Vertaling van "broadening the tax base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax base broadening [ base broadening ]
élargissement de l'assiette fiscale

broadening of the tax base
élargissement de la base d'imposition

harmonisation of the rules determining the tax base | harmonising the tax base
harmonisation de l'assiette | harmonisation des règles d'assiette

emigration of the tax base | tax nomadism
nomadisme fiscal

emigration of the tax base
nomadisme fiscal

erosion of the tax base
érosion de la matière imposable

Market-based Instruments for Water Demand Management I: the use of pricing and taxes
Instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de la demande d'eau I : application de la tarification et des taxes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

moving towards more growth-friendly taxation and improving the efficiency of the tax system by broadening the tax base, as well as strengthening the tax administration, simplifying the tax system and fighting against tax fraud and aggressive tax planning
en passant à une fiscalité plus propice à la croissance et en améliorant l’efficacité du système fiscal par un élargissement des assiettes fiscales, ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive

All countries should commit to achieving optimal levels of government revenue, measured for instance by the tax-to-Gross Domestic Product (GDP) ratio, including by strengthening relevant institutions, increasing the capacity of tax administrations and reforming national tax systems to broaden the tax base where appropriate and to ensure fair and just tax policies.
Tous les pays devraient s'engager à optimiser les recettes publiques, mesurées, par exemple, à l'aide du ratio recettes fiscales/PIB, notamment en renforçant les institutions compétentes, en améliorant les capacités des administrations fiscales et en réformant les systèmes fiscaux nationaux pour élargir la base d'imposition lorsque cela s'avère nécessaire et pour garantir des politiques fiscales justes et équitables.

Thirdly, as called for in the BEPGs, EU tax policy should continue to facilitate efforts to cut nominal rates while broadening the tax base, thus reducing the economic distortions associated with Member States' tax systems.
Troisièmement, comme le demandent les Grandes Orientations de Politique économique (GOPE), la politique fiscale de l'UE devrait continuer à favoriser les efforts de réduction des taux nominaux et d'élargissement de l'assiette imposable afin d'atténuer les distorsions économiques liées aux systèmes fiscaux des États membres.

In this context, it should also be noted that with the Green Paper on the future of VAT[4], the Commission launched an initiative to reform the VAT system in order inter alia to broaden the tax base and limit fraud and avoidance.
Dans ce contexte, il convient également de noter qu’avec son Livre vert sur l’avenir de la TVA[4], la Commission a lancé une initiative qui vise à réformer le système de la TVA afin, notamment, d’élargir l’assiette et de limiter la fraude et l’évasion.

Harmonization has the effect of broadening the tax base, and we feel that broadening the tax base for the replacement tax to include more goods and services would allow the government to make three positive changes to the tax system.
L'harmonisation a pour effet d'élargir l'assiette fiscale, et nous estimons que du fait que cette taxe de remplacement englobe davantage de biens et services, le gouvernement sera en mesure d'apporter des changements positifs au régime fiscal.

That raises the question of whether the problem of assistance to people impacted by the broadening of a provincial tax base should be settled by the federal government or by a provincial government which broadened the tax base.
Nous devons donc déterminer si le problème de l'aide aux personnes touchées par l'élargissement de l'assiette fiscale provinciale doit être réglé par le gouvernement fédéral ou par les gouvernements provinciaux qui prennent des mesures en ce sens.

In this context, EMPHASISES that the current financial and economic situation is difficult and complex and demands a strong fiscal consolidation of national budgets, as reflected in the European Council Conclusions of 1/2 March 2012 (cf. doc. EUCO 4/3/12) and RECALLS that the European Council invited “Member States, where appropriate, to review their tax systems with the aim of making them more effective and efficient, removing unjustified exemptions, broadening the tax base, shifting taxes away from labour, improving the efficiency of tax collection and tackling tax evasion”.
à cet égard, SOULIGNE que la situation économique et financière actuelle est difficile et complexe et exige un assainissement rigoureux des budgets nationaux, ainsi qu'il ressort des conclusions du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (cf. doc. EUCO 4/3/12 REV 3), et RAPPELLE que le Conseil européen a invité "les États membres, s'il y a lieu, à réexaminer leurs systèmes fiscaux, pour les rendre plus efficaces, en supprimant les exonérations injustifiées, en élargissant l'assiette fiscale, en allégeant la pression fiscale qui pèse sur le travail, en améliorant l'efficacité de la perception de l'impôt et en luttant contre l'évasion fiscale".

The fact is that the HST will broaden the tax base so that provincial sales taxes will apply to far more goods and services than in the past.
Le fait est que la TVH va élargir l'assiette fiscale de telle sorte que les taxes provinciales vont s'appliquer à beaucoup plus de produits et de services qu'avant.

This government has spent hundreds of hours and days trying to figure out how to broaden the tax base in this country (1330 ) Let us take a look at what they mean by broadening the tax base.
Le gouvernement a passé des centaines d'heures et de journées à essayer d'imaginer comment il pourrait élargir l'assiette fiscale dans notre pays (1330) Voyons ce qu'on veut dire par élargissement de l'assiette fiscale.