs de réseaux et compenserait une défaillance du marché en apportant la connectivité à tous les utilisateurs des régions concernées, l'État membre en cause n'avait pas commis d'erreur manifeste en considérant que la fourniture d'un tel service relevait du principe du SIEG.

Given the economic realities in many rural areas, not all citizens would be able to profit from private access to broadband infrastructure.
Compte tenu des réalités économiques dans de nombreuses régions rurales, tous les citoyens ne seraient pas en mesure de bénéficier d'un accès privé aux infrastructures à large bande.

Given how widely dispersed the population is and the high costs in some rural communities, not all citizens would have personal access to the broadband infrastructure.
En raison de la dispersion des populations et des coûts élevés dans certaines communautés rurales, tous les citoyens ne pourront pas disposer d’un accès privé à l’infrastructure à large bande.

Due to dispread populations and high costs in some rural communities, not all citizens would be able to have private access to broadband infrastructure.
En raison de la dispersion des populations et des coûts élevés dans certaines communautés rurales, tous les citoyens ne pourraient pas disposer d'un accès privé à l'infrastructure à large bande.

See Commission Decision of 19 July 2006 on the measure No C 35/05 (ex N 59/05) which the Netherlands are planning to implement concerning a broadband infrastructure in Appingedam, OJ L 86, 27.3.2007, p. 1. The case involved the deployment of a passive network (i.e. ducts and fibre) that would be owned by the municipality, while the active layer (i.e. the management and operation of the network) would be tendered to a private-sector wholesale operator that would have to offer wholesale access services to other service providers.
Voir la décision de la Commission du 19 juillet 2006 concernant l'aide d'État C 35/05 (ex N 59/05) que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution dans le cadre du développement d'un réseau haut débit à Appingedam, JO L 86 du 27.3.2007, p. 1. L'affaire concernait le déploiement d'une infrastructure de réseau passive (c.-à-d. fourreaux et fibres optiques) qui serait la propriété de la municipalité, tandis que la couche active (c.-à-d. la gestion et l'exploitation du réseau) serait confiée à un opérateur du secteur privé qui devait offrir des services d'accès en gros à d'autres fournisseurs de services.

Although a network operator may be present in the zone targeted by the State intervention, certain categories of users may still not be adequately served in the sense that either some broadband services requested by the users were not available to them or, in the absence of regulated wholesale access tariffs, retail prices were not affordable compared to the same services offered in other more competitive areas or regions of the country . If, in addition, there are only limited prospects that third parties would build an alternative infrastructure, the funding of an alternative infrastructure could be an appropriate measure.
Il peut arriver que, en dépit de la présence d'un opérateur de réseau dans une zone visée par l'intervention de l'État, certaines catégories d'utilisateurs ne soient toujours pas correctement desservis, en ce sens que soit certains services haut débit demandés par les utilisateurs ne sont leur sont pas accessibles, soit les prix sont inabordables par rapport aux mêmes services offerts dans des zones ou des régions plus compétitives du pays Si, en plus, les chances que des tiers viennent y construire une deuxième infrastructure sont limitées, le financement de celle-ci pourrait, dans ce cas-là, être une mesure appropriée.