Traduction de «broker-dealer individual clearer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broker-dealer individual clearer
négociateur compensateur

broker-dealer multi-clearer
négociateur compensateur multiple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In respect of a group plan account, other than a group plan account referred to in subsection (2), a financial entity, securities dealer, life insurance company or life insurance broker or agent is not required to ascertain the identity of, or keep a signature card in respect of, any individual member of the group plan or determine whether they are a politically exposed foreign person if
(3) Dans le cas d’un compte de régime collectif autre qu’un régime collectif visé au paragraphe (2), l’entité financière, le courtier en valeurs mobilières, la société d’assurance-vie ou le représentant d’assurance-vie n’est pas tenu de vérifier l’identité d’un membre du régime collectif, de conserver une fiche-signature à l’égard de ce membre ou d’établir s’il est un étranger politiquement vulnérable dans les cas suivants :

Our written submission expands upon our thoughts regarding the distribution channel but, as you are all aware, there are four basic distribution channels for wealth management: the branch networks, which are owned by the banking community; securities dealers and brokers, which today are likewise about 90 per cent owned by the bank community; life insurance sales agents which, for the most part, are becoming less and less independent and are distributing proprietary products; and a host of individual independent mutual fund dealers or financial planners that operate from small and large towns across our country.
Notre mémoire écrit explicite nos vues concernant le réseau de distribution mais, comme vous le savez tous, il y a quatre grands canaux de distribution dans le domaine de la gestion des biens: les réseaux de succursales, qui appartiennent aux banques; les courtiers en valeurs mobilières, qui appartiennent eux aussi à 90 p. 100 aux banques; les vendeurs d'assurance-vie qui, pour la plupart, deviennent de moins en moins indépendants et distribuent des produits exclusifs; et une foule de courtiers indépendants de fonds mutuels ou de planificateurs financiers qui sont établis dans les petites et grandes villes à travers le pays.

The OICV-IOSCO is focused on analysts working in integrated investment banks or broker-dealers, although the effects of conflicts of interest also affect other individuals.
L'OICV-IOSCO s'est concentrée sur les analystes des banques d'investissement intégrées ou des sociétés de Bourse, bien que les effets inhérents aux conflits d'intérêts touchent aussi d'autres individus.

If so, is there a way in which we can amend the bill to make it clearer that the intent is actually to go after dealers or individuals who are doing it for commercial reasons?
Si oui, y a-t-il une façon de modifier le projet de loi pour préciser davantage que son but consiste véritablement à poursuivre les fournisseurs ou les particuliers qui le font à des fins commerciales?