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GBR
Geographical BSE Risk
No risk to attach to insurers until confirmed
S.A.N.R.
Subject to approval

Vertaling van "bse risk until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
no risk to attach to insurers until confirmed | subject to approval | S.A.N.R. [Abbr.]

sauf approbation réciproque | S.A.R. [Abbr.]


BSE/TSE risk assessment

évaluation des risques liés à l'ESB et aux EST


Geographical BSE Risk | GBR [Abbr.]

risque géographique d'ESB | GBR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Member States and third countries which have not submitted an application in accordance with the third subparagraph of paragraph 1 shall, with respect to the dispatch from their territory of live animals and products of animal origin, comply with the import requirements applicable to countries with an undetermined BSE risk, until they have submitted such an application and a final decision has been taken on their BSE status".

4. Les États membres et les pays tiers qui n'ont pas présenté de demande conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, sont, pour ce qui est de l'expédition à partir de leur territoire d'animaux vivants et de produits d'origine animale, tenus de respecter les exigences en matière d'importation applicables aux pays présentant un risque indéterminé au regard de l'ESB, aussi longtemps qu'ils n'ont pas présenté cette demande et qu'une décision finale sur leur statut au regard de l'ESB n'a pas été prise".


4. Member States and third countries which have not submitted an application in accordance with the third subparagraph of paragraph 1 shall, with respect to the dispatch from their territory of live animals and products of animal origin, comply with the import requirements applicable to countries with an undetermined BSE risk, until they have submitted such an application and a final decision has been taken on their BSE status".

4. Les États membres et les pays tiers qui n'ont pas présenté de demande conformément au paragraphe 1, troisième alinéa, sont, pour ce qui est de l'expédition à partir de leur territoire d'animaux vivants et de produits d'origine animale, tenus de respecter les exigences en matière d'importation applicables aux pays présentant un risque indéterminé au regard de l'ESB, aussi longtemps qu'ils n'ont pas présenté cette demande et qu'une décision finale sur leur statut au regard de l'ESB n'a pas été prise".


4. Member States or third countries which have not submitted an application in accordance with the second subparagraph of paragraph 1 shall, with respect to the dispatch from their territory of live animals and products of animal origin, comply with the import requirements applicable to countries with a high BSE risk, until they have submitted such an application and a final decision has been taken on their BSE status.

4. Les États membres ou les pays tiers qui n’ont pas présenté de demande conformément au second alinéa du paragraphe 1 sont, pour ce qui est de l’expédition à partir de leur territoire d’animaux vivants et de produits d’origine animale, tenus de respecter les exigences en matière d’importation applicables aux pays présentant un risque d’ESB élevé, aussi longtemps qu’ils n’ont pas présenté cette demande et qu’une décision finale sur leur statut au regard de l’ESB n’a pas été prise.


4. Member States or third countries which have not submitted an application in accordance with the second subparagraph of paragraph 1 shall, with respect to the dispatch from their territory of live animals and products of animal origin, comply with the import requirements applicable to countries with an undetermined BSE risk, until they have submitted such an application and a final decision has been taken on their BSE status.

4. Les États membres ou les pays tiers qui n’ont pas présenté de demande conformément au second alinéa du paragraphe 1 sont, pour ce qui est de l’expédition à partir de leur territoire d’animaux vivants et de produits d’origine animale, tenus de respecter les exigences en matière d’importation applicables aux pays présentant un risque indéterminé au regard de l'ESB, aussi longtemps qu’ils n’ont pas présenté cette demande et qu’une décision finale sur leur statut au regard de l’ESB n’a pas été prise.


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Notwithstanding the individual decisions referred to in Article 5(2), and by way of derogation from Article 8(3), in all Member States, until all Member States are classified as countries with negligible BSE risk, laceration of central nervous tissue by means of an elongated rod-shaped instrument introduced into the cranial cavity after stunning shall be prohibited in bovine, ovine or caprine animals whose meat is intended for human or animal consumption.

Nonobstant les décisions individuelles visées à l’article 5, paragraphe 2, et par dérogation à l’article 8, paragraphe 3, la lacération des tissus nerveux centraux au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la boîte crânienne après l’étourdissement est interdite chez les bovins, ovins ou caprins dont la viande est destinée à la consommation humaine ou animale, dans tous les États membres, jusqu’à ce que tous les États membres acquièrent le statut de pays à risque d’ESB négligeable.


Consequently, I wish to put forward the idea that, until there is scientific evidence to support it, we should neither gratuitously request that the age for obligatory BSE testing be lowered, nor should we ask for the list of risk material to be extended.

Par conséquence, et tant qu’il n’existera pas de preuves scientifiques qui le prouvent, je défends l’idée que nous ne devrions rien demander gratuitement, ni rabaisser l’âge pour les tests obligatoires, ni élargir la liste des matériaux à risque.


(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas ...[+++]

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risqueographique; que la mise ...[+++]


In the case of BSE [12], the Court of Justice has said that "where there is uncertainty as to the existence or extent of risks to human health, the Commission may take protective measures without having to wait until the reality and seriousness of those risks become apparent".

Dans le cas de l'ESB [12], la Cour de justice a déclaré que "lorsque des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées".


To ensure the protection of human and animal health from the threat of BSE until such time as the global proposal on TSE is adopted, it is proposed to introduce specific measures on SRM removal. In line with the OIE code on BSE it is proposed to establish four categories into which a country or region will be placed, taking into account all information available to the Commission on the applied risk management and the occurrence of BSE.

En vue de garantir la protection de la santé humaine et animale contre le risque d'ESB en attendant l'adoption d'une proposition globale concernant les EST, il est proposé d'introduire des mesures spécifiques en matière d'élimination des MRS. Conformément au code de l'OIE sur l'ESB, il est proposé d'établir quatre catégories, dans lesquelles chaque pays ou région sera classé sur la base des informations dont disposera la Commission sur la gestion du risque qui y est appliquée et sur l'occurrence de l'ESB.


(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; where ...[+++]

(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par ...[+++]




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Date index: 2021-10-10
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