Vertaling van "broadcasters must devote " (Engels → Frans) :

Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:
Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:

As a result, when the regions ask us to broadcast one of their programs nationally in peak listening hours, we must refuse, given that all the peak listening hours are devoted to local programming.
Par conséquent, quand les régions nous demandent de diffuser une de leurs émissions aux heures de grande écoute sur le plan national, nous le leur refusons parce que chez eux, toutes les heures de grande écoute sont consacrées aux émissions locales.

19. Believes that States should retain the right to organise, fund and define the remit of public service institutions devoted to safeguarding cultural diversity and media pluralism, notably that of public service broadcasters, in order to ensure their democratic and social relevance for their societies, and that this must also apply in the digital knowledge age;
19. estime que les États devraient conserver le droit d'organiser, de financer et de définir la mission des institutions de service public chargées de sauvegarder la diversité culturelle et le pluralisme des médias, et notamment celle du service public de radiodiffusion, afin de s'assurer qu'il présente un intérêt social et démocratique pour leur société, et considère que ce principe devrait continuer à être d'actualité à l'ère numérique;

18. Believes that states should retain the right to define the remit of public service institutions devoted to safeguarding cultural diversity and media pluralism, notably that of public service broadcasters, in order to ensure their democratic and social relevance for their societies, and that this must also apply in the digital knowledge age;
18. estime que les États devraient conserver le droit de définir la mission des institutions de service public chargées de sauvegarder la diversité culturelle et le pluralisme des médias, et notamment celle du service public de radiodiffusion, afin de s'assurer qu'il présente un intérêt social et démocratique pour leur société, et considère que ce principe devrait continuer à être d'actualité à l'ère numérique;

Also, in its judgment of 28 October 1998 (Case C-6/98, PRO Sieben Media AG) concerning the restriction on broadcast time devoted to advertising, the Court of Justice ruled that Article 11(3) of the Directive should be construed as prescribing the gross principle, so that, in order to calculate the 45-minute period for the purpose of determining the number of advertising interruptions allowed in the broadcasting of audiovisual works such as feature films and films made for television, the duration of the advertisements must be included in that period.
En outre, dans son arrêt du 28 octobre 1998 (Affaire Pro Sieben Media AG, C-6/98) concernant la limitation du temps de transmission consacré à la publicité, la Cour de Justice a dit pour droit que l'article 11, paragraphe 3, de la directive devait être interprété en ce sens qu'il prévoit le principe du brut, en sorte que, pour calculer la période de 45 minutes aux fins de déterminer le nombre d'interruptions publicitaires autorisé dans la diffusion d'oeuvres audiovisuelles, tels des longs métrages et des films conçus pour la télévision, la durée des publicités doit être incluse dans cette période.