Vertaling van "broker a resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reject a resolution [ defeat a resolution ]
rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

rescind a resolution [ revoke a resolution ]
abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]

broker a common understanding
favoriser une compréhension commune

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

cancel a resolution
rapporter une résolution

broker | exchange broker | financial broker | foreign-exchange broker | money broker
agent de change | courtier | courtier de change

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

ship broker | ship-broker | vessel broker
courtier maritime

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

broker loan | broker's loan
prêt aux courtiers de Bourse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Condemns all violence and attempts or threats to use violence to intimidate those participating in UN-brokered consultations; emphasises that the UN-brokered inclusive political dialogue must be a Yemeni-led process, with the intention of brokering a consensus-based political solution to Yemen’s crisis in accordance with the GCC Initiative and its Implementation Mechanism, the outcome of the comprehensive National Dialogue Conference, the Peace and National Partnership Agreement and relevant UN Security Council resolutions;
7. condamne toutes les violences et les attentats ainsi que les menaces de violences visant à intimider les participants aux consultations organisées grâce aux bons offices des Nations unies; insiste sur le fait que le dialogue politique sans exclusive sous l'égide des Nations unies doit être conduit par le Yémen afin de parvenir à une solution politique fondée sur le consensus qui mette fin à la crise au Yémen, conformément à l'initiative du CCG et à son mécanisme de mise en œuvre, au rapport final issu de la conférence de dialogue national sans exclusive, à l'accord de paix et de partenariat national et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur ce sujet;

6. Condemns all violence and attempts or threats to use violence to intimidate those participating in UN-brokered consultations; emphasises that the UN-brokered inclusive political dialogue must be a Yemeni-led process, with the intention of brokering a consensus–based political solution to Yemen’s crisis in accordance with the GCC initiative and its Implementation Mechanism, the outcomes of the comprehensive National Dialogue Conference, the Peace and National Partnership Agreement and the relevant UN Security Council resolutions;
6. condamne toutes les violences et les attentats ainsi que les menaces de violences visant à intimider les participants aux consultations organisées grâce aux bons offices de l'ONU; insiste sur le fait que le dialogue politique sans exclusive établi grâce à la médiation de l'ONU doit être conduit par le Yémen afin de parvenir à une solution politique fondée sur le consensus qui mette fin à la crise au Yémen, conformément à l'Initiative du CCG et à son mécanisme de mise en œuvre, au rapport final issu de la Conférence de dialogue national sans exclusive, à l'accord de paix et de partenariat national et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;

6. Condemns all violence and attempts or threats to use violence to intimidate those participating in UN-brokered consultations; emphasises that the UN-brokered inclusive political dialogue must be a Yemeni-led process, with the intention of brokering a consensus‑based political solution to Yemen’s crisis in accordance with the GCC initiative and its Implementation Mechanism, the outcomes of the comprehensive National Dialogue Conference, the Peace and National Partnership Agreement and the relevant UN Security Council resolutions;
6. condamne toutes les violences et les attentats ainsi que les menaces de violences visant à intimider les participants aux consultations organisées grâce aux bons offices de l'ONU; insiste sur le fait que le dialogue politique sans exclusive établi grâce à la médiation de l'ONU doit être conduit par le Yémen afin de parvenir à une solution politique fondée sur le consensus qui mette fin à la crise au Yémen, conformément à l'Initiative du CCG et à son mécanisme de mise en œuvre, au rapport final issu de la Conférence de dialogue national sans exclusive, à l'accord de paix et de partenariat national et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;

5. Condemns all violence and attempts or threats to use violence to intimidate those participating in UN-brokered consultations; emphasises that the UN-brokered inclusive political dialogue must be a Yemeni-led process, with the intention of brokering a consensus-based political solution to Yemen’s crisis in accordance with the GCC Initiative and its Implementation Mechanism, the outcome of the comprehensive National Dialogue Conference, the Peace and National Partnership Agreement and relevant UN Security Council resolutions;
5. condamne toutes les violences et les attentats ainsi que les menaces de violences visant à intimider les participants aux consultations organisées grâce aux bons offices de l'ONU; insiste sur le fait que le dialogue politique sans exclusive établi grâce à la médiation de l'ONU doit être conduit par le Yémen afin de parvenir à une solution politique fondée sur le consensus qui mette fin à la crise au Yémen, conformément à l'Initiative du CCG et à son mécanisme de mise en œuvre, au rapport final issu de la Conférence de dialogue national sans exclusive, à l'accord de paix et de partenariat national et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;

By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 1, the competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex III, may grant, under such conditions as they deem appropriate, an authorisation for the provision of technical assistance, brokering services, financing or financial assistance related to equipment, goods or technology as listed in Annex IA where such technical assistance, brokering services, financing or financial assistance is provided for the sale, supply, transfer or export of such equipment, goods or technology undertaken in accordance with paragraph 10 of UN Security Council Resolution 2118(2013) and relevant decisions of the Executive Council of the OPCW, consistent with the objective of Chemical Weapons Convention and after consultation with the OPCW".
Par dérogation aux points a) et b) du paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les biens ou les technologies énumérés à l'annexe IA, lorsque cette assistance technique, ces services de courtage, ce financement ou cette aide financière sont fournis pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de ces équipements, biens ou technologies conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques et après consultation de l'OIAC".

Article 3a shall not apply to the provision of financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and reinsurance and brokering services relating to insurance and reinsurance for any import or transport of goods and technology listed in the Common Military List if they originate in Syria, or are being exported from Syria to any other country, undertaken in accordance with paragraph 10 of UN Security Council Resolution 2118(2013) and relevant decisions of the Executive Council of the OPCW, consistent with the objective of the Chemical Weapons Convention".
L'article 3 bis ne s'applique pas à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière, y compris de produits financiers dérivés, ainsi que de produits d'assurance et de réassurance et de services de courtage liés à des produits d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation ou le transport de biens ou de technologies figurant sur la liste commune militaire, s'ils sont originaires de Syrie ou sont exportés de Syrie vers un autre pays, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques".

In addition, UNSCR 2094 (2013) extends the obligation to prevent any transfers to the DPRK of technical training, advice, services or assistance as imposed in paragraph 8(c) of UNSCR 1718 (2006) to the items, materials, equipment, goods and technology as referred to in paragraph 20 of UNSCR 2094 (2013) and to the items referred to in paragraph 22 of that Resolution, and notes that these measures also apply to brokering or intermediary services.
En outre, la RCSNU 2094 (2013) étend l'obligation de s'opposer à tout transfert à destination de la RPDC de formation technique, de conseils, de services ou d'assistance, imposée au paragraphe 8, alinéa c), de la RCSNU 1718 (2006) aux articles, matériaux, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 20 de la RCSNU 2094 (2013) et aux articles visés au paragraphe 22 de ladite résolution, et note que ces mesures s'appliquent également aux services de courtage et autres services d'intermédiaires.

The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.
Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.

UN Security Council Resolution 1540 introduced certain new obligations, including the adoption of adequate provisions in order to prevent illicit smuggling, transit, transhipment, brokering and re-export of dual-use items, and established the principle of imposition of penalties, criminal or administrative, for infringements of export control regulations.
La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies a introduit certaines nouvelles obligations, y compris l’adoption de dispositions adéquates visant à empêcher le trafic, le transit, le transbordement, le courtage et la réexportation illicites de biens à double usage. Elle a également établi le principe d’imposition de sanctions, pénales ou administratives, pour les violations des réglementations sur le contrôle des exportations.