Vertaling van "broiler hatching egg penalty levies regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation
Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation

Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation
Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation

Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations [ Canadian Broiler Hatching Egg Orderly Marketing Regulations ]
Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins [ Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs, d'incubation de poulet de chair ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies ActFootnote and section 8 of the schedule to the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page et de l’article 8 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chairNote de bas de page , l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair prend l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada, ci-après.

Whereas the proposed annexed Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order is an order of a class to which paragraph 7(1)(d)Footnote of that Act applies by reason of section 2 of the Agencies’ Orders and Regulations Approval OrderFootnote and has been submitted to the National Farm Products Council pursuant to paragraph 22(1)(f) of that Act;
Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada, ci-après, relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)Note de bas de page de cette loi, conformément à l’article 2 de l'Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des officesNote de bas de page , et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order (SOR/2000-92)
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada (DORS/2000-92)

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The control programmes sent by Switzerland to the Commission on 6 October 2008 provide similar guarantees to those provided for in Article 10(1) of Regulation (EC) No 2160/2003 as regards Salmonella in breeding poultry of Gallus gallus, hatching eggs thereof, laying hens of Gallus gallus, table eggs thereof, day-old chicks of Gallus gallus intended for breeding or laying and broilers.
Les programmes de contrôle transmis par la Suisse à la Commission le 6 octobre 2008 fournissent des garanties similaires à celles prévues à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne les salmonelles chez les volailles de reproduction de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs à couver provenant de ces volailles, chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, dans les œufs de table provenant de ces volailles, chez les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte, et chez les poulets de chair.