Traduction de «broader scope which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broader than the invention | of too broad a scope | too broadly worded
avec une rédaction trop ample/large

extent to which applied | range | scope of application
domaine concédé

activities which fall within the scope of Union law
activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The department should be encouraged to provide programs with broader scope, which are more easily administered and more readily understood by their beneficiaries—programs that meet the needs of an aging population of veterans.
Il importe d'encourager le ministère à prévoir des programmes à plus large portée et peut-être plus simples à administrer et à comprendre pour les bénéficiaires, des programmes qui répondraient aux besoins de la population vieillissante des anciens combattants.

So we have a much broader scope now with our cultural exemption, because we have saved ourselves from any of the obligations in the expanded NAFTA, which includes services and intellectual property rights that were not covered by the FTA.
Vous voyez que notre exemption culturelle ratisse beaucoup plus large, car nous avons évité toutes les obligations d'un ALENA élargi, qui s'appliquerait aux services et aux droits de propriété intellectuelle, auxquels ne s'appliquait pas l'ALE.

Decision No 280/2004/EC should be replaced by a Regulation on account of the broader scope of Union law, the inclusion of additional categories of persons to which obligations are addressed, the more complex and highly technical nature of provisions introduced, the increased need for uniform rules applicable throughout the Union, and in order to facilitate implementation.
Il convient que la décision no 280/2004/CE soit remplacée par un règlement, en raison du champ d'application élargi du droit de l'Union, de l'inclusion de nouvelles catégories de personnes auxquelles incombent des obligations, de la plus grande complexité et du caractère hautement technique des dispositions introduites, ainsi que du besoin accru de règles uniformes applicables dans l'ensemble de l'Union, et afin d'en faciliter la mise en œuvre.

A few minutes ago, in his presentation before the member who introduced the bill, Mr. Harvey made an outburst in which he talked about the slightly broader scope of your draft regulations.
Il y a quelques minutes, dans son exposé devant le député qui a présenté le projet, M. Harvey a fait une sortie où il a parlé de la portée un peu plus large de votre projet de règlement. Il a même englobé la question des rives.

In my opinion, as far as the senator selection process is concerned, the act has a far broader scope than simply the power of the Governor General to summon an individual to the Senate, which is provided for in section 24 of the Constitution Act of 1867.
Ce dernier, pour ce qui est du mode de sélection des sénateurs, a à mon avis une portée beaucoup plus large que le simple pouvoir du Gouverneur général de mander une personne au Sénat, ce qui est prévu à l'article 24 de la Loi constitutionnelle de 1867.

1. The EFF may support measures of common interest with a broader scope than measures normally undertaken by private enterprises and which help to meet the objectives of the common fisheries policy.
1. Le FEP peut intervenir en faveur de mesures d'intérêt commun dont la portée est plus large que celle des mesures normalement prises par les entreprises privées et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche.

The Financial Collateral Directive, which is in the process of implementation by Member States, has a much broader scope of application since it covers (almost) all financial collateral transactions performed by systems and "financial intermediaries" [22].
La directive concernant les contrats de garantie financière, que les États membres sont en train de mettre en oeuvre, a un champ d'application beaucoup plus vaste puisqu'elle couvre (presque) toutes les opérations de garantie financière effectuées par les systèmes et les «intermédiaires financiers» [22].

This programme could complement other existing regional programmes, in which, despite their much broader scope, migration issues also are one of the priorities.
Ce programme pourrait compléter d'autres programmes régionaux existants, qui, bien qu'ils aient un champ d'application plus étendu, font aussi des questions d'immigration l'une de leurs priorités.

Motion No. 4 stresses the importance of parliamentary review and, in that sense, I think that we can support, endorse this position, although, as I said earlier, the motion we tabled this morning, on which recorded division will be taken later on, has a much broader scope, while at the same time addressing our colleagues' concerns, concerns that are evident from Motion No. 4. Let me remind you that-and I think it is important to mention this, for the benefit of our colleagues from the government party of course, who gave us the impression this morning of being opposed our motion to amend No. 2-it is important to bear in mind that Motion No. 2 which we presented this morning had been suggested to us by the Union des producteurs agricoles and the Canadian Federation of Agriculture at one of the public hearings held by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.
La motion no 4 soulève l'importance qu'on doit accorder à un suivi parlementaire et dans ce sens, je pense que nous ne pouvons qu'appuyer cette position, quoique, encore une fois, je répète que la motion que nous avons proposée ce matin et qui sera votée par appel nominal ultérieurement a beaucoup plus de portée et je pense qu'elle répond aux préoccupations de nos collègues, préoccupations qu'on peut voir dans cette résolution no 4. Je rappellerai-et je pense qu'il est important de le signaler ici, pour le bénéfice, bien sûr, de nos collègues du parti gouvernemental, qui ce matin ont semblé vouloir s'opposer à l'amendement no 2 que nous avons proposé-qu'il est important de garder en tête que la motion no 2 que nous avons amenée ce matin avait été suggérée, lors des audiences publiques tenues par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, par l'Union des producteurs agricoles et par la Fédération canadienne d'agriculture.